Peut-on expliquer le système de retraite suisse sans être barbant et en limitant au maximum la quantité de vocabulaire ? C’est ce que j’essaye de faire dans cette série d’articles sur la prévoyance.
Mon but est d’approcher l’histoire de la prévoyance sociale suisse, d’en schématiser les principes, et de vous apporter une plus-value dont vous pourrez tirer profit en utilisant au mieux les trois piliers dans votre situation individuelle.
Avant de commencer, je suis obligé de faire un point sur le vocabulaire. 🙂 Aussi, je prends le parti d’aborder surtout la retraite et de laisser un peu de côté ce que l’on appelle la « garantie du revenu » que sont les couvertures en cas d’invalidité et de décès.
Le premier pilier regroupe les termes : AVS (Assurance-vieillesse et survivants) et AI (Assurance invalidité).
Le deuxième pilier regroupe les termes : LPP (Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité), LAA (Loi fédérale sur l’assurance-accidents), caisse de pension, caisse de retraite, fond de pension.
Le troisième pilier regroupe les termes : troisième pilier A (lié à la retraite et fiscalement déductible) et troisième pilier B (libre et fiscalement déductible dans certains cantons).
Allez, c’est parti. Je vous souhaite une bonne lecture.
Retraite et assurances sociales, un concept récent
La prévoyance vieillesse est un concept qui date d’il y a tout juste cent ans en Suisse.
Inspiré à la fin du XIXe siècle par Otto von Bismarck qui instaura des assurances sociales (maladie, accident, invalidité et vieillesse) en Allemagne, le premier pilier est né constitutionnellement en 1925.
Rejeté par le peuple en 1931, il faudra attendre l’année 1947 pour qu’il soit accepté à 80% (avec un taux de participation de 80% !). Un score digne d’une élection présidentielle algérienne. 😉 Il faut dire qu’à l’époque, la rente maximale accordée par l’état équivalait à une dizaine de pourcent du salaire d’un ouvrier contre près de la moitié aujourd’hui.
Au cours des 70 dernières années, le concept de prévoyance social n’a cessé d’évoluer. Aujourd’hui, le système repose sur trois piliers qui ont chacun un responsable bien défini : l’État pour le premier, l’employeur pour le second et l’individu pour le troisième.
L’état, à travers l’AVS, doit couvrir les besoins vitaux à la retraite. L’employeur via la prévoyance professionnelle doit permettre aux assurés de pouvoir maintenir à leur retraite leur niveau de vie antérieur. Quant à l’individu, qu’il soit salarié ou indépendant, il est libre d’épargner un montant déductible de ses impôts sur le revenu au travers du 3e pilier A.
Depuis 1948, la prévoyance aura été révisée une dizaine de fois.
L’AVS entre en vigueur le 1er janvier 1948
Le 1er janvier 1948 entre en vigueur l’AVS. Jusque là, la prise en charge des personnes âgées, incapables de travailler, relevait des familles, des Églises et des organisations caritatives.
Son modèle de construction a pour base les allocations pour perte de gain (APG) attribuées aux soldats mobilisés pendant la seconde guerre mondiale et son inspiration vient de l’ensemble de l’Europe occidentale qui, après la guerre, va faire naître des régimes de retraite de base, financées par des cotisations sociales ou par des impôts.
Le but de l’AVS – inscrit dans la constitution – est de garantir un minimum vital.
Tous les travailleurs ont l’obligation de cotiser. Les étudiants ou les personnes sans emploi ont également la possibilité de cotiser dès l’âge de 18 ans et l’obligation de cotiser dès l’âge de 20 ans.
A l’origine, l’âge de départ en retraite était fixé à 65 ans, tant pour les hommes que pour les femmes. Depuis 2005, la retraite des femmes a été fixée à 64 ans. Il est intéressant de noter que l’âge de départ à la retraite a été fixé à 65 ans il y a… 60 ans et n’a depuis plus bougé. En 1948, l’espérance de vie moyenne en Suisse était de 65 ans pour les hommes et de 67.5 ans pour les femmes. Aujourd’hui elle est de 83.5 ans pour la moyenne homme/femme !
Ce qui était donc un système de justice sociale, permettant de vivre les quelques dernières années de vie (survivre vu le niveau des rentes…) s’est peu à peu transformé en revenu sans travail pour de longues années de retraites avec, dans la grande majorité des cas, toutes les capacités physiques et mentales.
Le financement de la retraite par répartition
L’AVS est un système de répartition. C’est à dire que les travailleurs financent directement les retraités. Pour faire simple, les salariés versent dans un « pot commun » – AVS – une cotisation qui est immédiatement consommée par les retraités.
Le premier pilier est principalement financé par les cotisations des actifs qui payent pendant 44 ans (43 ans pour les femmes) et à parts égales avec l’employeur 8.4% du salaire brut. Les indépendants cotisent jusqu’à 7.8% de leur revenu.
Les personnes sans activité lucrative (dont les personnes en retraites anticipées ou les étudiants) ont également l’obligation de cotiser dès leurs 20 ans révolus et jusqu’à leurs 65 ans (64 ans pour les femmes). Il est possible de cotiser dès ses 18 ans, ce qui permet d’ajouter trois années supplémentaires afin d’éviter des trous de cotisations pour l’avenir (année sabbatiques, par exemple).
Dans un couple, si l’un des conjoints ne travaillent pas, il n’a pas l’obligation de cotiser si son partenaire cotise au moins le double de la cotisation minimale soit 964.- par année.
