Frais de garde : discrimination féminine en terre vaudoise

La fiscalité vaudoise et les frais de garde des enfants entraîne une discrimination à l’encontre des femmes et des familles.

Lors de l’arrivé d’un bébé dans une famille, les mamans sont confrontées à un dilemme bien moderne : choisir entre rester 100% du temps à la maison ou travailler à 100%. Les femmes choisissent souvent un « entre deux » grâce au temps partiel. Ce choix discriminant, qui impacte leur carrière et leur future retraite, est aussi pénalisant à court terme puisque leur revenu est frappé par les frais de garde et par une très forte progression fiscale. In fine, c’est le budget familial qui s’en retrouve amputé.

L’onpourrait me rétorquer qu’en changeant les mentalités, l’homme pourrait rester àla maison, mais dans les faits, ce sont bien les mamans qui s’occupent desenfants. En tout état de cause, cette situation ne discrimine pas tant lesfemmes que les familles. En effet, même si les hommes gardaient les enfants, lesméthodes de calcul resteraient ce qu’elles sont… et discrimineraient les hommes.C’est pourquoi je considère que ce sont les familles qui sont discriminées.

Les actifs supportent les jeunes et les retraités

Notresociété semble être devenue schizophrène : les femmes doivent choisirentre le travail et le foyer. Ce choix cornélien est dû à plusieurs facteurs.Il y a évidemment la volonté d’indépendance féminine mais aussi et surtoutl’augmentation inexorable du coût de la vie et du coût du vieillissement de lapopulation (coût de la santé et des retraites).

Notez qu’avec le vieillissement de la population et l’allongement de la durée de vie, les actifs, en diminution démographique vis à vis des passifs, doivent non seulement pourvoir à l’éducation de leurs enfants mais aussi contribuer pour une large part aux revenus des retraités, entre autres via l’AVS. Ce phénomène est appelé à fortement s’accentuer au cours des dix prochaines années.

Noussommes loin de la période où un salaire suffisait, comme il y a une quarantained’années, à faire vivre un foyer entier. Les impôts et les charges sociales onttellement progressé en 40 ans que les couples doivent trouver le soi-disant « équilibreentre vie professionnelle et vie familiale ».

Jevous propose de calculer ci-dessous le coût de garde réel d’un enfant et de lemettre en vis à vis du salaire de l’épouse.

Trois exemples de situations familiales sur le canton de Vaud

Nousallons passer en revue trois situations familiales.

Leschiffres sont basés sur des exemples de couples vivant en ville de Nyon, dansle canton de Vaud. Pour l’exemple, les charges sociales (permettant de passerdu revenu brut au revenu net) sont de 12%, le loyer est de 2’000.- francs parmois et les couples ont un enfant à charge.

Lesallocations familiales perçues s’élèvent au montant ridicule (mais loué par lespolitiques) de 3’600.- par année. Aucune déduction sur le salaire n’est priseen compte, hormis la déduction fiscale pour se nourrir, la déduction socialesur le loyer lorsqu’elle peut s’appliquer et les frais de garde. Cesderniers sont très malheureusement plafonnés et très loin de la réalité pourbeaucoup de famille. Les familles n’ont pas de fortune imposable.

Pour chacun des trois exemples, nous considérerons les deux situations extrêmes : Madame travaille au foyer et Madame travaille à 100%. Le temps partiel, qui représente un entre-deux, ne sera pas exposé à proprement parler puisque les deux cas étudiés sont respectivement le moins et le plus coûteux en termes de frais de garde et d’impôts.

Un premier couple qui perçoit moins que le salaire moyen suisse

Notrecouple perçoit un salaire brut de 5’000.- par mois et par personne sur 12 moissoit 60’000.- par an par personne. Ce salaire est inférieur à lamoyenne suisse.

Madame travaille au foyer. Un seul revenu pour la famille.

  • Frais de garde : 0.-
  • Impôts : 1’618.- paran
  • Reste dans le porte-monnaiede la famille (net, après impôts et charges sociales) : 54’782.- annuelssoit 4’665.-/mois

Madame travaille à 100% et l’enfant est gardé cinq jours par semaine.

