Frais de garde : discrimination féminine en terre vaudoise

La fiscalité vaudoise et les frais de garde des enfants entraîne une discrimination à l’encontre des femmes et des familles.

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renouvellement des generations nest pas assure

Lors de l’arrivé d’un bébé dans une famille, les mamans sont confrontées à un dilemme bien moderne : choisir entre rester 100% du temps à la maison ou travailler à 100%. Les femmes choisissent souvent un « entre deux » grâce au temps partiel. Ce choix discriminant, qui impacte leur carrière et leur future retraite, est aussi pénalisant à court terme puisque leur revenu est frappé par les frais de garde et par une très forte progression fiscale. In fine, c’est le budget familial qui s’en retrouve amputé.

L’onpourrait me rétorquer qu’en changeant les mentalités, l’homme pourrait rester àla maison, mais dans les faits, ce sont bien les mamans qui s’occupent desenfants. En tout état de cause, cette situation ne discrimine pas tant lesfemmes que les familles. En effet, même si les hommes gardaient les enfants, lesméthodes de calcul resteraient ce qu’elles sont… et discrimineraient les hommes.C’est pourquoi je considère que ce sont les familles qui sont discriminées.

Les actifs supportent les jeunes et les retraités

Notresociété semble être devenue schizophrène : les femmes doivent choisirentre le travail et le foyer. Ce choix cornélien est dû à plusieurs facteurs.Il y a évidemment la volonté d’indépendance féminine mais aussi et surtoutl’augmentation inexorable du coût de la vie et du coût du vieillissement de lapopulation (coût de la santé et des retraites).

Notez qu’avec le vieillissement de la population et l’allongement de la durée de vie, les actifs, en diminution démographique vis à vis des passifs, doivent non seulement pourvoir à l’éducation de leurs enfants mais aussi contribuer pour une large part aux revenus des retraités, entre autres via l’AVS. Ce phénomène est appelé à fortement s’accentuer au cours des dix prochaines années.

Noussommes loin de la période où un salaire suffisait, comme il y a une quarantained’années, à faire vivre un foyer entier. Les impôts et les charges sociales onttellement progressé en 40 ans que les couples doivent trouver le soi-disant « équilibreentre vie professionnelle et vie familiale ».

Jevous propose de calculer ci-dessous le coût de garde réel d’un enfant et de lemettre en vis à vis du salaire de l’épouse.

Trois exemples de situations familiales sur le canton de Vaud

Nousallons passer en revue trois situations familiales.

Leschiffres sont basés sur des exemples de couples vivant en ville de Nyon, dansle canton de Vaud. Pour l’exemple, les charges sociales (permettant de passerdu revenu brut au revenu net) sont de 12%, le loyer est de 2’000.- francs parmois et les couples ont un enfant à charge.

Lesallocations familiales perçues s’élèvent au montant ridicule (mais loué par lespolitiques) de 3’600.- par année. Aucune déduction sur le salaire n’est priseen compte, hormis la déduction fiscale pour se nourrir, la déduction socialesur le loyer lorsqu’elle peut s’appliquer et les frais de garde. Cesderniers sont très malheureusement plafonnés et très loin de la réalité pourbeaucoup de famille. Les familles n’ont pas de fortune imposable.

Pour chacun des trois exemples, nous considérerons les deux situations extrêmes : Madame travaille au foyer et Madame travaille à 100%. Le temps partiel, qui représente un entre-deux, ne sera pas exposé à proprement parler puisque les deux cas étudiés sont respectivement le moins et le plus coûteux en termes de frais de garde et d’impôts.

Un premier couple qui perçoit moins que le salaire moyen suisse

Notrecouple perçoit un salaire brut de 5’000.- par mois et par personne sur 12 moissoit 60’000.- par an par personne. Ce salaire est inférieur à lamoyenne suisse.

Madame travaille au foyer. Un seul revenu pour la famille.

  • Frais de garde : 0.-
  • Impôts : 1’618.- paran
  • Reste dans le porte-monnaiede la famille (net, après impôts et charges sociales) : 54’782.- annuelssoit 4’665.-/mois

Madame travaille à 100% et l’enfant est gardé cinq jours par semaine.

  • Frais de garde :19’111.- ; maximum déductible des impôts, seulement :7’100.- !
  • Impôts : 11’290.-
  • Reste dans le porte-monnaiede la famille après impôts, charges sociales et frais de garde : 78’799.-annuels soit 6’567.-/mois

Restez assis 🙂 : Faire garder son enfant coûte à cette famille 28’783.- par année (19’111 + 11’290 – 1’618).