Quant à la majorité des autres personnes, leur cotisation est basée sur leur niveau de fortune et de rentes imposées par leur canton de domicile.
Le « manque à gagner » de l’AVS est complété par la Confédération à hauteur de 19.55% des dépenses. C’est donc l’impôt fédéral qui complète la prévoyance. Comme nous le verrons par la suite, c’est une première anomalie.
» nous ne préparons pas nos retraites par nos cotisations, mais par nos enfants «
Alfred Sauvy
Le mur du papy boom
Selon Wikipédia « le papy boom désigne le grand nombre de départs à la retraite qui doivent avoir lieu entre 2006 et 2025 dans les pays développés. Le papy boom est une conséquence prévisible du baby boom de l’après-guerre (génération née entre 1945 et 1964), de l’allongement de l’espérance de vie et de la baisse de natalité qui provoque un vieillissement démographique. Ce phénomène a une influence importante sur l’ensemble de la société, en particulier dans le domaine de l’économie : il participe à la hausse générale des dépenses de santé, il remet en question l’équilibre du financement des retraites et la stabilisation de la population active. »
Ce qu’il faut comprendre avec le système de répartition, c’est qu’il faut un nombre de travailleurs actifs supérieur au nombre de retraités. Or ce n’est absolument plus le cas. Si en 1948, environ 10 travailleurs finançaient un retraité, nous sommes en train de glisser vers 2 travailleurs par retraité !
Tant en Suisse que dans le reste de l’Europe, le développement des systèmes de retraite a accompagné la forte croissance des trente glorieuses et un taux de chômage proche du néant, malgré une main d’œuvre disponible en grand nombre. Tout ceci n’est plus d’actualité sauf, peut être pour le chômage qui – en Suisse – reste faible en comparaison européenne.
Vivre plus longtemps et en bonne santé, même si c’est très positif à l’échelle individuelle, ne fait que renforcer ce problème.
35 ans sans réforme structurelle
Depuis une dizaine d’années, plusieurs projets de modifications de la prévoyance ont émergé pour faire face aux contraintes importantes que le baby boom fait peser sur le système social qu’il a mis en place.
Aucun projet n’a abouti. Depuis 1985 et la mise en place de la Loi sur la Prévoyance Professionnelle (LPP), il n’y a eu aucune réforme majeure et structurelle. Il est vrai que voter pour un paquet de solutions (social, fiscal, intergénérationnel) n’est pas évident. Dans les nombreuses propositions, la seule adoption du relèvement de l’âge de départ à la retraite ou de l’abaissement du taux de conversion dans le 2e pilier auraient sans doute permis d’alléger la situation, sans toutefois la résoudre totalement.
En toute lucidité (toutes les études tant en Suisse qu’en Europe sont unanimes), c’est un mur qu’une génération semble avoir préparé. Un conflit de générations n’est pas à exclure si aucune d’entre elle ne fait un pas vers l’autre (cet article sur le système français fait la lumière sur le premier pilier suisse).
Une partie des baby-boomers va percevoir plus de revenus à la retraite que ce qu’elle a cotisé pendant sa vie de travail. Le deuxième pilier semble accentuer cet effet puisque, selon la commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle, les actifs paient pour les rentiers. Le deuxième pilier a pourtant été conçu pour être une épargne individuelle.
Vous pouvez lire ici un article sur l’intérêt du rachat du deuxième pilier.
La retraite par répartition est financée par les générations nouvelles. Si l’on veut conserver ce premier pilier social tel qu’il a été conçu, il me semble évident qu’il faut prendre le « problème » à la source en concrétisant une politique familiale extrêmement forte.
Une vraie politique familiale ?
Aider les familles à s’installer et à trouver des places de garde flexibles, permettre aux mamans (et aux papas) de concilier travail et famille, flexibiliser les temps de travail des parents, fournir des allocations familiales hyper incitatives dès les deuxièmes et troisièmes enfants, créer des comptes d’épargne fiscalement déductibles pour financer les études supérieures… les possibilités sont nombreuses.
Je n’ai malheureusement jamais entendu de telles propositions, la classe politique étant sans doute plus occupée à satisfaire son électorat baby-boomer et à éteindre les feux courants qu’à préparer l’avenir.
L’on pourrait me rétorquer ici qu’il est trop tard pour financer la retraite des baby-boomers puisqu’il faut vingt ans au moins pour qu’un bébé arrive sur le « marché » du travail. Toutefois, il n’est pas trop tard pour financer les vieux jours d’une génération entière. Il reste peut-être difficile pour l’homme de se projeter dans le futur…
Nier la réalité et rester sur nos acquis ne fera qu’accentuer le déficit tant pour les générations X (pré 1980), Y (post 1980) et Z (post 2000, les millenials) que pour la génération du baby boom. Nous avons tous beaucoup à perdre à ne pas regarder la réalité en face. Même si une politique familiale forte se mettait maintenant en place, il semble inéluctable à court terme de devoir baisser les rentes, augmenter l’âge de départ en retraite ou encore augmenter les cotisations.
La suite au prochain épisode…
Nous verrons dans les prochains articles les aspects pratiques de l’AVS (le montant que vous pouvez espérer, la flexibilisation de votre retraite et le cas du décès, notamment) ainsi que les autres éléments composant la prévoyance retraite suisse que sont le deuxième et le troisième pilier.