  • Frais de garde :19’111.- ; maximum déductible des impôts, seulement :7’100.- !
  • Impôts : 11’290.-
  • Reste dans le porte-monnaiede la famille après impôts, charges sociales et frais de garde : 78’799.-annuels soit 6’567.-/mois

Restez assis 🙂 : Faire garder son enfant coûte à cette famille 28’783.- par année (19’111 + 11’290 – 1’618).

Letaux de ponction sur le salaire net de Madame (ou de Monsieur, comme vousvoulez) est de 48% ! Comment choisir entre n’avoir pas assez de quoi vivre(sur les 4’665.- restants, il faut payer le loyer, les caisses maladie etc.) etse faire taxer près de 50% de son revenu…

Pourêtre complet, il faudrait ajouter le reste de la facture sociale. Cette famillepayera dans le premier cas 5’220.- d’AVS par an soit 37% du revenu d’unretraité au bénéfice d’une rente AVS minimum et 73% dans le second cas.

Ilest intéressant de noter ici que dans le premier cas (Madame travaille aufoyer) les retraités retirent beaucoup plus que le reste de la collectivité (1’618.-d’impôt contre 5’220.- d’AVS soit 3,2 fois plus !).

Étudions la situation d’un deuxième couple gagnant le salaire moyen suisse

Notrecouple perçoit ici le salaire moyen (référence 2016) de 6’500.- brut mensuel parpersonne sur 12 mois soit 78’000.- par an.

Madame travaille au foyer. Un seul revenu pour la famille.

  • Frais de garde : 0.-
  • Impôts : 5’414.-
  • Reste dans le porte-monnaiede la famille : 66’826.- annuels soit 5’569.-/mois

Madame travaille à 100% et l’enfant est gardé cinq jours par semaine.

  • Frais de garde : 25’473.-
  • Impôts : 18’470.-
  • Reste dans le porte-monnaiede la famille : 97’087.- annuels soit 8’090.-/mois

Pourcette famille, faire garder son enfant lui coûte 38’529.- (j’ai faillim’étrangler).

Letaux de ponction sur le salaire net de Madame est donc de 56% ! Sij’ajoute les charges sociales, ce sont près de 62% du revenu brut quidisparaissent.

Cettefamille payera dans le premier cas 6’778.- d’AVS (encore une fois plus auxretraités qu’à la collectivité) soit 48% du revenu d’un retraité au bénéficed’une rente AVS minimum et 95% dans le second cas.

Prenons pour finir l’exemple d’un couple de cadres supérieurs

Notrecouple de cadres perçoit un salaire d’environ 12’500.- brut mensuel parpersonne sur 12 mois soit un total de 150’000.- annuels par personne.

Madame travaille au foyer. Un seul revenu pour la famille.

  • Frais de garde : 0.-
  • Impôts : 20’905.-
  • Reste dans le porte-monnaiede la famille : 114’695.- annuels soit 9’558.-/mois

Madame travaille à 100% et l’enfant est gardé cinq jours par semaine.

  • Frais de garde : 31’200.-
  • Impôts : 61’923.-
  • Reste dans le porte-monnaiede la famille : 174’477.- annuels soit 14’540.-/mois

Pourcette famille, faire garder son enfant revient à 72’218.- !

Letaux de ponction sur le salaire net de Madame est donc de 55%. Ajoutez à celales charges sociales et vous obtenez 60% du revenu brut qui passent à latrappe.

Cettefamille payera dans le premier cas 13’050.- d’AVS soit 92% du revenu d’unretraité au bénéfice d’une rente AVS minimum et 183% dans le second cas.

Ai-je besoin de conclure ?

Ilexiste en Suisse une absence totale de politique familiale. Les chargessociales sont en faveur des retraités et au détriment des enfants et desfamilles.

Il est grand temps d’offrir un avenir à notre pays et de se consacrer à une politique familiale digne de ce nom, seule garante des générations anciennes et futures.

Pourne pas conclure négativement, je propose quelques pistes de réflexionci-dessous. A moindre mal :

  • Augmenter au coût réel ladéduction des frais de garde dans les impôts cantonaux et communaux (c’est entrain de se faire au niveau fédéral).
  • Faire payer les frais degarde par la collectivité via les impôts ou les charges sociales. Cela auraitpour effet d’augmenter les impôts perçus puisque moins de personnes seposeraient la question du choix entre le travail et le foyer.
  • Une allocation naissancebien plus conséquente,
  • Des allocations familialesplus conséquentes.

