Ah les impôts ! Voilà un élément sans doute aussi vieux que le monde. Nous connaissons la fiscalité sur le revenu et sur la fortune, mais savez-vous qu’une taxe frappe vos capitaux de prévoyance lors du versement ? Et vous ne pourrez pas l’éluder, que ce soit sur le 2e ou sur le 3e pilier. Voyons donc le coût de ce prélèvement et les solutions pour le réduire.
L’impôt comme base de l’État
Du financement de la liturgie dans la Grèce antique, à la très contemporaine Taxe sur la Valeur Ajoutée, tout en passant par la gabelle du Moyen-âge, la fiscalité a en tout temps reflété l’activité des hommes et de l’économie au sein de la cité.
Tantôt juste, tantôt injuste, il semble toujours avoir été ardu d’y échapper.
Aujourd’hui, nous pouvons éventuellement les réduire ou voter de leur utilité, mais difficilement les éviter sans nous voir accuser d’évasion ou, pire, de fraude fiscale. La différence entre ces deux termes très suisses mériterait d’ailleurs un article dédié.
Revenons à la tonte de nos moutons, c’est-à-dire à la taxe qui frappe le retrait des avoirs de retraite formés par le 2e et le 3e pilier.
L’impôt sur le capital de prévoyance – de quoi parlons-nous ?
Lorsque vous arriverez à la retraite, vous aurez l’opportunité de récupérer tout ou partie de votre épargne du 2e pilier et l’obligation de « sortir » vos liquidités de 3es piliers.
Ce faisant, vous devrez vous acquitter d’une contribution unique sur l’avoir perçue. Cette taxe, majoritairement déterminée par votre lieu de résidence, est un impôt sur le revenu, mais dit « séparé » des autres revenus que sont vos salaires, vos rentes de pension (1er et 2e piliers) et encore vos recettes du patrimoine (loyers, dividendes, coupons).
Vous pourriez crier à l’injustice, mais l’exonération de l’impôt sur le revenu dont vous avez bénéficié durant vos années de travail sur ces épargnes plaide en votre faveur. Vous devriez ainsi vous en sortir gagnant puisque la somme à verser à l’administration au moment de la retraite sera beaucoup plus faible que l’impôt sur le revenu ordinaire. Disons que pour faire simple, il vous en coûtera entre le cinquième et le tiers du taux d’impôt sur le revenu.
Bonne nouvelle pour les chanceux qui prennent leur retraite maintenant : vous profitez de baisses substantielles dans les cantons de Vaud (depuis 2022) et de Fribourg (depuis 2023). Certains cantons cherchent en effet à conserver les jeunes rentiers sur leurs terres et à éviter le tourisme fiscal. Nous y reviendrons plus loin.
L’impôt sur le capital c’est combien ?
Les bénéficiaires de ce prélèvement sont dans l’ordre d’importance : les cantons, les communes, les paroisses puis le gouvernement fédéral.
L’évaluation de la taxe dépend de plusieurs paramètres. Les deux principaux éléments pris en compte dans le calcul sont votre lieu de résidence et le montant de l’épargne à recevoir.
Votre état civil, votre confession et le fait d’avoir des enfants peuvent également jouer un rôle dans l’estimation.
Une généralisation à l’échelle de la Suisse est ardue, mais ce prélèvement est la plupart du temps progressif. En bref, le pourcentage augmente en fonction de la somme perçue.
Voyons quelques exemples d’impôts pour une personne mariée* :
Astuce pour baisser l’imposition : échelonner les versements.
Une astuce pour limiter l’enveloppe fiscale peut consister à étaler les versements dans le temps.
L’âge légal de retraite vous permettant d’empocher vos épargnes de retraite dès 60 ans, vous pourriez retirer vos 3es piliers sur une période de 5 ans, c’est-à-dire entre 60 et 65 ans. Ceci n’est valable que pour le 3e pilier puisque vous ne pourrez percevoir vos capitaux de 2e pilier uniquement à la retraite effective.
