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Mariage : au-delà du symbole

« Devrions-nous nous marier ? » Voilà une question qui m’est régulièrement posée. Et pas seulement par des jeunes. Beaucoup de couples restent concubins pendant des années, qu’ils aient des enfants ou non. Au-delà du symbole, le mariage entraîne des effets civils, juridiques et fiscaux à ne pas négliger. Si vous souhaitez protéger au mieux votre famille, cet article devrait vous intéresser.

Je vous propose de jeter un œil sur les avantages et les inconvénients du mariage (et, par analogie, du partenariat enregistré) par rapport au concubinage dans les cas de la retraite et du décès d’un conjoint.

À ce stade, retenez que le système de prévoyance des trois piliers peut servir des rentes et/ou des capitaux aux survivants (conjoint, enfant, parent, frère, sœur…).

À la retraite

Si je commence par cet exemple, c’est que l’effet « négatif » du mariage à la retraite est relativement anecdotique. Non pas que je nie les impacts financiers pour les couples, mais qu’en comparaison aux effets bénéfiques du mariage, il reste mineur.

C’est cependant le cas que la presse évoque le plus fréquemment car, à la retraite, un couple marié verra sa rente AVS (premier pilier) plafonnée à 3’585.- francs par mois (dès 2021), tandis que des concubins au bénéfice de rentes maximales AVS, pourront toucher jusqu’à 4’780.- (2’390.- par personne).

De quoi donner des envies de divorce la soixantaine approchante. 

Pour ce qui est des pensions provenant du deuxième pilier ou des capitaux versés par le troisième pilier, le mariage ou le concubinage n’offrent pas d’avantages l’un sur l’autre. Les montants perçus individuellement resteront inchangés. Seule la fiscalité du couple marié pourrait être différente, selon les cantons.

En cas de décès

C’est dans le cas d’un décès que la balance penche fortement en faveur du mariage. Sans mariage, pas d’union scellée entre deux personnes devant la société civile. La cellule familiale n’est ainsi pas reconnue et ne peut se protéger efficacement contre les coups (et les coûts ! ) du sort.

Deux cas de figure sont à évoquer : les rentes perçues par les survivants (veuf/veuve et orphelin) et la transmission du patrimoine aux héritiers.

Quelles rentes pour les survivants ?

Imaginons que le conjoint d’un couple de concubins décède. Les enfants aux études jusqu’à leur vingt-cinquième anniversaire, percevront des rentes d’orphelins du premier pilier et du deuxième pilier, et ce, indépendamment que leurs parents soient mariés ou non. Le troisième pilier pourrait quant à lui verser un capital aux enfants. Dans un concubinage, le concubin survivant n’a le droit à rien puisqu’il n’est civilement pas lié au défunt.

En résulte ici une perte conséquente de rentrées financières pour la famille. Même si le concubin survivant a généralement la possibilité d’administrer les rentes d’orphelin perçues, il manquera un revenu substantiel à la fin du mois, pouvant aller jusqu’à plus de 80% du dernier salaire (cas où la rente d’orphelin correspondrait à 20% du salaire du défunt).

La veuve ou le veuf d’un mariage avec des enfants aurait le droit à des rentes du premier et du deuxième pilier. L’éventuel capital de troisième pilier lui reviendrait aussi de droit.

Enfin et ceci concerne tant les couples mariés que concubins, si le conjoint décédé s’occupait des enfants à la maison (majoritairement les femmes), et ne percevait pas de salaire à proprement parler, la perte financière relative serait aussi considérable. Ce travail coûte cher en réalité dès lors que le survivant doit engager du personnel pour pallier l’absence d’un parent (aménagement du temps de travail du survivant, crèche, garde parascolaire, temps de transport, repas, aide extérieure…).

Quelle fortune en cas de décès ?

Si notre famille de concubins disposait d’une certaine fortune, nous pourrions imaginer combler les lacunes de rentes par un transfert de richesse du défunt au conjoint survivant, via la succession.

Le problème ici est fiscal. L’absence de reconnaissance du concubinat entraîne une taxation lourde. Sur le canton de Vaud, des époux ou des partenaires enregistrés n’auraient pas à payer d’impôt de succession tandis que l’impôt frapperait à hauteur de 50% le montant transféré entre deux concubins « sans lien de parenté ».

Si la seule fortune de la famille est la résidence principale, l’absence de liquidités pour payer l’impôt est un problème à ne pas négliger.

Avec des parents concubins, les enfants récupéreraient légalement 100% du patrimoine du défunt. Cela peut s’avérer très vite handicapant, surtout lorsque la justice nomme un administrateur pour régler la succession dans le but de protéger les intérêts des enfants.

