Retraite suisse : histoire et but du deuxième pilier – Épisode 3

Histoire et but du deuxième pilier : salariés et chefs d’entreprises, nous parlons de votre patrimoine

Dans les deux derniers épisodes sur la prévoyance retraite suisse et les trois piliers, nous avons abordé principalement le premier pilier à travers l’AVS.

Vous pouvez consulter l’article sur le mode de financement de l’AVS et le mur du papy boom ici et celui sur l’aspect pratique de votre AVS ici.

Pour rappel, à travers le système de répartition de l’AVS conçu en 1948, les travailleurs actifs financent les rentes des retraités actuels. Nous constations que dans les prochaines années, au fur et à mesure que la génération du baby boom passera à la retraite, nous rencontrerons un déficit important des cotisations et donc une impossibilité de verser les rentes de retraites correspondantes.

Nous allons discuter dans les prochains épisodes du deuxième pilier, de son histoire, de son utilité, de son financement, des problèmes qu’il rencontre et surtout de comment vous pouvez vous en servir pour améliorer votre retraite ou le financement de votre résidence principale.

Avant de continuer, il est très important à mon sens de se souvenir que votre deuxième pilier fait partie de votre patrimoine et que pour la majorité des Suisses, il en constitue la plus grande partie.

Une brève histoire du deuxième pilier

En rédigeant cette partie sur l’histoire du deuxième pilier, je fus très surpris de constater que les premières caisses de pension ont été fondées – dès le 19e siècle – pour les policiers, le personnel enseignant ainsi que pour les employés communaux et cantonaux. C’est à dire les fonctionnaires.

En toute franchise, et au vu des débats politiques sur les réformes de retraite, je m’attendais à une création d’origine privée. J’avais bien en mémoire qu’avec l’explosion du chemin de fer et du travail hallucinant de Alfred Escher, les employés et les ouvriers du rail bénéficiaient des caisses de pension parmi les plus importantes du pays, mais je croyais que les premières caisses de pensions venaient majoritairement des entreprises privées. Ce n’est donc pas le cas.

C’est au cours de la Première Guerre mondiale que le nombre de caisses de pensions va croître considérablement. Ce développement fait suite à une exonération sur l’impôt fédéral sur les bénéfices de guerre (ancêtre de l’impôt fédéral direct) pour l’ensemble des versements réalisés par les entreprises dans leurs institutions de prévoyance.

Dès la fin de la Première Guerre mondiale, les employés de la Confédération, les entreprises de transport, les banques, les assurances et les grandes entreprises de l’industrie des machines feront bénéficier leurs employés d’une prévoyance vieillesse complémentaire à l’AVS.

Instaurer une caisse de pension sert aussi un but politique

Il existe une utilité politique à « offrir » une caisse de pension à son personnel. Dans le monde privé, les caisses de pensions permettent aux entreprises de stabiliser et de fidéliser leur main d’œuvre alors que dans le secteur public, elles permettent de s’assurer la loyauté des fonctionnaires et limitent les tentatives de corruption.

A partir des années 1920, le nombre de caisses ne va cesser de croître jusqu’à la mise en place de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) en 1985. Dès cette période, le nombre de caisses décroit drastiquement et se rationalise, passant de 17’000 institutions en 1978 à 2’191 en 2011.

Dans le même temps, le nombre de salariés au bénéfice d’une caisse de pension passe de 15% en 1941 à plus de 45% au début des années 1970, pour s’établir actuellement à près de 80% de la population active des secteurs secondaire et tertiaire.

1972 : les trois piliers dans la Constitution

C’est en 1972 que le peuple choisi à 75% (encore un score présidentiel algérien 🙂 ) d’inscrire dans la Constitution fédérale le principe des « trois piliers » avec l’instauration de la prévoyance professionnelle obligatoire (2e pilier) et de l’épargne individuelle (3e pilier).

Ce système de retraite est né sous la forme d’un contre-projet à l’initiative populaire « Pour une véritable retraite populaire » du Parti suisse du travail qui souhaitait que l’État, à travers l’AVS, couvre 60% du revenu des salariés. Les caisses de pensions auraient alors été dissoutes et intégrées au nouveau système de prévoyance étatique.

Le contre-projet, qui fut soutenu par les partis bourgeois, les organisations de l’économie, les assureurs privés, le Parti socialiste et les syndicats, créait donc la prévoyance vieillesse telle que nous la connaissons aujourd’hui.

La prévoyance professionnelle deviendra obligatoire dès 1985.

