Bitcoin et impôt

Si vous êtes l’heureux propriétaire d’un bitcoin acheté 13.- francs fin 2012 et que vous vous demandez quoi inscrire dans votre déclaration d’impôt, vous êtes au bon endroit. Cet article est d’ailleurs valable pour toutes les cryptomonnaies (Ethereum, Bitcoin cash, Ripple, Litecoin, Dash…). Tentons d’éclaircir la fiscalité de ces actifs. C’est en réalité très simple.

Avec un gain de 230’669 % (fin 2012 à début 2021), et une valeur de presque 30’000 francs (impossible d’écrire un article avec le prix juste tant la volatilité est élevée 🙂 ), le très jeune et erratique cryptoactif fait parler de lui en ce moment. Contrairement à une idée tenace, le bitcoin, tout comme les autres monnaies numériques, doit être fiscalement déclaré depuis plusieurs années.

Petit rappel sur les impôts

Nous distinguons deux principales catégories de contributions : l’impôt sur la fortune et l’impôt sur le revenu.

L’impôt sur la fortune frappe votre patrimoine net de dette. Dans le canton de Vaud par exemple, le taux s’établit entre 0.76 pour mille (0.076 %) et 4.9 ‰ (0.49 %) dès 2 millions de francs. Votre commune perçoit également cette taxe, mais pas la Confédération. 500’000.- de fortune nette à Lausanne coûte 2’627.- d’impôt soit 0.52 %.

L’impôt sur le revenu frappe l’ensemble de vos recettes. Ces derniers peuvent notamment être composés de votre salaire et des fruits du patrimoine (dividendes, coupons…). Ici vous pouvez compter généralement entre 15 % et 30 % de vos rémunérations brutes. Les cantons, les communes et la Confédération perçoivent cette taxe.

Bitcoin et impôt sur la fortune

Un particulier, « simple détenteur » de monnaies électroniques, doit annoncer la valeur de ses avoirs dans la fortune de sa déclaration fiscale au 31 décembre de chaque année. Le principe est donc le même que pour les liquidités, les titres ou les métaux précieux.

L’administration fédérale des contributions publie ces valeurs. Vous trouvez les cours des principales « crypto » au 31 décembre 2020 en cliquant ici.

Les monnaies numériques n’ayant pas de cours officiels en fin d’année, le fisc tâche d’établir une moyenne des plateformes qui les proposent à la vente.

Bitcoin et impôt sur le revenu

Ici, rien de plus simple. Les cryptomonnaies ne génèrent pas de revenu (tout comme le franc, le dollar ou l’or), vous ne devrez donc pas payer cette taxe. Le même principe s’applique pour le gain en capital d’une action ou d’une obligation.

Si vous les commercez (achat et revente), c’est différent. Ici, vous entrez dans un autre monde puisque vous devriez respecter toute une série de lois propre au milieu financier. Ces dernières peuvent aller du respect de la législation bancaire à la loi sur le blanchiment…

En participant au minage d’une monnaie, vous recevez normalement des « native token » (en cryptomonnaie quoi…). Vous devrez déclarer ces derniers en tant que revenu. Vous pouvez utiliser la même liste de l’administration citée plus haut.

Enfin, si votre salaire vous est versé en crypto, vous devez le déclarer de la même façon que s’il était versé en franc.

Quel impôt dois-je payer sur mon bitcoin acquis en 2012 ?

Pour conclure, répondons à la question posée en introduction : quel impôt dois-je payer sur un bitcoin acquis 13.- en 2012 ?

Seul l’impôt sur la fortune est concerné, la réponse dépendra de votre patrimoine total à la fin 2012 et à la fin 2020. Admettons pour l’exemple que votre fortune en 2012 s’élevait à 50’000.-. La possession de votre bitcoin vous aurez fiscalement valu 1.5 centime de franc.

Et si à la fin 2020, votre fortune s’établissait à 50’000.- plus votre bitcoin de 25’756.- (31.12.2019). Sa détention vous aurait coûté 39.- d’impôt.

Pour aller plus loin sur les liquidités, vous pourriez être intéressé par cet article : “de l’importance des réserves de liquidités“.

Remboursez votre dette hypothécaire

Dans l’idéal, vous devriez être en mesure de rembourser votre dette hypothécaire au plus tard d’ici à la retraite. Ce faisant, vous vous protégerez d’une faisabilité hasardeuse (forte baisse du revenu à la retraite) ou d’une soudaine hausse des taux d’emprunts. Vous pourrez ainsi continuer à jouir de votre résidence longtemps après vos 65 ans.

Je vais m’attacher aujourd’hui à vous montrer comment vous pourriez rembourser indirectement votre crédit sur 15 à 25 ans en construisant une épargne. Je ne m’attarderai pas sur le remboursement minimum demandé par votre prêteur (banque ou assurance). Prenons de la hauteur sur votre patrimoine et gardons la vision globale.

