Catégorie : 2e pilier

Mariage : au-delà du symbole

« Devrions-nous nous marier ? » Voilà une question qui m’est régulièrement posée. Et pas seulement par des jeunes. Beaucoup de couples restent concubins pendant des années, qu’ils aient des enfants ou non. Au-delà du symbole, le mariage entraîne des effets civils, juridiques et fiscaux à ne pas négliger. Si vous souhaitez protéger au mieux votre famille, cet article devrait vous intéresser.

Je vous propose de jeter un œil sur les avantages et les inconvénients du mariage (et, par analogie, du partenariat enregistré) par rapport au concubinage dans les cas de la retraite et du décès d’un conjoint.

À ce stade, retenez que le système de prévoyance des trois piliers peut servir des rentes et/ou des capitaux aux survivants (conjoint, enfant, parent, frère, sœur…).

À la retraite

Si je commence par cet exemple, c’est que l’effet « négatif » du mariage à la retraite est relativement anecdotique. Non pas que je nie les impacts financiers pour les couples, mais qu’en comparaison aux effets bénéfiques du mariage, il reste mineur.

C’est cependant le cas que la presse évoque le plus fréquemment car, à la retraite, un couple marié verra sa rente AVS (premier pilier) plafonnée à 3’585.- francs par mois (dès 2021), tandis que des concubins au bénéfice de rentes maximales AVS, pourront toucher jusqu’à 4’780.- (2’390.- par personne).

De quoi donner des envies de divorce la soixantaine approchante. 

Pour ce qui est des pensions provenant du deuxième pilier ou des capitaux versés par le troisième pilier, le mariage ou le concubinage n’offrent pas d’avantages l’un sur l’autre. Les montants perçus individuellement resteront inchangés. Seule la fiscalité du couple marié pourrait être différente, selon les cantons.

En cas de décès

C’est dans le cas d’un décès que la balance penche fortement en faveur du mariage. Sans mariage, pas d’union scellée entre deux personnes devant la société civile. La cellule familiale n’est ainsi pas reconnue et ne peut se protéger efficacement contre les coups (et les coûts ! ) du sort.

Deux cas de figure sont à évoquer : les rentes perçues par les survivants (veuf/veuve et orphelin) et la transmission du patrimoine aux héritiers.

Quelles rentes pour les survivants ?

Imaginons que le conjoint d’un couple de concubins décède. Les enfants aux études jusqu’à leur vingt-cinquième anniversaire, percevront des rentes d’orphelins du premier pilier et du deuxième pilier, et ce, indépendamment que leurs parents soient mariés ou non. Le troisième pilier pourrait quant à lui verser un capital aux enfants. Dans un concubinage, le concubin survivant n’a le droit à rien puisqu’il n’est civilement pas lié au défunt.

En résulte ici une perte conséquente de rentrées financières pour la famille. Même si le concubin survivant a généralement la possibilité d’administrer les rentes d’orphelin perçues, il manquera un revenu substantiel à la fin du mois, pouvant aller jusqu’à plus de 80% du dernier salaire (cas où la rente d’orphelin correspondrait à 20% du salaire du défunt).

La veuve ou le veuf d’un mariage avec des enfants aurait le droit à des rentes du premier et du deuxième pilier. L’éventuel capital de troisième pilier lui reviendrait aussi de droit.

Enfin et ceci concerne tant les couples mariés que concubins, si le conjoint décédé s’occupait des enfants à la maison (majoritairement les femmes), et ne percevait pas de salaire à proprement parler, la perte financière relative serait aussi considérable. Ce travail coûte cher en réalité dès lors que le survivant doit engager du personnel pour pallier l’absence d’un parent (aménagement du temps de travail du survivant, crèche, garde parascolaire, temps de transport, repas, aide extérieure…).

Quelle fortune en cas de décès ?

Si notre famille de concubins disposait d’une certaine fortune, nous pourrions imaginer combler les lacunes de rentes par un transfert de richesse du défunt au conjoint survivant, via la succession.

Le problème ici est fiscal. L’absence de reconnaissance du concubinat entraîne une taxation lourde. Sur le canton de Vaud, des époux ou des partenaires enregistrés n’auraient pas à payer d’impôt de succession tandis que l’impôt frapperait à hauteur de 50% le montant transféré entre deux concubins « sans lien de parenté ».

Si la seule fortune de la famille est la résidence principale, l’absence de liquidités pour payer l’impôt est un problème à ne pas négliger.

Avec des parents concubins, les enfants récupéreraient légalement 100% du patrimoine du défunt. Cela peut s’avérer très vite handicapant, surtout lorsque la justice nomme un administrateur pour régler la succession dans le but de protéger les intérêts des enfants.

