Frais de garde : discrimination féminine en terre vaudoise

La fiscalité vaudoise et les frais de garde des enfants entraîne une discrimination à l’encontre des femmes et des familles.

Lors de l’arrivé d’un bébé dans une famille, les mamans sont confrontées à un dilemme bien moderne : choisir entre rester 100% du temps à la maison ou travailler à 100%. Les femmes choisissent souvent un « entre deux » grâce au temps partiel. Ce choix discriminant, qui impacte leur carrière et leur future retraite, est aussi pénalisant à court terme puisque leur revenu est frappé par les frais de garde et par une très forte progression fiscale. In fine, c’est le budget familial qui s’en retrouve amputé.

L’on pourrait me rétorquer qu’en changeant les mentalités, l’homme pourrait rester à la maison, mais dans les faits, ce sont bien les mamans qui s’occupent des enfants. En tout état de cause, cette situation ne discrimine pas tant les femmes que les familles. En effet, même si les hommes gardaient les enfants, les méthodes de calcul resteraient ce qu’elles sont… et discrimineraient les hommes. C’est pourquoi je considère que ce sont les familles qui sont discriminées.

Les actifs supportent les jeunes et les retraités

Notre société semble être devenue schizophrène : les femmes doivent choisir entre le travail et le foyer. Ce choix cornélien est dû à plusieurs facteurs. Il y a évidemment la volonté d’indépendance féminine mais aussi et surtout l’augmentation inexorable du coût de la vie et du coût du vieillissement de la population (coût de la santé et des retraites).

Notez qu’avec le vieillissement de la population et l’allongement de la durée de vie, les actifs, en diminution démographique vis à vis des passifs, doivent non seulement pourvoir à l’éducation de leurs enfants mais aussi contribuer pour une large part aux revenus des retraités, entre autres via l’AVS. Ce phénomène est appelé à fortement s’accentuer au cours des dix prochaines années.

Nous sommes loin de la période où un salaire suffisait, comme il y a une quarantaine d’années, à faire vivre un foyer entier. Les impôts et les charges sociales ont tellement progressé en 40 ans que les couples doivent trouver le soi-disant « équilibre entre vie professionnelle et vie familiale ».

Je vous propose de calculer ci-dessous le coût de garde réel d’un enfant et de le mettre en vis à vis du salaire de l’épouse.

Trois exemples de situations familiales sur le canton de Vaud

Nous allons passer en revue trois situations familiales.

Les chiffres sont basés sur des exemples de couples vivant en ville de Nyon, dans le canton de Vaud. Pour l’exemple, les charges sociales (permettant de passer du revenu brut au revenu net) sont de 12%, le loyer est de 2’000.- francs par mois et les couples ont un enfant à charge.

Les allocations familiales perçues s’élèvent au montant ridicule (mais loué par les politiques) de 3’600.- par année. Aucune déduction sur le salaire n’est prise en compte, hormis la déduction fiscale pour se nourrir, la déduction sociale sur le loyer lorsqu’elle peut s’appliquer et les frais de garde. Ces derniers sont très malheureusement plafonnés et très loin de la réalité pour beaucoup de famille. Les familles n’ont pas de fortune imposable.

Pour chacun des trois exemples, nous considérerons les deux situations extrêmes : Madame travaille [PdW1] au foyer et Madame travaille à 100%. Le temps partiel, qui représente un entre-deux, ne sera pas exposé à proprement parler puisque les deux cas étudiés sont respectivement le moins et le plus coûteux en termes de frais de garde et d’impôts.

Un premier couple qui perçoit moins que le salaire moyen suisse

Notre couple perçoit un salaire brut de 5’000.- par mois et par personne sur 12 mois soit 60’000.- par an par personne. Ce salaire est inférieur à la moyenne suisse.

Madame travaille au foyer. Un seul revenu pour la famille.

  • Frais de garde : 0.-
  • Impôts : 1’618.- par an
  • Reste dans le porte-monnaie de la famille (net, après impôts et charges sociales) : 54’782.- annuels soit 4’665.-/mois

Madame travaille à 100% et l’enfant est gardé cinq jours par semaine.

  • Frais de garde : 19’111.- ; maximum déductible des impôts, seulement : 7’100.- !
  • Impôts : 11’290.-
  • Reste dans le porte-monnaie de la famille après impôts, charges sociales et frais de garde : 78’799.- annuels soit 6’567.-/mois

Restez assis 🙂 : Faire garder son enfant coûte à cette famille 28’783.- par année (19’111 + 11’290 – 1’618).