Le mariage échappe à cette situation en instituant le partenaire bénéficiaire à 50% des avoirs du conjoint décédé.

Vous pouvez même aller plus loin en aménageant votre contrat de mariage et en rédigeant un testament. La part légale des enfants peut être réduite au strict minimum appelé « part réservataire ». Ainsi, la succession pour les enfants peut être diminuée de 1/2 à 3/8^e, au profit des autres héritiers et notamment le mari ou la femme de la personne décédée.

Concubins : quelles solutions pour protéger sa famille ?

Vous pouvez vous rendre compte que le mariage règle de façon simple la protection financière de la famille en cas de disparition d’un parent. Nous observons également que le concubinage peut être un piège pour le conjoint restant avec des enfants.

Si vous êtes concubins, vous pouvez cependant améliorer partiellement la situation sans recourir à une union civile (mariage ou partenariat).

Si le premier pilier ne verse pas de rente de survivant à des concubins, ce n’est pas obligatoirement le cas des caisses de pension (deuxième pilier) qui, et bien qu’elles n’en aient pas l’obligation, peuvent reconnaître le concubinage sous certaines conditions. Ces dernières sont notamment le fait de vivre ensemble depuis plus de cinq ans ou d’avoir des enfants en commun. Dans ce cas, la caisse fait mieux que la loi en versant des rentes ou des capitaux. Astuce : renseignez-vous auprès de votre caisse et annoncez votre conjoint. Si vous souhaitez approfondir ce sujet, cliquez-ici.

Le troisième pilier peut également pallier ces lacunes. En l’absence de descendant, vous pouvez instituer comme bénéficiaire du capital décès qui bon vous semble. D’ailleurs, l’impôt sera identique, indépendamment de l’ayant droit : entre 7% et 12% selon la situation. Mais attention, dès la naissance des enfants, ceux-ci deviendront automatiquement les héritiers.

Le décès à la retraite ?

Pour conclure sur ce thème, relevons le cas particulier du décès d’un conjoint marié à la retraite.

Lorsqu’un homme à la retraite laisse sa femme veuve, cette dernière touchera sa propre allocation AVS ou le 80% de la rente AVS de son compagnon disparu. Pas de cumul ici.

Petit exemple : Monsieur marié a le droit à une rente AVS de 2’350.- par mois et son épouse à 1’700.- mensuel. Leur pension de couple est cependant plafonnée à 3’585.-. En cas de décès de Monsieur : Madame percevrait les 80% de la rente de Monsieur soit 1’880.-, supérieurs à sa propre rente de 1’700.-.

Dans le cas contraire : si la femme est la première à partir et que les enfants adultes travaillent, l’homme n’a le droit à rien. Le principe d’égalité absent ici est de plus en plus contesté.

Un mot sur le partenariat enregistré : Le Pacs à la française qui permet l’union des couples hétérosexuels et homosexuels n’existe pas et n’est pas reconnu en Suisse. Les couples de même sexe devront y annoncer un partenariat enregistré. Ce dernier reprend les caractérisques du mariage sous le régime de la séparation des biens. Particularité des cantons de Neuchâtel et de Genève qui reconnaissent l’union hors mariage des couples hétérosexuels. L’AVS assimile les personnes au bénéfice d’un partenariat enregistré à des veufs. Ils ne peuvent pas bénéficier de rente de survivant.

Le deuxième pilier, quant à lui, verserait au conjoint restant 60% de la rente de retraite précédemment touchée. Sous certaines conditions, le cumul de rentes du deuxième pilier est donc possible.

En discussion au parlement

Enfin, une discussion aux deux Conseils a actuellement lieu pour modifier le droit des successions. Certains parlementaires souhaitent diminuer la part d’héritage légal pour les enfants et mieux prendre en considération le divorce dans la transmission du patrimoine. Affaires à suivre.

Pour aller plus loin, je vous invite à lire ces deux articles : comment faire face au décès du conjoint et éviter l’expulsion de la maison familiale lors d’un décès.

Cet article a été posté en tant qu’invité sur le site investir.ch dont je vous recommande vivement la lecture. Vous y trouverez de nombreuses analyses sur l’économie, l’immobilier ou encore la prévoyance dans notre pays.

Prévoyance : ce qui change (ou pas) en 2021

2020 arrive en bout de course et je suis partagé entre l’enthousiasme de commencer la nouvelle année et, le doute de savoir si ce sera mieux… ou pire. 🙂 Une chose est sûre : la vie continue. Et qui dit nouvelle année dit adaptation de la prévoyance retraite. Faisons le point sur ce qui va changer en 2021, sur ce qui ne va pas changer et sur les discussions ouvertes pour l’avenir des retraites.