Le mariage échappe à cette situation en instituant le partenaire bénéficiaire à 50% des avoirs du conjoint décédé.

Vous pouvez même aller plus loin en aménageant votre contrat de mariage et en rédigeant un testament. La part légale des enfants peut être réduite au strict minimum appelé « part réservataire ». Ainsi, la succession pour les enfants peut être diminuée de 1/2 à 3/8e, au profit des autres héritiers et notamment le mari ou la femme de la personne décédée.

Concubins : quelles solutions pour protéger sa famille ?

Vous pouvez vous rendre compte que le mariage règle de façon simple la protection financière de la famille en cas de disparition d’un parent. Nous observons également que le concubinage peut être un piège pour le conjoint restant avec des enfants.

Si vous êtes concubins, vous pouvez cependant améliorer partiellement la situation sans recourir à une union civile (mariage ou partenariat).

Si le premier pilier ne verse pas de rente de survivant à des concubins, ce n’est pas obligatoirement le cas des caisses de pension (deuxième pilier) qui, et bien qu’elles n’en aient pas l’obligation, peuvent reconnaître le concubinage sous certaines conditions. Ces dernières sont notamment le fait de vivre ensemble depuis plus de cinq ans ou d’avoir des enfants en commun. Dans ce cas, la caisse fait mieux que la loi en versant des rentes ou des capitaux. Astuce : renseignez-vous auprès de votre caisse et annoncez votre conjoint. Si vous souhaitez approfondir ce sujet, cliquez-ici.

Le troisième pilier peut également pallier ces lacunes. En l’absence de descendant, vous pouvez instituer comme bénéficiaire du capital décès qui bon vous semble. D’ailleurs, l’impôt sera identique, indépendamment de l’ayant droit : entre 7% et 12% selon la situation. Mais attention, dès la naissance des enfants, ceux-ci deviendront automatiquement les héritiers.

Le décès à la retraite ?

Pour conclure sur ce thème, relevons le cas particulier du décès d’un conjoint marié à la retraite.

Lorsqu’un homme à la retraite laisse sa femme veuve, cette dernière touchera sa propre allocation AVS ou le 80% de la rente AVS de son compagnon disparu. Pas de cumul ici.

Petit exemple : Monsieur marié a le droit à une rente AVS de 2’350.- par mois et son épouse à 1’700.- mensuel. Leur pension de couple est cependant plafonnée à 3’585.-. En cas de décès de Monsieur : Madame percevrait les 80% de la rente de Monsieur soit 1’880.-, supérieurs à sa propre rente de 1’700.-.

Dans le cas contraire : si la femme est la première à partir et que les enfants adultes travaillent, l’homme n’a le droit à rien. Le principe d’égalité absent ici est de plus en plus contesté.

Un mot sur le partenariat enregistré : Le Pacs à la française qui permet l’union des couples hétérosexuels et homosexuels n’existe pas et n’est pas reconnu en Suisse. Les couples de même sexe devront y annoncer un partenariat enregistré. Ce dernier reprend les caractérisques du mariage sous le régime de la séparation des biens. Particularité des cantons de Neuchâtel et de Genève qui reconnaissent l’union hors mariage des couples hétérosexuels. L’AVS assimile les personnes au bénéfice d’un partenariat enregistré à des veufs. Ils ne peuvent pas bénéficier de rente de survivant.

Le deuxième pilier, quant à lui, verserait au conjoint restant 60% de la rente de retraite précédemment touchée. Sous certaines conditions, le cumul de rentes du deuxième pilier est donc possible.

En discussion au parlement

Enfin, une discussion aux deux Conseils a actuellement lieu pour modifier le droit des successions. Certains parlementaires souhaitent diminuer la part d’héritage légal pour les enfants et mieux prendre en considération le divorce dans la transmission du patrimoine. Affaires à suivre.

Pour aller plus loin, je vous invite à lire ces deux articles : comment faire face au décès du conjoint et éviter l’expulsion de la maison familiale lors d’un décès.

Cet article a été posté en tant qu’invité sur le site investir.ch dont je vous recommande vivement la lecture. Vous y trouverez de nombreuses analyses sur l’économie, l’immobilier ou encore la prévoyance dans notre pays.

Prévoyance : ce qui change (ou pas) en 2021

2020 arrive en bout de course et je suis partagé entre l’enthousiasme de commencer la nouvelle année et, le doute de savoir si ce sera mieux… ou pire. 🙂 Une chose est sûre : la vie continue. Et qui dit nouvelle année dit adaptation de la prévoyance retraite. Faisons le point sur ce qui va changer en 2021, sur ce qui ne va pas changer et sur les discussions ouvertes pour l’avenir des retraites.