Afin d’illustrer mon propos, prenons l’exemple d’un résident lausannois qui détient deux troisièmes piliers de 100’000.- chacun. Il pourrait payer 8’200.- d’impôts en étalant les versements sur deux années plutôt que sur une seule. Notre citadin économiserait ainsi une trentaine de pour cent de la somme soit 3’730.- (8’200.- versus 11’930.- pour un retrait la même année).
L’opération a toutefois une limite. Certaines administrations fiscales peuvent en effet retraiter a posteriori les perceptions de capitaux comme faisant partie d’une unique et même opération en annulant in fine le gain obtenu.
Astuce bis : déménager
Dans le déménagement, nous imaginons deux situations distinctes : les personnes qui vont dans un canton plus avantageux avant la retraite et ceux qui quittent la suisse pour l’étranger après la retraite.
Déménager dans un canton plus favorable
Attention là aussi à une éventuelle requalification de la part des impôts. Si vous ne partez qu’un court moment (c’est-à-dire que vous revenez dans le canton quitté peu de temps après), l’administration pourrait décider que vous n’avez déménagé que dans le seul but de pratiquer une évasion fiscale. Et ce faisant vous demander (enfin, vous obliger serait le terme plus adéquat…) de régler votre contribution chez eux. Le canton qui vous a accueilli quelques mois pourrait même collaborer et verser l’impôt déjà perçu à votre canton d’origine. Puis vous payeriez la différence due.
Récemment et comme nous l’avons vu plus haut, Vaud et Fribourg ont réduit les taux d’impôts afin d’abaisser les inégalités de traitement et d’éviter ce tourisme fiscal.
Quitter la Suisse
En partant vivre votre retraite à l’étranger, une autre solution s’offre à vous. Comme vous l’avez compris, c’est votre localité qui détermine l’impôt. Mais si vous n’êtes plus résident suisse lors du retrait du capital, c’est l’adresse de la fondation de prévoyance qui établit le lieu de taxation. Par exemple, si votre deuxième pilier est déposé dans une fondation vaudoise, c’est l’impôt du canton de Vaud qui s’appliquera tandis que si votre argent est dans une institution à Schwyz, c’est dans ce dernier que vos avoirs seront traités.
Selon les endroits, vous n’aurez pas d’impôt communal à payer, le fédéral étant quant à lui dû dans tous les cas.
Conclusion
Vous le voyez : quelques remèdes existent pour limiter les prélèvements obligatoires sur le capital de prévoyance. Toutefois, et comme je le dis souvent, c’est votre raison d’être qui commande la structure de votre patrimoine et surtout pas le point de vue fiscal.
Vos objectifs propres dictent avant tout la solution à privilégier. À combien se chiffrent vos rentes, quels sont vos besoins mensuels, ou souhaitez-vous vivre à la retraite, ou résident vos enfants et vos petits-enfants, à combien s’élèvent vos dettes hypothécaires… sont sans doute des questions plus pertinentes à se poser ! Bien avant la fiscalité.
Ces questions vous amèneront naturellement au choix rationnel à prendre quant au montant du retrait ou sur la composition globale de votre patrimoine à la retraite.
Si vous souhaitez bénéficier d’une retraite sereine, contactez-moi. Après une analyse de votre situation et une revue de vos objectifs personnels, nous déterminerons le capital nécessaire à prélever de votre caisse de pension puis nous structurerons ensemble votre patrimoine afin d’en profiter pleinement et longtemps.
Cet article a été posté en tant qu’invité sur le site investir.ch dont je vous recommande vivement la lecture. Vous y trouverez de nombreuses analyses sur la finance, l’économie, l’immobilier ou encore la prévoyance dans notre pays.
* Calcul avec les critères suivant : 65 ans, marié, sans enfant à charge, confession catholique romaine,
Outils :
Pour les calculs j’ai privilégié le site de l’Administration fédérale des contributions, mais vous pouvez également vous rendre sur le site de Postfinance qui est très simple à utiliser. Vous constaterez éventuellement des écarts de montant d’impôts minimes selon la situation.
https://www.estv.admin.ch/estv/fr/accueil/afc/statistiques-fiscales/calculer-vos-impots.html
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