Letaux de ponction sur le salaire net de Madame (ou de Monsieur, comme vousvoulez) est de 48% ! Comment choisir entre n’avoir pas assez de quoi vivre(sur les 4’665.- restants, il faut payer le loyer, les caisses maladie etc.) etse faire taxer près de 50% de son revenu…

Pourêtre complet, il faudrait ajouter le reste de la facture sociale. Cette famillepayera dans le premier cas 5’220.- d’AVS par an soit 37% du revenu d’unretraité au bénéfice d’une rente AVS minimum et 73% dans le second cas.

Ilest intéressant de noter ici que dans le premier cas (Madame travaille aufoyer) les retraités retirent beaucoup plus que le reste de la collectivité (1’618.-d’impôt contre 5’220.- d’AVS soit 3,2 fois plus !).

Étudions la situation d’un deuxième couple gagnant le salaire moyen suisse

Notrecouple perçoit ici le salaire moyen (référence 2016) de 6’500.- brut mensuel parpersonne sur 12 mois soit 78’000.- par an.

Madame travaille au foyer. Un seul revenu pour la famille.

  • Frais de garde : 0.-
  • Impôts : 5’414.-
  • Reste dans le porte-monnaiede la famille : 66’826.- annuels soit 5’569.-/mois

Madame travaille à 100% et l’enfant est gardé cinq jours par semaine.

  • Frais de garde : 25’473.-
  • Impôts : 18’470.-
  • Reste dans le porte-monnaiede la famille : 97’087.- annuels soit 8’090.-/mois

Pourcette famille, faire garder son enfant lui coûte 38’529.- (j’ai faillim’étrangler).

Letaux de ponction sur le salaire net de Madame est donc de 56% ! Sij’ajoute les charges sociales, ce sont près de 62% du revenu brut quidisparaissent.

Cettefamille payera dans le premier cas 6’778.- d’AVS (encore une fois plus auxretraités qu’à la collectivité) soit 48% du revenu d’un retraité au bénéficed’une rente AVS minimum et 95% dans le second cas.

Prenons pour finir l’exemple d’un couple de cadres supérieurs

Notrecouple de cadres perçoit un salaire d’environ 12’500.- brut mensuel parpersonne sur 12 mois soit un total de 150’000.- annuels par personne.

Madame travaille au foyer. Un seul revenu pour la famille.

  • Frais de garde : 0.-
  • Impôts : 20’905.-
  • Reste dans le porte-monnaiede la famille : 114’695.- annuels soit 9’558.-/mois

Madame travaille à 100% et l’enfant est gardé cinq jours par semaine.

  • Frais de garde : 31’200.-
  • Impôts : 61’923.-
  • Reste dans le porte-monnaiede la famille : 174’477.- annuels soit 14’540.-/mois

Pourcette famille, faire garder son enfant revient à 72’218.- !

Letaux de ponction sur le salaire net de Madame est donc de 55%. Ajoutez à celales charges sociales et vous obtenez 60% du revenu brut qui passent à latrappe.

Cettefamille payera dans le premier cas 13’050.- d’AVS soit 92% du revenu d’unretraité au bénéfice d’une rente AVS minimum et 183% dans le second cas.

Ai-je besoin de conclure ?

Ilexiste en Suisse une absence totale de politique familiale. Les chargessociales sont en faveur des retraités et au détriment des enfants et desfamilles.

Il est grand temps d’offrir un avenir à notre pays et de se consacrer à une politique familiale digne de ce nom, seule garante des générations anciennes et futures.

Pourne pas conclure négativement, je propose quelques pistes de réflexionci-dessous. A moindre mal :

  • Augmenter au coût réel ladéduction des frais de garde dans les impôts cantonaux et communaux (c’est entrain de se faire au niveau fédéral).
  • Faire payer les frais degarde par la collectivité via les impôts ou les charges sociales. Cela auraitpour effet d’augmenter les impôts perçus puisque moins de personnes seposeraient la question du choix entre le travail et le foyer.
  • Une allocation naissancebien plus conséquente,
  • Des allocations familialesplus conséquentes.

Uneidée un peu plus « progressiste » :

  • Fournir un revenu minimum journalier aux mamans (ou papa) qui restent à la maison. Ce revenu serait imposable et éventuellement soumis à l’AVS. Ce revenu pourrait payer des frais de garde. Cela impliquerait d’avoir un tarif fixe de garde.

Le conseil fédéral devrait très prochainement revoir la taxation des couples. Affaire à suivre…

Vous avez des enfants ? Faites tourner cet article ! Et proposer vos idées en commentaire 😉

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