AVS : hausses des prestations

Si vous bénéficiez d’une rente AVS individuelle, vous percevrez entre 10.- francs (pour la rente minimale) et 20.- (rente maximale) de plus par mois dès le 1er janvier 2021.

Un couple percevra quant à lui au maximum 30.- de plus par mois.

De quoi vous offrir quelques cafés supplémentaires. Mais comme les cafés sont fermés…

Les rentes individuelles minimales et maximales seront donc portées dès le 1er janvier à respectivement 1’195.- et 2’390.-. La pension de couple sera adaptée au maximum de 3’585.-. La Confédération revoit le niveau des rentes chaque deux ans afin de les adapter à l’inflation.

Les taux de contributions AVS/AI restent inchangés l’an prochain. Toutefois, la votation en faveur du congé paternité fait progresser la taxe sociale APG de 0.05%. Les employeurs et les employés subventionneront cette hausse à parts égales. Le taux global de cotisation AVS/AI/APG pour les salariés passera donc de 10.50% à 10.55%. La même cotisation pour les indépendants sera adaptée à 9.95% contre 9.65% en 2020, pour la part maximale.

Quel avenir pour l’AVS ?

La Confédération rappelle au travers de l’office fédéral des assurances sociales que « les finances de l’AVS se détériorent toujours plus ». Elle a donc lancé un projet de réforme « AVS21 pour assurer l’équilibre financier de l’AVS jusqu’en 2030 tout en maintenant le niveau des prestations vieillesse ». La Confédération se retrouve en effet dans l’obligation d’affronter la réalité que le peuple a refusé d’aménager depuis les années 1970 avec trois refus de réformes dans les urnes.

Depuis 2014, les cotisations ne suffisent plus à payer les rentes. Le Conseil fédéral annonce que « ce problème ne fera que s’aggraver à partir de 2020 avec le départ à la retraite des personnes nées durant les années à forte natalité ». Les derniers baby-boomers passeront à la retraite en 2030.

À court terme, le Conseil fédéral propose d’augmenter la retraite des femmes à 65 ans et d’augmenter les recettes en 2022 grâce à un relèvement de la TVA.

Rendement inchangé dans le 2e pilier

Du côté du 2e pilier, le taux d’intérêt minimum LPP reste inchangé à 1% malgré la recommandation de la Commission LPP de le baisser à 0.75%. Cette commission consultative (non décisionnelle) est composée de 16 membres représentant la Confédération, les cantons, les employeurs, les salariés et les institutions de prévoyance telles que des caisses de pension ou des assureurs vie.

Retenez que ce pour cent de rétribution concerne uniquement la part minimum légale LPP et non la part sur obligatoire. Un taux différent peut frapper cette dernière. Un « rendement » de 0% n’est pas chose rare.

Quid de votre caisse de retraite ?

En termes de performance, je vous invite à chercher si votre deuxième pilier se trouve du côté des bons ou des mauvais élèves. Vous pourriez par exemple comparer le rendement moyen annuel des dernières années de votre caisse à la moyenne nationale. Selon un article d’investir.ch : sur les dix années comprises entre 2010 et 2019, la performance moyenne des caisses suisses s’est élevée à 4.2%. En prenant en considération la rentabilité probablement nulle de cette année 2020, le rendement moyen des dix dernières années devrait se monter à environ 3.9% pour la fin d’année 2020 (projection personnelle à fin octobre 2020).

Vous pourriez également vérifier le degré de couverture de votre fonds de pension. À la fin du premier trimestre 2020, et selon un article du Temps, les réserves moyennes des caisses privées se montaient à 108.9%. Pour faire simple, ce pourcentage précise le rapport entre la fortune de la caisse et ses engagements de rentes. Dit autrement : à 100%, toutes les prestations peuvent être payées. Dans la pratique, ce cas ne peut pas se présenter, mais c’est un bon indicateur de sécurité.

Le rendement annuel de la caisse doit donc être réparti entre les assurés et les réserves nécessaires aux fluctuations des marchés et des prestations payées aux bénéficiaires de rentes.

Plus de rachat possible les trois dernières années de travail

Restons dans le deuxième pilier. Jusqu’a aujourd’hui, vous pouviez bénéficier d’une sorte de passe-passe fiscalement attrayant. Je m’explique : si vous aviez retiré, durant votre vie active, une partie de vos avoirs de retraite pour financer l’achat de votre résidence principale, vous deviez rembourser votre caisse de ce montant avant de pouvoir y effectuer des rachats déductibles des impôts.