Si une passion naît en vous et que vous souhaitez approfondir vos connaissances de la prévoyance retraite, vous pouvez consulter ici le site de l’Office fédéral des assurances sociales qui m’a beaucoup aidé.

Voyons maintenant un peu plus en détails son but et son fonctionnement.

Pourquoi le deuxième pilier ?

Avant de détailler le fonctionnement du deuxième pilier, parlons en quelques mots de son but.

Il a été conçu dans l’optique de permettre aux retraités de conserver leur « niveau de vie antérieur ». Combiné avec l’AVS – qui doit couvrir les besoins vitaux – la pension complète doit théoriquement s’élever à 60% du dernier revenu.

Notons que ceci est vrai jusqu’à un certain niveau de salaire. Au delà de CHF 90’000.- de revenu annuel brut, ce n’est plus le cas.

Par exemple, un employé dont la rémunération est de 150’000.- par an et qui est assuré au minimum légal LPP touchera à la retraite environ 30% de son dernier revenu entre l’AVS et le deuxième pilier. Il est donc très important de prendre connaissance de son niveau de couverture et ce bien des années avant de prendre sa retraite afin d’adapter sa situation en conséquence.

Précisons, à toute fin utile, que la condition d’octroi des 60% ne sera pas non plus remplie si vous avez des lacunes dans vos cotisations AVS ou dans le deuxième pilier. Enfin, cotiser dans une « mauvaise » caisse de pension réduirait aussi la qualité de vie à la retraite.

Renseignez-vous, renseignez-vous, renseignez-vous…

Ici, je vous invite à prendre connaissance des conditions d’assurance que votre employeur a mises en place pour vous et vos collègues. Si les conditions ne sont pas intéressantes, ouvrez le dialogue avec la direction. Cela peut en valoir la peine. Un salarié doit être nommé comme représentant de ses collègues pour les questions traitant du deuxième pilier. Vous pouvez vous tourner vers lui pour vous informer de vos conditions de couverture et éventuellement « faire bouger » les lignes.

Si vous êtes indépendant ou chef d’entreprise, pensez à réviser le choix que vous avez fait à la création de votre entreprise ! S’il est évident qu’une prévoyance à minima permet de limiter les coûts au début d’un projet, je rencontre trop souvent des dirigeants qui n’ont pas révisé leur plan de retraite une fois que leur société a atteint son rythme de croisière. Sans forcément changer de caisse, vous pouvez améliorer simplement vos couvertures et votre niveau d’épargne. Gardez en tête que votre caisse de pension est un outil massue pour réduire vos impôts ! Et que vous pouvez la coupler au financement de votre résidence principale.

Nous verrons dans les prochains articles comment est financé votre deuxième pilier, les défis qu’il rencontre, comment vous pouvez vous en servir pour réduire vos impôts et quel lien vous pouvez faire entre votre deuxième pilier et votre résidence principale.

Vous avez aimé cet article ? Dites-le-moi en commentaire 😉

Racheter ma caisse de pension. Utile ou pas ?

Découvrez les cas où il est utile de racheter votre caisse de pension et les éléments auxquels prêter attention !

Alors, même si je défends vigoureusement l’idée que l’on ne peut construire son patrimoine uniquement d’un point de vue fiscal, il n’en reste pas moins que la caisse de pension est un outil massue pour défiscaliser du revenu, notamment grâce au rachat de votre caisse de pension.

Quels outils pour réduire vos impôts ?

La Suisse est assez pauvre en instruments permettant de réduire ses impôts sur le revenu.

Vous trouvez principalement le 3e pilier (dont il serait enfin temps que l’état augmente le montant maximal déductible – si le Conseil fédéral lit ce papier…) et le rachat du 2e pilier.

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez également déduire vos travaux d’entretien courant.

Enfin, si vous détenez votre entreprise, vos dividendes peuvent être partiellement exonérés en vue d’éviter une double imposition.

Déménager dans le canton de Zoug fait bien sûr aussi partie des options intéressantes… 🙂

Quelques rappels sur le 2e pilier

Avant de répondre à la question posée, et sans entrer dans trop de « technique », il est utile de rappeler les éléments suivants :