Uneidée un peu plus « progressiste » :

  • Fournir un revenu minimum journalier aux mamans (ou papa) qui restent à la maison. Ce revenu serait imposable et éventuellement soumis à l’AVS. Ce revenu pourrait payer des frais de garde. Cela impliquerait d’avoir un tarif fixe de garde.

Le conseil fédéral devrait très prochainement revoir la taxation des couples. Affaire à suivre…

Vous avez des enfants ? Faites tourner cet article ! Et proposer vos idées en commentaire 😉

Retraite suisse – caisse de pension : bien choisir son employeur – Épisode 4

Choisir un nouvel employeur n’ai jamais évident. Outre le salaire, la caisse de pension est un sérieux élément à considérer.

Lors du dernier épisode, nous avons abordé l’histoire et le but du deuxième pilier. Voyons aujourd’hui comment vous financez votre caisse de pension et quels éléments vous devez évaluer pour choisir un nouvel employeur. Au delà du salaire, il convient de demander le niveau des prestations offertes via le deuxième pilier. Nous étudierons cela à travers un cas pratique.

Qu’est-ce qu’une caisse de pension et comment est financé mon deuxième pilier ?

Une caisse de pension est une épargne, qui est placée jusqu’à la retraite afin de produire des intérêts. Une fois à la retraite, nous récupérons une rente mensuelle ou ledit capital. Il est également possible d’obtenir un mix rente – capital en fonction du cas de chacun. Pour vous éclairer sur le bon choix à faire entre la rente et le capital, je vous invite à lire ici un article sur ce sujet.

Les caisses de pension utilisent donc le système de capitalisation : vous et votre employeur épargnez un pourcentage de votre salaire chaque mois afin de former le capital. Ce système est à opposer au système par répartition de l’AVS (vous trouvez ici l’épisode 1 sur l’AVS).

Pour la partie couvrant les risques du décès et de l’invalidité – qui mériterait un article séparé – un coût d’assurance en pourcentage du salaire est également prélevé chaque mois.

Le salaire assuré dans votre caisse de pension

La LPP fixe un plancher et un plafond de salaire assuré. Evitons de nous noyer sous trop de chiffres mais disons simplement que si vous êtes assuré au minimum légal, vous n’épargnez pas sur les premiers 21’330.- de votre revenu annuel et sur tout ce qui dépasse les 85’320.- annuel. Si votre salaire dépasse les 85’320.- par an, votre salaire assuré est au minimum de 60’435.-, ce qui correspond au « salaire coordonné LPP maximum ».

Ces barrières sont dans la loi, mais votre employeur peut tout à fait ne pas les « respecter » et vous couvrir mieux que la loi – pas moins bien. 😉 Il pourrait par exemple vous couvrir sur les 100% de votre salaire. Evidemment, cela a un coût pour l’entreprise qui vous emploie, puisque cette épargne est une dépense qui s’ajoute à l’ensemble de ses charges sociales.

Notez toutefois qu’il existe dans le deuxième pilier un salaire plafond assurable de 853’200.- par année. Si vous êtes responsable d’entreprise, profession libérale ou indépendant, et que vous souhaitez optimiser vos impôts, ou réfléchir à une planification financière efficace, contactez-moi : raphael.battu@maretraite.ch

Le taux d’épargne de votre caisse de pension

Un second élément à considérer est le taux d’épargne prélevé sur votre « salaire assuré », appelé taux de bonification. Lui aussi est encadré par la loi. Il commence à 7% du salaire assuré entre 25 ans et 34 ans puis monte par tranche de 10 ans pour atteindre 18% entre 55 ans et la retraite. Ce taux est généralement réparti par moitié entre vous et votre employeur. Toutefois, ce dernier peut en supporter une plus grande proportion (les deux tiers par exemple). Notez également qu’ici aussi, votre employeur peut faire mieux que la loi avec des taux de prélèvement supérieur.

Le rendement de votre caisse de pension

Pour conclure sur la réglementation, sachez que le capital (votre épargne) est rémunéré au taux ridicule minimum de 1% par an depuis 2017. Ici aussi, votre caisse de pension peut faire mieux que la loi. Le rendement qui vous est versé par la caisse dépend de sa capacité à gérer correctement les avoirs de ses pensionnés au fil des années, du niveau des réserves et aussi de la structure d’âge de la caisse (rapport entre les jeunes, les plus âgés, les pensionnés et les travailleurs).