Les trois dernières années de cotisation avant la retraite constituaient une exception. En effet, durant ces trois années, vous pouviez épargner dans votre fonds de pension sans avoir à le rembourser au préalable. Ce ne sera plus possible dès le 1er janvier 2021.

Si vous êtes une femme de plus de 62 ans, ou un homme de plus de 63 ans, il ne vous reste que quelques semaines pour profiter une dernière fois de ce stratagème… Je vous recommande toutefois d’effectuer une ultime vérification avec votre administration fiscale.

Adaptation du montant déductible dans le troisième pilier

Dernière nouveauté concernant la prévoyance : le montant de l’épargne individuelle dans le troisième pilier sera augmenté en 2021.

Les salariés cotisants à une caisse de pension pourront déduire jusqu’à 6’883.- tandis que les indépendants seront limités à 34’416.- dans la limite des 20% du revenu déclaré à l’AVS.

Rappelons qu’au mois de juin 2020, le Conseil national a pris une position favorable pour le droit au rachat rétroactif dans le 3e pilier. Il suit ainsi le Conseil des États qui avait adopté la motion en septembre 2019.

L’idée ici est de « rattraper » les cotisations des années passées. Actuellement, une année fiscale est close au 31 décembre et la cotisation ne peut être versée rétroactivement.

À l’avenir, les versements rétroactifs seraient possibles tous les cinq ans. Le montant rachetable devra être réduit des retraits anticipés effectués pour l’acquisition d’une résidence principale. Sauf référendum, ce projet verra le jour prochainement.

Comment placer son capital de 2e pilier à la retraite ?

Dans un précédent article, nous avons discuté des avantages qui existent à disposer librement de son capital de 2e pilier à la retraite. Nous avons vu que le retrait de ses avoirs nécessite de définir ses objectifs de retraité ainsi que son profil de risque.

C’est seulement après avoir éclairci ces points que vous pourrez vous attaquer aux choix des placements. Idéalement, un consultant expérimenté devrait vous accompagner dans vos réflexions. Nous pourrions assimiler la construction et la gestion d’un patrimoine à la conception d’une maison. Ainsi, votre conseiller, tel un architecte vous aidera à dessiner les plans, calculer les coûts et les impôts puis à structurer votre épargne.

D’ailleurs, en parlant de taxes, n’oubliez pas de provisionner et de garder sous forme de liquidités, l’impôt de sortie du capital – d’environ 12% (!) sur le canton de Vaud. L’administration fiscale vous enverra la facture quelques mois seulement après le versement.

Voyons donc aujourd’hui comment vous pourriez placer votre capital de 2e pilier.

Dans les faits, le 2e pilier représente la plus grosse partie du patrimoine des Suisses. Étant donné que ce capital doit vous servir sur une longue période, il convient de rester suffisamment prudent sur le long terme et de ne pas agir sous la pression émotionnelle.

Vous pourriez, pour commencer, vous inspirer de la structure des caisses de pension.

Comment est placé votre 2e pilier ?

La structure d’un portefeuille de 2e pilier est relativement conservatrice et assimilable à une gestion de «bon père de famille». En soustrayant votre capital à votre caisse de pension, vous devriez adopter la même vision conservatrice, de long terme, afin de préserver le plus longtemps possible votre avoir. Évidemment, les solutions que vous mettrez en place dépendront de votre fortune globale.

Selon l’article de Marco Rastaldi et les données compilées par UBS, les avoirs des caisses de pension sont répartis comme suit :

  • Liquidités : 5%
  • Obligations : 34% dont les deux tiers en Suisse
  • Actions : 28% dont le tiers en Suisse
  • Hedge funds : 3%
  • Private equity : 4%
  • Matières premières : 2%
  • Hypothèques : 1.5%
  • Immobilier : 21%
  • Autres : 1.5%

Notez la part élevée d’obligations et notamment des obligations libellées en francs suisses, qui peuvent représenter plus de 20% des actifs. En ajoutant les liquidités nécessaires au bon fonctionnement d’un portefeuille, c’est près de 30% du patrimoine qui est impacté par les taux négatifs ou nuls depuis plus de cinq ans.

Autant les caisses de pensions ont des règles à respecter en termes de structure, autant vous êtes libre de faire comme bon vous semble…

Partant de cette structure, somme toute complexe et difficile à répliquer dans des portefeuilles de taille modeste, vous pourriez adopter une approche simplifiée plus «rationnelle». Elle sera adaptée à votre «petit portefeuille». Bien que je vous le souhaite, il y a peu de chance que vous ayez à gérer plusieurs centaines de millions de francs.  Voici donc une version simplifiée qui devra encore passer la rampe de vos objectifs et de votre profil de risque.