  • Fond de pension, fond de prévoyance, caisse de retraite, caisse de pension et caisse de prévoyance désignent en général la même chose : le deuxième pilier. Une épargne que vous constituez pour votre retraite en tant que salarié. Elle fait donc partie intégrante de votre patrimoine !
  • Si vous êtes salarié, vous n’aurez que peu de chance de choisir votre caisse de pension. Elle peut donc être bonne, moyenne ou mauvaise. C’est l’employeur qui la choisit, aidé généralement par un comité d’employés.
  • L’argent que vous détenez dans votre caisse de pension n’est pas liquide, et son retrait est légalement défini : retraite légale ou cinq ans avant, achat d’une résidence principale, remboursement de dette hypothécaire, travaux dans la maison, un départ définitif à l’étranger, se mettre à son compte comme indépendant. Attention donc à ne pas faire de vos avoirs de retraite votre seule fortune, car la vie est longue avant la retraite.
  • La Loi sur la Prévoyance Professionnelle (LPP) définit un plancher et un plafond de revenus assurés. La caisse, avec l’accord de l’employeur, peut être plus généreuse que ce qui est défini dans la loi en supprimant ces barrières.
  • Lorsque vous lisez dans la presse que le taux de rémunération du capital va baisser, ou lorsque nous sommes amenés à voter sur le taux de conversion : seule la partie minimum légale dépendant de la loi LPP est concernée.
  • Il n’est « pas possible » de déduire des impôts un montant versé volontairement dans la caisse (rachat) jusqu’à trois années après la date de versement. Pour être concret, si vous retirez votre argent dans les trois ans suivant un rachat, vous devrez rembourser l’impôt économisé lors de ce rachat.

Quelques mots sur le système social

  • Il fonctionne bien (entendez « est fait ») pour un salarié gagnant jusqu’à CHF 84’600.- par an. Avec un tel salaire, vous pouvez comptez sur environ 60% de votre revenu à la retraite entre l’AVS et le deuxième pilier.
  • Si vous gagnez plus et que votre caisse de pension se contente de la loi, le 3e pilier n’est pas une option pour vous… c’est une « obligation ».
  • Tandis que si vous gagnez plus de CHF 140’000.-, courez mettre en place un plan d’épargne supplémentaire pour maintenir un niveau de vie décent et joyeux à la retraite.
  • A retenir que les rendements bas, persistants depuis des années, servis sur votre avoir de deuxième pilier, diminuent encore le capital attendu à la retraite (1% actuellement. En 2002, il était de 4%…).

Racheter sa caisse de pension, quésaco ?

Le rachat consiste à verser une partie de votre épargne dans votre 2e pilier.

Le montant de rachat possible est déterminé par votre niveau de salaire actuel.

Pour faire simple, la caisse calcule le montant d’épargne qui devrait se trouver aujourd’hui dans la caisse si vous aviez gagné votre salaire actuel depuis vos 25 ans.

Pour maximiser votre gain, il faut que l’argent que vous versez dans votre caisse y passe le moins de temps possible. Ainsi vous maximisez le rendement.

Attention : l’État – toujours soucieux de ne pas se « faire avoir » – a fixé à un minimum de trois ans la période pendant laquelle vous devez renoncer au capital racheté. Le fisc estime qu’une période inférieure s’assimile à de l’évasion fiscale (à ne pas confondre avec la fraude fiscale, pénalement répréhensible).

Pour illustrer mon propos, voyons trois exemples concrets :

Premier exemple : la retraite dans 30 ans.

Vous avez 35 ans et votre caisse offre un potentiel de rachat de CHF 270’000.-. Votre retraite est dans 30 ans, soit à 65 ans, et vous décidez en conséquence de racheter votre caisse de pension pendant les 27 prochaines années (stop à 62 ans, sinon votre capital est bloqué et vous serez obligé de prendre la rente) à raison de 10’000.- par an.

Vous générez 3’000.- d’économie fiscale par année et constituez 295’000.- de capital net à la sortie à vos 65 ans. En ce cas, votre rendement annuel net se monte à 3%.

Deuxième exemple : achat immobilier dans 10 ans.

Rachat en vue de rembourser votre dette immobilière dans 10 ansvous trouvez ici un article concernant le remboursement de la dette hypothécaire – ou en vue d’acheter votre résidence principale dans 10 ans.

Imaginons que vous souhaitez épargner CHF 150’000.- net d’impôt d’ici 10 ans pour l’une ou l’autre raison mentionnée ci-dessus.

Lorsque vous retirerez votre capital, vous paierez un impôt de sortie de environ 7%. Tout compte fait, le besoin de 150’000.- correspond approximativement à 161’000.- brut.

En considérant que vous n’effectuerez pas de rachat les trois dernières années il vous faudra verser dans votre caisse de pension la somme de 21’702.- par an entre l’année 1 et l’année 7.