En cas de nouvelle embauche, ce « package caisse de pension » est à considérer sérieusement et au vu du nombre de données à considérer, se faire assister par un conseiller financier pour ces questions peut toujours être utile – Contactez moi : raphael.battu@maretraite.ch

J’ai rien compris ! Un exemple pour étayer mes propos 🙂

Un salarié de 30 ans gagne 85’320.- par an. Il est assuré au minimum légal. Ainsi son « salaire assuré » se monte à 60’435.-. La bonification de retraite (le montant d’épargne) qui rejoint sa caisse de pension est fixé à 7% soit 4’230.45 par année. Une moitié est prélevée de son salaire brut alors que l’autre moitié est versée par son employeur. Cette épargne rejoint son capital retraite accumulé de par exemple 20’000.-. Ces 20’000.- sont rémunérés à 1% donnant, à la fin de l’année, 200.- d’intérêts. Le salarié de notre exemple se retrouve à la fin de l’année avec 24’430.45 (20’000.- existants + 4’230.45 nouveaux + 200.- d’intérêts).

Un cas pratique : comparons deux postes de travail, dans deux entreprises offrants une caisse de pension différente

Réalisons maintenant un cas pratique : un(e) salarié(e) de 40 ans compare un poste de manager pour un salaire de 150’000.- annuel dans deux entreprises différentes proposant des plans de pension différents.

Entreprise 1 :

Le salaire assuré en deuxième pilier est limité à la loi et s’élève à 60’435.-. La bonification de vieillesse (taux d’épargne) est également fixée au minimum légal de 10% annuel. Le rendement de la caisse est au minimum légal de 1% par an.

Entreprise 2 :

Hormis le salaire qui est identique, cette entreprise propose des prestations sensiblement meilleures, c’est à dire offrant mieux que la loi. Le revenu est assuré à 100% (pas de limite inférieure et supérieure), la bonification vieillesse est de 17% et nous pouvons observer que le rendement moyen des avoirs est de 3% annuel depuis 5 ans.

Comparaison après cinq ans de travail : en travaillant pour l’entreprise 1, notre salarié récupérera de sa caisse de pension 34’728.- alors qu’il pourrait s’attendre dans l’entreprise 2 à un montant épargné de 178’141.- soit plus de 5 fois plus !

Sur une vie de travail ? Je me suis « amusé » à calculer la différence de capital et de revenu que cela peut produire sur 45 ans de labeur entre être assuré au minimum légal versus obtenir d’excellentes conditions salariales. Le capital dans l’entreprise 1 se monte à 65 ans à 368’913.- contre 2’051’646.- pour l’entreprise 2, soit 5,6 fois plus dans l’entreprise 2. Quant aux rentes de retraite, elles sont respectivement de 25’086.- et 112’841.-.

Dans le tableau ci-dessous, vous trouvez le détail des calculs.

Vous pourrez aussi me rétorquer que la différence s’amenuise si l’on considère l’ensemble des revenus versés à court terme. Effectivement, dans le poste 1, votre revenu net, c’est à dire versé sur votre compte, sera plus élevé que dans le poste 2 puisque la cotisation allant dans la LPP est plus faible. Mais le jeu des intérêts composés et les gains fiscaux limitent à terme cette différence.

Un financement de la caisse de pension avec une asymétrie en votre faveur (2/3 financé par l’employeur et 1/3 financé par l’employé) est aussi un élément à prendre en compte.

Et pour conclure ?

Il semble évident que lors du choix d’un nouveau poste de travail, il faut être attentif aux avantages sociaux offerts à travers la caisse de pension. Ces avantages font partie intégrante du revenu. A poste égal, un salaire plus bas avec une caisse de pension plus avantageuse peut se révéler le bon choix.

Nous verrons la semaine prochaine les défis que posent aux caisses de pension les taux négatifs, l’allongement de la durée de vie et des considérations liées au baby-boom. Dans un second temps, vous trouverez des éléments pour vous aider à diminuer vos impôts ou à acheter votre résidence principale grâce à votre deuxième pilier.

Un de vos collègues cherche un emploi ? Partagez-lui cet article ! Vous pourriez l’aider à faire le bon choix.