AVS : hausses des prestations

Si vous bénéficiez d’une rente AVS individuelle, vous percevrez entre 10.- francs (pour la rente minimale) et 20.- (rente maximale) de plus par mois dès le 1^er janvier 2021.

Un couple percevra quant à lui au maximum 30.- de plus par mois.

De quoi vous offrir quelques cafés supplémentaires. Mais comme les cafés sont fermés…

Les rentes individuelles minimales et maximales seront donc portées dès le 1^er janvier à respectivement 1’195.- et 2’390.-. La pension de couple sera adaptée au maximum de 3’585.-. La Confédération revoit le niveau des rentes chaque deux ans afin de les adapter à l’inflation.

Les taux de contributions AVS/AI restent inchangés l’an prochain. Toutefois, la votation en faveur du congé paternité fait progresser la taxe sociale APG de 0.05%. Les employeurs et les employés subventionneront cette hausse à parts égales. Le taux global de cotisation AVS/AI/APG pour les salariés passera donc de 10.50% à 10.55%. La même cotisation pour les indépendants sera adaptée à 9.95% contre 9.65% en 2020, pour la part maximale.

Quel avenir pour l’AVS ?

La Confédération rappelle au travers de l’office fédéral des assurances sociales que « les finances de l’AVS se détériorent toujours plus ». Elle a donc lancé un projet de réforme « AVS21 pour assurer l’équilibre financier de l’AVS jusqu’en 2030 tout en maintenant le niveau des prestations vieillesse ». La Confédération se retrouve en effet dans l’obligation d’affronter la réalité que le peuple a refusé d’aménager depuis les années 1970 avec trois refus de réformes dans les urnes.

Depuis 2014, les cotisations ne suffisent plus à payer les rentes. Le Conseil fédéral annonce que « ce problème ne fera que s’aggraver à partir de 2020 avec le départ à la retraite des personnes nées durant les années à forte natalité ». Les derniers baby-boomers passeront à la retraite en 2030.

À court terme, le Conseil fédéral propose d’augmenter la retraite des femmes à 65 ans et d’augmenter les recettes en 2022 grâce à un relèvement de la TVA.

Rendement inchangé dans le 2^e pilier

Du côté du 2^e pilier, le taux d’intérêt minimum LPP reste inchangé à 1% malgré la recommandation de la Commission LPP de le baisser à 0.75%. Cette commission consultative (non décisionnelle) est composée de 16 membres représentant la Confédération, les cantons, les employeurs, les salariés et les institutions de prévoyance telles que des caisses de pension ou des assureurs vie.

Retenez que ce pour cent de rétribution concerne uniquement la part minimum légale LPP et non la part sur obligatoire. Un taux différent peut frapper cette dernière. Un « rendement » de 0% n’est pas chose rare.

Quid de votre caisse de retraite ?

En termes de performance, je vous invite à chercher si votre deuxième pilier se trouve du côté des bons ou des mauvais élèves. Vous pourriez par exemple comparer le rendement moyen annuel des dernières années de votre caisse à la moyenne nationale. Selon un article d’investir.ch : sur les dix années comprises entre 2010 et 2019, la performance moyenne des caisses suisses s’est élevée à 4.2%. En prenant en considération la rentabilité probablement nulle de cette année 2020, le rendement moyen des dix dernières années devrait se monter à environ 3.9% pour la fin d’année 2020 (projection personnelle à fin octobre 2020).

Vous pourriez également vérifier le degré de couverture de votre fonds de pension. À la fin du premier trimestre 2020, et selon un article du Temps, les réserves moyennes des caisses privées se montaient à 108.9%. Pour faire simple, ce pourcentage précise le rapport entre la fortune de la caisse et ses engagements de rentes. Dit autrement : à 100%, toutes les prestations peuvent être payées. Dans la pratique, ce cas ne peut pas se présenter, mais c’est un bon indicateur de sécurité.

Le rendement annuel de la caisse doit donc être réparti entre les assurés et les réserves nécessaires aux fluctuations des marchés et des prestations payées aux bénéficiaires de rentes.

Plus de rachat possible les trois dernières années de travail

Restons dans le deuxième pilier. Jusqu’a aujourd’hui, vous pouviez bénéficier d’une sorte de passe-passe fiscalement attrayant. Je m’explique : si vous aviez retiré, durant votre vie active, une partie de vos avoirs de retraite pour financer l’achat de votre résidence principale, vous deviez rembourser votre caisse de ce montant avant de pouvoir y effectuer des rachats déductibles des impôts.