Pourquoi rembourser indirectement votre dette hypothécaire ?

En devenant propriétaire, votre budget mensuel devrait théoriquement dégager un excédent d’épargne qui n’existait pas lorsque vous étiez locataire. Les taux bas actuels permettent normalement de baisser vos dépenses.

En « mettant de côté » cet excédent, vous construisez un capital qui viendra concurrencer votre dette, jusqu’à l’égaler dans 15 à 25 ans. Si les rendements dépassent vos attentes et que vous épargnez régulièrement, vos investissements pourront même dépasser le niveau de votre dette. C’est ce qu’on appelle profiter de l’effet de levier : vous constituez un placement qui vous rapporte plus que ce que vous coûte l’emprunt.

Les moyens dont vous disposez pour construire votre patrimoine peuvent par exemple prendre la forme d’un troisième pilier, de rachats dans votre deuxième pilier et d’un plan d’épargne en fonds.

Ce dernier vous offre plusieurs avantages : de la flexibilité dans les versements, une disponibilité quasi permanente de l’argent accumulé et un rendement généralement supérieur aux troisièmes et aux deuxièmes piliers.

Chaque situation requiert une solution sur mesure.

Votre planificateur financier devrait tenir compte d’un certain nombre d’éléments : vos objectifs de vie, votre âge, votre contexte familial, vos revenus, votre fortune, votre épargne mensuelle, la qualité de votre deuxième pilier, vos impôts ou encore les risques à couvrir pour protéger le conjoint et les enfants.

Un peu de mathématique

Pour définir le montant à thésauriser, prenons un exemple.

Mettons que vous avez acquis un bien de CHF 1’000’000.- et que votre dette s’élève à 800’000.- francs. Cette dette est fixée sur une longue échéance (10, 15 ans ou plus) et son coût se monte à 1% l’an.

Du côté de votre épargne (troisième pilier, deuxième pilier et vos fonds de placement), vous retenez que vous pouvez sans trop de difficulté atteindre les 3% de rendement annuel « bon an, mal an ». Avec ce taux moyen de 3%, vous devriez épargner 1’830.- par mois pour toucher votre but (800’000.-) dans 25 ans, 2’240.- dans 20 ans et 3’585.- dans 15 ans.

Vous trouvez ici la formule pour vous permettre d’utiliser vos hypothèses et de faire varier le montant de la dette, le rendement annuel et la durée d’épargne :

[Dette / (((((100 + taux de rendement) / 100)^années) – 1) / (rendement / 100)))]/12 mois

Avec notre exemple précédent, vous prenez la mesure et le rôle du temps : à rendement égal, plus vous disposez de temps, moins l’effort d’épargne sera important. Je vous recommande d’épargner le plus tôt possible afin de profiter des intérêts composés. Et comme le dit un proverbe chinois : « le meilleur moment pour planter un arbre était il y a vingt ans. Le deuxième meilleur moment est maintenant. »

Durée d’emprunt VS durée d’épargne

Ne confondez pas la durée d’emprunt (une hypothèque conclue auprès d’un établissement financier pour 10 ou 15 ans) avec la durée de l’épargne que vous vous fixez vous-même (15 à 25 ans, maximum retraite).

Le premier dépend généralement des conditions de marché tandis que le second découle de votre capacité d’épargne et de votre âge. Force est de constater qu’ils restent quand même intimement liés. Si votre capacité d’épargne demeure faible, vous préférerez une dette plus longue afin de bénéficier de plus de liquidités à l’échéance pour réduire l’emprunt si nécessaire.

Retenez qu’en en cas de hausse des taux à l’échéance de votre hypothèque, vous devriez être en mesure de diminuer votre dette en vue de maintenir votre qualité de vie et votre rythme d’épargne. S’il vous reste suffisamment de temps avant la retraite, un retrait partiel de votre deuxième pilier pourrait vous aider à régler cette situation.

Appuyez votre réflexion sur la durée d’emprunt plutôt que sur le taux

J’aimerais conclure ce papier par l’erreur la plus commune qu’il m’est donné de rencontrer. Nous focalisons généralement notre choix sur le coût de la dette. Les deux paragraphes précédents nous montrent toutefois que la durée prime sur le taux.

Illustrons mon propos : vous venez d’acheter votre logement principal et vous avez comme envie de prendre un congé sans solde d’ici quelques années afin de visiter le monde avec votre famille (je sais, c’est difficile à concevoir en ce moment).