Le taux de ponction sur le salaire net de Madame (ou de Monsieur, comme vous voulez) est de 48% ! Comment choisir entre n’avoir pas assez de quoi vivre (sur les 4’665.- restants, il faut payer le loyer, les caisses maladie etc.) et se faire taxer près de 50% de son revenu…

Pour être complet, il faudrait ajouter le reste de la facture sociale. Cette famille payera dans le premier cas 5’220.- d’AVS par an soit 37% du revenu d’un retraité au bénéfice d’une rente AVS minimum et 73% dans le second cas.

Il est intéressant de noter ici que dans le premier cas (Madame travaille au foyer) les retraités retirent beaucoup plus que le reste de la collectivité (1’618.- d’impôt contre 5’220.- d’AVS soit 3,2 fois plus !).

Étudions la situation d’un deuxième couple gagnant le salaire moyen suisse

Notre couple perçoit ici le salaire moyen (référence 2016) de 6’500.- brut mensuel par personne sur 12 mois soit 78’000.- par an.

Madame travaille au foyer. Un seul revenu pour la famille.

  • Frais de garde : 0.-
  • Impôts : 5’414.-
  • Reste dans le porte-monnaie de la famille : 66’826.- annuels soit 5’569.-/mois

Madame travaille à 100% et l’enfant est gardé cinq jours par semaine.

  • Frais de garde : 25’473.-
  • Impôts : 18’470.-
  • Reste dans le porte-monnaie de la famille : 97’087.- annuels soit 8’090.-/mois

Pour cette famille, faire garder son enfant lui coûte 38’529.- (j’ai failli m’étrangler).

Le taux de ponction sur le salaire net de Madame est donc de 56% ! Si j’ajoute les charges sociales, ce sont près de 62% du revenu brut qui disparaissent.

Cette famille payera dans le premier cas 6’778.- d’AVS (encore une fois plus aux retraités qu’à la collectivité) soit 48% du revenu d’un retraité au bénéfice d’une rente AVS minimum et 95% dans le second cas.

Prenons pour finir l’exemple d’un couple de cadres supérieurs

Notre couple de cadres perçoit un salaire d’environ 12’500.- brut mensuel par personne sur 12 mois soit un total de 150’000.- annuels par personne.

Madame travaille au foyer. Un seul revenu pour la famille.

  • Frais de garde : 0.-
  • Impôts : 20’905.-
  • Reste dans le porte-monnaie de la famille : 114’695.- annuels soit 9’558.-/mois

Madame travaille à 100% et l’enfant est gardé cinq jours par semaine.

  • Frais de garde : 31’200.-
  • Impôts : 61’923.-
  • Reste dans le porte-monnaie de la famille : 174’477.- annuels soit 14’540.-/mois

Pour cette famille, faire garder son enfant revient à 72’218.- !

Le taux de ponction sur le salaire net de Madame est donc de 55%. Ajoutez à cela les charges sociales et vous obtenez 60% du revenu brut qui passent à la trappe.

Cette famille payera dans le premier cas 13’050.- d’AVS soit 92% du revenu d’un retraité au bénéfice d’une rente AVS minimum et 183% dans le second cas.

Ai-je besoin de conclure ?

Il existe en Suisse une absence totale de politique familiale. Les charges sociales sont en faveur des retraités et au détriment des enfants et des familles.

Il est grand temps d’offrir un avenir à notre pays et de se consacrer à une politique familiale digne de ce nom, seule garante des générations anciennes et futures.

Pour ne pas conclure négativement, je propose quelques pistes de réflexion ci-dessous. A moindre mal :

  • Augmenter au coût réel la déduction des frais de garde dans les impôts cantonaux et communaux (c’est en train de se faire au niveau fédéral).
  • Faire payer les frais de garde par la collectivité via les impôts ou les charges sociales. Cela aurait pour effet d’augmenter les impôts perçus puisque moins de personnes se poseraient la question du choix entre le travail et le foyer.
  • Une allocation naissance bien plus conséquente,
  • Des allocations familiales plus conséquentes.

Une idée un peu plus « progressiste » :

  • Fournir un revenu minimum journalier aux mamans (ou papa) qui restent à la maison. Ce revenu serait imposable et éventuellement soumis à l’AVS. Ce revenu pourrait payer des frais de garde. Cela impliquerait d’avoir un tarif fixe de garde.

Le conseil fédéral devrait très prochainement revoir la taxation des couples. Affaire à suivre…

Vous avez des enfants ? Faites tourner cet article ! Et proposer vos idées en commentaire 😉

En attendant, je vous souhaite de très bonnes vacances de fin d’année si vous avez la chance de pouvoir lâcher un peu la pression.