Ce montant d’épargne vous fera économiser 6’500.- d’impôts chaque année pendant sept ans. Vous obtenez ainsi une économie d’impôt totale de 34’500.- (6’500 fois 7 ans moins 11’000.- en impôt de sortie) et vous réalisez un rendement annuel net raisonnable de 5%.

Troisième exemple : la retraite dans 5 ans.

Vous êtes à 5 ans de la retraite. Votre lacune de capital (montant du rachat disponible) est de CHF 270’000.-.

Votre revenu n’a jamais été aussi élevé et… vos impôts aussi !

Vous décidez de racheter votre caisse de pension sur les deux prochaines années à raison de 135’000.- par an puis de retirer le capital à 65 ans.

Ainsi, vous constituez 260’000.- d’épargne nette d’impôts à vos 65 ans, qui vous auront coûté environ 189’000.-. Votre rendement annuel net grimpe à 23% !

Ces trois exemples illustrent clairement que moins le temps s’est écoulé entre les rachats et le retrait, plus le rendement de l’épargne est haut.

Pour l’exemple 3, il est plus intéressant d’épargner, tout au long de sa vie, le capital de manière libre – en fonds de placement par exemple – puis de racheter sa caisse vers 60 ans.

Votre caisse de pension est à même de vous communiquer le montant de rachat disponible. Pensez à lui demander si votre rachat sera crédité dans la part obligatoire (LPP) ou sur-obligatoire (hors LPP).

En conclusion :

 Avant 50-55 ans, et sauf cas particulier, racheter sa caisse de pension est il me semble peu pertinent.

Une alternative m’apparaissant comme une meilleure solution serait de constituer un patrimoine via un plan d’épargne solide. Cela vous permettrait de toucher des rendements , tout en gardant une liberté maximale et de l’argent disponible pour d’autres projets si le besoin venait à se présenter.

Partagez l’article avec vos collègues si vous l’avez trouvé utile 😉

Raphaël

Informations sur les données utilisées : taux marginal d’impôts 30% ; taux de rendement caisse de pension 1% ; méthode de détermination du rendement TRI.

Achat immobilier : nantir ou retirer son deuxième pilier ?

Lors de l’achat de sa résidence principale, il peut être judicieux de nantir sa caisse de pension. Je vous propose d’en étudier les principaux avantages.

Lors de son premier achat immobilier ou du renouvellement de sa dette hypothécaire, la question de savoir s’il faut retirer ou nantir son deuxième pilier est parfois posée. Tentons de comprendre les avantages et les inconvénients des deux opérations à travers un cas concret.

Lise et Paul sont mariés. Ils ont deux enfants et vivent à Lausanne. Leur revenu d’environ CHF 200’000.- annuel donne un taux marginal d’imposition à 35%. Ils ont pu négocier avec le prêteur (banque ou assurance) un taux d’emprunt fixe à 1% pour les 10 prochaines années.

Ils financent un bien de 1 million de francs grâce à 100’000.- de liquidités et à 100’000.- en provenance de leur caisse de pension. Le créancier avance la dette hypothécaire de 800’000.-.

Pour ce qui est de la caisse de pension, deux choix s’offrent à eux : le retrait ou le nantissement.

Retirer son deuxième pilier est la solution la plus commune.

Elle n’est pourtant pas toujours la plus pertinente. Ici, Lise et Paul « amputent » leur deuxième pilier de 100’000.- et payent un impôt cantonal et communal sur la prévoyance de 5’968.-.

Hormis cet impôt de sortie, notre couple diminue ses prestations futures de retraite et éventuellement ses prestations de garantie du revenu que représentent les rentes de veuve / veuf / orphelins et les rentes en cas d’invalidité.

Il existe une alternative potentiellement moins couteuse, voir rentable. Il s’agit du nantissement de son deuxième pilier.

Nantir son deuxième pilier ? Comment ça marche ?

Nantir sa caisse de pension revient à donner en gage, au prêteur, le montant emprunté, ici 100’000.-, au travers de sa caisse de pension. L’avantage premier est qu’il n’y a pas d’incidence sur les rentes attendues à la retraite car aucun capital n’est retiré.

Un second avantage est de ne pas avoir à payer l’impôt de sortie de 5’968.-.

Le corollaire du nantissement est d’avoir une dette plus importante. Dans le cas de notre couple, leur dette s’élèverait à 900’000.- au lieu de 800’000.- avec le retrait pur et simple. Cette différence devra être amortie (remboursée) sur 15 ans, ce qui nécessite une bonne capacité d’épargne.

Alors, comment savoir quelle est la meilleure solution ?