Les trois dernières années de cotisation avant la retraite constituaient une exception. En effet, durant ces trois années, vous pouviez épargner dans votre fonds de pension sans avoir à le rembourser au préalable. Ce ne sera plus possible dès le 1^er janvier 2021.

Si vous êtes une femme de plus de 62 ans, ou un homme de plus de 63 ans, il ne vous reste que quelques semaines pour profiter une dernière fois de ce stratagème… Je vous recommande toutefois d’effectuer une ultime vérification avec votre administration fiscale.

Adaptation du montant déductible dans le troisième pilier

Dernière nouveauté concernant la prévoyance : le montant de l’épargne individuelle dans le troisième pilier sera augmenté en 2021.

Les salariés cotisants à une caisse de pension pourront déduire jusqu’à 6’883.- tandis que les indépendants seront limités à 34’416.- dans la limite des 20% du revenu déclaré à l’AVS.

Rappelons qu’au mois de juin 2020, le Conseil national a pris une position favorable pour le droit au rachat rétroactif dans le 3^e pilier. Il suit ainsi le Conseil des États qui avait adopté la motion en septembre 2019.

L’idée ici est de « rattraper » les cotisations des années passées. Actuellement, une année fiscale est close au 31 décembre et la cotisation ne peut être versée rétroactivement.

À l’avenir, les versements rétroactifs seraient possibles tous les cinq ans. Le montant rachetable devra être réduit des retraits anticipés effectués pour l’acquisition d’une résidence principale. Sauf référendum, ce projet verra le jour prochainement.

Retraite : cotiser au troisième pilier ou au deuxième pilier ?

Vous souhaitez épargner pour préparer votre retraite ?

Devez-vous cotiser au troisième pilier ou racheter votre deuxième pilier ?

En lisant cet article, vous comprendrez les avantages et les inconvénients du deuxième et du troisième pilier.

Le deuxième et le troisième pilier ne sont pas les solutions uniques pour planifier sa retraite, mais ont le mérite de vous procurer des rabais d’impôts substantiels. Une sorte de rendement « garanti » par l’état.

Nous avons vu dans un précédent article la part d’épargne que vous devriez idéalement consacrer à votre prévoyance retraite afin de vivre sereinement vos « grandes vacances ». Maintenant que vous avez une idée plus précise de ce montant, vous devez encore choisir comment l’investir.

Le troisième pilier en priorité

Le premier outil que vous devriez utiliser est le troisième pilier, car chaque année non investie est définitivement perdue et vous ne pourrez la rattraper à l’avenir. Les parlementaires réfléchissent à modifier cette règle afin d’autoriser le rachat des années passées. La gauche est contre.

Si vous êtes salarié et en attendant que les parlementaires aient fini de réfléchir, vous pouvez épargner au maximum 6’826.- francs par an en troisième pilier.

En tant qu’indépendant et sans affiliation à la LPP, vous avez le droit d’épargner dans un troisième pilier 20% de votre revenu AVS avec un plafond de 34’128.- annuel. Veillez à bien vous faire accompagner ici, car un deuxième pilier pourrait être préférable.

Vous pouvez ouvrir plusieurs contrats de troisièmes piliers. L’un des avantages — outre la diversification — est de casser la progression fiscale en retirant sur plusieurs années vos avoirs à la retraite. En bref, vous payeriez moins de taxes en retirant deux troisièmes piliers sur deux années fiscales plutôt que sur une même année.

Attention : les impôts pourraient dans ce cas vous reprocher une pratique d’évasion fiscale. Notez toutefois que le Tribunal cantonal vaudois a annulé une décision de l’Administration cantonale des impôts en 2019. Le fisc vaudois avait retoqué la facture d’impôt d’un contribuable qui avait retiré sur trois années fiscales ses trois troisièmes piliers (CDAP du 17 juillet 2019, FI.2018.0086).

Adoptez une solution sur mesure

Dans la pratique et avec mes clients, je me rends compte qu’un ou deux troisièmes piliers sont souvent suffisants. Ce n’est pas parce que la loi « permet » quelque chose que vous devez forcément l’appliquer. Une réponse individualisée est à privilégier et je vous conseille, lors de la construction de votre patrimoine, de ne jamais favoriser la fiscalité au détriment de vos objectifs de vie.

Troisième pilier : banque ou assurance ?

Le troisième pilier peut être conclu au travers d’une police d’assurance ou d’un compte bancaire. La première option offre de la sécurité et la seconde de la flexibilité quant au montant que vous pouvez verser.