Étant donné que vous n’économiserez probablement pas lors de cette année sabbatique, vous privilégiez un emprunt sécuritaire sur 15 ans plutôt que sur 10 ans. En bon pragmatique, vous vous dites que le même raisonnement s’appliquerait en cas de galère financière…

Ces cinq années de plus (versus 10 ans) vous offrent un surcroît de sécurité. Votre épargne pourrait même se payer le luxe de vivre une année boursière difficile comme 2008.

En ce qui concerne le coût, emprunter à 15 ans vous coûtera actuellement 25% plus cher qu’à 10 ans, mais vous bénéficierez de 50% de temps supplémentaires…

Cet article a été posté en tant qu’invité sur le site investir.ch dont je vous recommande vivement la lecture. Vous y trouverez de nombreuses analyses sur l’économie, l’immobilier ou encore la prévoyance dans notre pays.

Mariage : au-delà du symbole

« Devrions-nous nous marier ? » Voilà une question qui m’est régulièrement posée. Et pas seulement par des jeunes. Beaucoup de couples restent concubins pendant des années, qu’ils aient des enfants ou non. Au-delà du symbole, le mariage entraîne des effets civils, juridiques et fiscaux à ne pas négliger. Si vous souhaitez protéger au mieux votre famille, cet article devrait vous intéresser.

Je vous propose de jeter un œil sur les avantages et les inconvénients du mariage (et, par analogie, du partenariat enregistré) par rapport au concubinage dans les cas de la retraite et du décès d’un conjoint.

À ce stade, retenez que le système de prévoyance des trois piliers peut servir des rentes et/ou des capitaux aux survivants (conjoint, enfant, parent, frère, sœur…).

À la retraite

Si je commence par cet exemple, c’est que l’effet « négatif » du mariage à la retraite est relativement anecdotique. Non pas que je nie les impacts financiers pour les couples, mais qu’en comparaison aux effets bénéfiques du mariage, il reste mineur.

C’est cependant le cas que la presse évoque le plus fréquemment car, à la retraite, un couple marié verra sa rente AVS (premier pilier) plafonnée à 3’585.- francs par mois (dès 2021), tandis que des concubins au bénéfice de rentes maximales AVS, pourront toucher jusqu’à 4’780.- (2’390.- par personne).

De quoi donner des envies de divorce la soixantaine approchante. 

Pour ce qui est des pensions provenant du deuxième pilier ou des capitaux versés par le troisième pilier, le mariage ou le concubinage n’offrent pas d’avantages l’un sur l’autre. Les montants perçus individuellement resteront inchangés. Seule la fiscalité du couple marié pourrait être différente, selon les cantons.

En cas de décès

C’est dans le cas d’un décès que la balance penche fortement en faveur du mariage. Sans mariage, pas d’union scellée entre deux personnes devant la société civile. La cellule familiale n’est ainsi pas reconnue et ne peut se protéger efficacement contre les coups (et les coûts ! ) du sort.

Deux cas de figure sont à évoquer : les rentes perçues par les survivants (veuf/veuve et orphelin) et la transmission du patrimoine aux héritiers.

Quelles rentes pour les survivants ?

Imaginons que le conjoint d’un couple de concubins décède. Les enfants aux études jusqu’à leur vingt-cinquième anniversaire, percevront des rentes d’orphelins du premier pilier et du deuxième pilier, et ce, indépendamment que leurs parents soient mariés ou non. Le troisième pilier pourrait quant à lui verser un capital aux enfants. Dans un concubinage, le concubin survivant n’a le droit à rien puisqu’il n’est civilement pas lié au défunt.

En résulte ici une perte conséquente de rentrées financières pour la famille. Même si le concubin survivant a généralement la possibilité d’administrer les rentes d’orphelin perçues, il manquera un revenu substantiel à la fin du mois, pouvant aller jusqu’à plus de 80% du dernier salaire (cas où la rente d’orphelin correspondrait à 20% du salaire du défunt).

La veuve ou le veuf d’un mariage avec des enfants aurait le droit à des rentes du premier et du deuxième pilier. L’éventuel capital de troisième pilier lui reviendrait aussi de droit.

Enfin et ceci concerne tant les couples mariés que concubins, si le conjoint décédé s’occupait des enfants à la maison (majoritairement les femmes), et ne percevait pas de salaire à proprement parler, la perte financière relative serait aussi considérable. Ce travail coûte cher en réalité dès lors que le survivant doit engager du personnel pour pallier l’absence d’un parent (aménagement du temps de travail du survivant, crèche, garde parascolaire, temps de transport, repas, aide extérieure…).

Quelle fortune en cas de décès ?

Si notre famille de concubins disposait d’une certaine fortune, nous pourrions imaginer combler les lacunes de rentes par un transfert de richesse du défunt au conjoint survivant, via la succession.