Beaucoup de variables entrent en jeu. En introduction, j’ai donné une suite de chiffres concernant Lise et Paul. Il nous en manque encore un, et non le moindre : le taux de rendement de la caisse de pension. Ce taux varie d’une année à l’autre, et mon conseil est de chercher la moyenne sur les cinq à dix dernières années pour estimer un rendement moyen raisonnable.

Pour les calculs, nous admettons que passé dix ans, l’emprunt total sera ramené à 800’000.-.

Voyons au travers de deux exemples et avec deux taux de rendements différents ce que cela peut nous donner.

Exemple 1 : leurs caisses de pension offrent un rendement annuel moyen de 1%.

Dans le cas du nantissement (pas de sortie de capital), Lise et Paul vont engranger 10’462.- d’intérêts (1% par année, cumulé pendant 10 ans sur 100’000.-).

La partie de dette qu’ils n’auront pas retirée (ces mêmes 100’000.-) leur sera facturée 10’000.- sur la période (1% par année pendant 10 ans). Ce montant est déductible de leurs impôts sur le revenu. Le coût net de la dette sera donc de 6’500.- (10’000.- moins 35% de taux marginal).

Après dix ans, les époux retireront ce capital de 100’000.- en vue de diminuer la dette hypothécaire à 800’000.-. Ils payeront un impôt de sortie de 5’968.-.

Le total de l’opération sur dix ans nous donne :

+ 10’462 – 6’500 – 5’968 = – 2’006.-.

Dans le cas du retrait, le seul chiffre à prendre en compte, comparativement à la version précédente, est l’impôt de retrait du capital de 5’968.- à payer immédiatement. Après dix ans, rien ne se passe.

En conclusion, l’avantage va au nantissement qui sur dix ans coutera 2’006.- versus 5’968.- en cas de retrait.

Exemple 2 : leurs caisses de pension offrent un rendement annuel moyen de 3%.

Le schéma du nantissement est le même que précédemment, sauf que la somme des intérêts à 3% s’élève à 34’391.- après dix ans.

Le reste étant inchangé, le gain du nantissement pour les dix ans est de :

+ 34’391 – 6’500 – 5’968 = + 21’923

Ici nous avons un gain de 21’923.-, ce qui montre la pertinence d’utiliser l’effet de levier avec les taux bas actuels.

La différence entre le nantissement (+ 21’923.-) et le retrait (- 5’968.-) s’élève à 27’891.-. Une somme non négligeable, mais surtout, nous sommes passés d’un coût à un gain ! Plutôt pas mal non ? J

Nous voyons ici que le nantissement peut être intéressant et que la qualité de la caisse de pension joue un rôle prépondérant.

J’émets ci-dessous quelques contre-arguments et informations complémentaires

Retirer son deuxième pilier n’est pas forcément négatif. Chaque situation est différente et mérite un calcul particulier. Retirer sa caisse de pension à 35 ans n’implique pas les mêmes effets qu’à 50 ans. A 35 ans, vous aurez épargné 16% de vos avoirs de retraite alors qu’à 50 ans, vous en aurez épargné plus de 50%. Faites donc attention au montant que vous retirez de votre caisse de pension et à l’âge où vous le faites.

Faites-vous accompagner par un planificateur financier ! Cela vous aidera à y voir plus clair. 😉

Attention à la faisabilité

Il faut aussi noter que votre faisabilité hypothécaire ne peut excéder les 33% (somme des charges du bien immobilier ne pouvant dépasser le tiers de vos revenus). En nantissant votre deuxième pilier, vous augmentez de facto votre charge d’intérêts et aussi le remboursement (amortissement) de la dette supplémentaire (100’0000.- dans notre exemple). Donc si, en raison du bien immobilier visé ou de vos revenus, vous êtes déjà proche des 33%, il sera difficile de nantir votre deuxième pilier, à moins d’augmenter le montant nanti ou d’apporter d’autres valeurs en garantie.

Pensez qu’il est aussi tout à fait possible de nantir (plutôt que de retirer) son 3e pilier (banque et assurance). La faisabilité doit rester ici encore cohérente. Si vous remboursez votre dette avec vos 3e piliers, vous faites ce que nous appelons de l’amortissement indirect.

Enfin, gardez à l’esprit que le niveau de dette d’ici à 15 ans après le début de l’emprunt (et au plus tard à la retraite) ne dépasse pas les 65% de la valeur de la maison. Je vous renvoie à mon article “Quel niveau de dette hypothécaire à la retraite”.

Raphaël

Vous avez aimé cet article ? L’un de vos collègues, amis ou familles achète sa résidence principale ? Partagez le 😉