Une assurance fonctionne comme un deuxième pilier avec l’atout de pouvoir choisir le type d’investissement qui la compose. De plus, elle offrira l’avantage de protéger votre famille en cas de décès ou d’invalidité.

Avec un horizon de temps de quelques années, vous pouvez investir vos troisièmes piliers dans des fonds de placement afin d’en dégager un rendement plus intéressant qu’un compte de base. Réaliser 3 % à 5 % de gain moyen par année est courant. Plus alléchant que le 0 % actuel non ? 

Un usage intéressant de vos troisièmes piliers peut être de les utiliser comme fonds propres pour l’achat de votre résidence principale ou pour garantir le remboursement de votre dette hypothécaire. Dans ces deux cas, et si vos revenus le permettent, il faudra privilégier le nantissement au retrait.

Si vous êtes salarié et selon vos possibilités, épargner le montant maximum en troisième pilier vous fera économiser entre 1’200. — et 3’000. — d’impôts chaque année. Réinvestissez cette nouvelle épargne !

Faites analyser votre situation par un conseiller financier indépendant afin de trouver la réponse la mieux adaptée à votre cas. Le conseiller devra prendre en compte votre situation financière globale ainsi que l’historique de vos cotisations AVS et l’état de votre deuxième pilier.

Le rachat du deuxième pilier

Une fois que vous aurez trouvé une solution de 3^e pilier, vous pourrez racheter votre caisse de pension à la condition que votre épargne l’autorise.

Votre certificat de caisse de retraite vous indique le montant de rachat disponible (sinon demandez cette valeur à la caisse). Certains fonds de retraite permettent de financer un départ à la retraite anticipée dès 58 ans. Encore une fois, si votre épargne le permet, cela peut avoir un intérêt.

Maximiser le « gain fiscal » !

Il vaut la peine d’être un brin stratégique. Pour l’exemple, imaginons que votre caisse vous autorise à racheter 200’000.- pour financer votre départ à 65 ans. Dans ce cas, vous auriez intérêt à racheter un montant « faible » le plus longtemps possible plutôt que de racheter de grosses sommes en peu de temps. Ainsi, vous pourriez répartir le coût du rachat sur dix années en y consacrant 20’000.- par an au lieu d‘investir 100’000.- par année sur deux ans.

Sur Lausanne, un couple marié avec deux enfants et un revenu de 200’000.- par an, économisera 67’210.- d’impôts dans le premier cas contre 53’244.- dans le second cas. Une différence de presque 30 % !

Considérez également que si vous voulez maximiser le gain de ce rachat, vous devrez laisser cette épargne le moins longtemps possible dans votre caisse de pension. Le rabais d’impôt sera « divisé » par le nombre d’années entre l’entrée et la sortie des fonds. Diviser 35% de rabais d’impôts par dix ans (3,5% par an) est plus prolifique que de le diviser par vingt ans (1,75%). Il faudra ajouter le rendement servi par la caisse pour obtenir le résultat global puis encore déduire l’impôt de sortie…

Avec plus de vingt années de travail devant vous, une stratégie intéressante serait d’épargner dans un portefeuille d’investissement (fonds, actions, obligations, etc.) pour ensuite racheter votre deuxième pilier durant les des dix années précédant votre retraite. Vos salaires seront au plus hauts… et vos impôts aussi. Donc votre gain fiscal sera à son maximum.

Il n’y a pas que le système social dans la vie !

Les mérites d’épargner dans ces deux piliers réside dans les avantages fiscaux, l’utilisation possible pour l’achat de son domicile ou encore le financement d’une activité indépendante.

Pour le deuxième pilier, gardez à l’esprit que vous n’êtes ni maître des lois ni décisionnaire au sein de la caisse. Le peuple, le parlement, le Conseil fédéral et votre employeur peuvent être à même de modifier les conditions de cotisations, de rendement ou de retrait à l’avenir. Les politiques pourraient, par exemple, interdire la sortie du capital pour la retraite ou pour l’achat de sa résidence principale.

Les montants investis dans ces piliers doivent rester raisonnables vis-à-vis de votre capacité d’épargne. Quarantenaire, vous ne devriez pas dédier la totalité de votre épargne à la retraite ! La vie reste longue avant cette étape.

Alors même si ne pas allouer une part de son épargne à la prévoyance est « suicidaire » tant les déficits du système social sont nombreux, trop en consacrer vous empêcherait de réaliser vos rêves de moyen terme.

Vous faire accompagner par un conseiller financier afin de planifier votre retraite ou au sens plus large vos projets de vie vous fera d’ailleurs gagner beaucoup de temps… et d’argent.