Le problème ici est fiscal. L’absence de reconnaissance du concubinat entraîne une taxation lourde. Sur le canton de Vaud, des époux ou des partenaires enregistrés n’auraient pas à payer d’impôt de succession tandis que l’impôt frapperait à hauteur de 50% le montant transféré entre deux concubins « sans lien de parenté ».

Si la seule fortune de la famille est la résidence principale, l’absence de liquidités pour payer l’impôt est un problème à ne pas négliger.

Avec des parents concubins, les enfants récupéreraient légalement 100% du patrimoine du défunt. Cela peut s’avérer très vite handicapant, surtout lorsque la justice nomme un administrateur pour régler la succession dans le but de protéger les intérêts des enfants.

Le mariage échappe à cette situation en instituant le partenaire bénéficiaire à 50% des avoirs du conjoint décédé.

Vous pouvez même aller plus loin en aménageant votre contrat de mariage et en rédigeant un testament. La part légale des enfants peut être réduite au strict minimum appelé « part réservataire ». Ainsi, la succession pour les enfants peut être diminuée de 1/2 à 3/8e, au profit des autres héritiers et notamment le mari ou la femme de la personne décédée.

Concubins : quelles solutions pour protéger sa famille ?

Vous pouvez vous rendre compte que le mariage règle de façon simple la protection financière de la famille en cas de disparition d’un parent. Nous observons également que le concubinage peut être un piège pour le conjoint restant avec des enfants.

Si vous êtes concubins, vous pouvez cependant améliorer partiellement la situation sans recourir à une union civile (mariage ou partenariat).

Si le premier pilier ne verse pas de rente de survivant à des concubins, ce n’est pas obligatoirement le cas des caisses de pension (deuxième pilier) qui, et bien qu’elles n’en aient pas l’obligation, peuvent reconnaître le concubinage sous certaines conditions. Ces dernières sont notamment le fait de vivre ensemble depuis plus de cinq ans ou d’avoir des enfants en commun. Dans ce cas, la caisse fait mieux que la loi en versant des rentes ou des capitaux. Astuce : renseignez-vous auprès de votre caisse et annoncez votre conjoint. Si vous souhaitez approfondir ce sujet, cliquez-ici.

Le troisième pilier peut également pallier ces lacunes. En l’absence de descendant, vous pouvez instituer comme bénéficiaire du capital décès qui bon vous semble. D’ailleurs, l’impôt sera identique, indépendamment de l’ayant droit : entre 7% et 12% selon la situation. Mais attention, dès la naissance des enfants, ceux-ci deviendront automatiquement les héritiers.

Le décès à la retraite ?

Pour conclure sur ce thème, relevons le cas particulier du décès d’un conjoint marié à la retraite.

Lorsqu’un homme à la retraite laisse sa femme veuve, cette dernière touchera sa propre allocation AVS ou le 80% de la rente AVS de son compagnon disparu. Pas de cumul ici.

Petit exemple : Monsieur marié a le droit à une rente AVS de 2’350.- par mois et son épouse à 1’700.- mensuel. Leur pension de couple est cependant plafonnée à 3’585.-. En cas de décès de Monsieur : Madame percevrait les 80% de la rente de Monsieur soit 1’880.-, supérieurs à sa propre rente de 1’700.-.

Dans le cas contraire : si la femme est la première à partir et que les enfants adultes travaillent, l’homme n’a le droit à rien. Le principe d’égalité absent ici est de plus en plus contesté.

Un mot sur le partenariat enregistré : Le Pacs à la française qui permet l’union des couples hétérosexuels et homosexuels n’existe pas et n’est pas reconnu en Suisse. Les couples de même sexe devront y annoncer un partenariat enregistré. Ce dernier reprend les caractérisques du mariage sous le régime de la séparation des biens. Particularité des cantons de Neuchâtel et de Genève qui reconnaissent l’union hors mariage des couples hétérosexuels. L’AVS assimile les personnes au bénéfice d’un partenariat enregistré à des veufs. Ils ne peuvent pas bénéficier de rente de survivant.

Le deuxième pilier, quant à lui, verserait au conjoint restant 60% de la rente de retraite précédemment touchée. Sous certaines conditions, le cumul de rentes du deuxième pilier est donc possible.

En discussion au parlement

Enfin, une discussion aux deux Conseils a actuellement lieu pour modifier le droit des successions. Certains parlementaires souhaitent diminuer la part d’héritage légal pour les enfants et mieux prendre en considération le divorce dans la transmission du patrimoine. Affaires à suivre.

Pour aller plus loin, je vous invite à lire ces deux articles : comment faire face au décès du conjoint et éviter l’expulsion de la maison familiale lors d’un décès.

Cet article a été posté en tant qu’invité sur le site investir.ch dont je vous recommande vivement la lecture. Vous y trouverez de nombreuses analyses sur l’économie, l’immobilier ou encore la prévoyance dans notre pays.