Version simplifiée :

  • Liquidités : 5%
  • Obligations : 38%
  • Actions : 32%
  • Immobilier : 25%

Une part en or physique pourrait également compléter votre portefeuille afin de vous assurer des baisses de marchés liées à des chocs extrêmes tels que le covid ou autres tensions géopolitiques.

Quel rendement pour quel train de vie ?

Grâce aux fonds de placement, vous pourriez répliquer une telle structure. Cette dernière définira le rendement et le montant de capital que vous pourrez «consommer» chaque mois. Avec plus de 7000 fonds disponibles à la vente en Suisse, vous devrez procéder à un tri drastique et porter un regard critique sur les produits «maison» que votre banquier aura tendance à mettre en avant.  Ne perdez jamais de vue que sur le long terme, les frais représentent un véritable ennemi de la performance.

Les obligations. Ou comment quitter les taux négatifs ?

Nous l’avons évoqué ci-dessus, vous pourriez éliminer l’ensemble des contraintes légales qui pèsent sur les caisses de pension. Par exemple et si vous souhaitez conserver le même type de structure, avec presque 40% d’obligations, vous pourriez favoriser les obligations d’entreprises, de pays émergents ou encore High Yield.

Pour illustrer mon propos et vous donner un ordre d’idée: sur cinq ans et au 31 décembre 2019, le M&G Global bond fund réalisait un rendement annuel moyen de presque 2,9% en franc suisse, le J. P. Morgan Emerging Markets Debt 4,8% en USD et le Pictet EUR High Yield presque 3% en CHF. Bien entendu, ces produits comportent des risques spécifiques qu’il vous faudra comprendre et accepter. Comme on ne le répètera jamais assez, les performances passées ne garantissent pas les performances futures.

Les prix de l’immobilier suisse sont liés aux taux d’emprunt bas

La part d’immobilier pourrait également être revue à la hausse, à la condition de ne pas exposer trop fortement votre patrimoine global à ce secteur. Gardez une vision globale. Si votre patrimoine est déjà composé d’immobilier de rendement, ou de votre résidence principale, vous devriez y songer à deux fois avant d’alourdir cette partie, hautement dépendante des taux d’emprunts. Ici, le fonds du Credit Suisse Real Estate Siat, majoritairement investi en immeubles locatifs suisses, a performé sur la même période de 2,2% par année.

Selon la taille de votre patrimoine, vous pourriez également songer à un investissement en direct dans un bien de rendement. Attention toutefois aux contraintes et aux coûts qui diffèrent d’un fonds. Frais à l’achat, entretien et travaux à suivre, locataires à trouver… Si vous souhaitez lâcher l’accélérateur, ce n’est peut-être pas la meilleure solution.

Les actions sont les plus rentables, mais aussi les plus volatiles

Enfin, et en adoptant une vision de long terme, vous pourriez tout aussi bien favoriser les actions. Passé dix ou quinze ans, ce sont évidemment ces dernières qui offrent le plus de gain… mais elles sont plus volatiles que les deux classes d’actifs citées ci-dessus. L’étude annuelle de Pictet sur la performance des actions suisses fait état, au 31 décembre 2019, d’une rentabilité moyenne annuelle réelle (inflation déduite) proche de 8% «bon an, mal an» et cela depuis 1926.

Sans remonter jusqu’aux années 30, sur les 15 dernières années, le rendement annuel réel des actions suisses s’établit, toujours selon cette étude, à 7,41% tandis que celui des obligations se situe à 2,47%. Retenez que ce rendement plus élevé implique une volatilité supérieure. Comptez 20% de volatilité pour les actions et seulement 5% pour les obligations. Pour faire simple, cela signifie que les actions varient de plus ou moins 20% autour de la moyenne, tandis que les obligations se concentrent dans un canal de 5%… À voir comment votre cœur supporte tout cela.

Que faire dans ma situation ?

Qu’il vous faille compléter votre retraite AVS de quelques centaines ou de quelques milliers de francs chaque mois, une fois votre portefeuille mis en place, il sera facile d’organiser un ordre mensuel permanent sur votre compte salaire.

Vous êtes unique et votre situation personnelle et patrimoniale l’est également. Vous voyez au travers de ces deux articles que «Monsieur tout le monde» pourra difficilement se passer de l’accompagnement d’un expert.

Le taux de conversion du deuxième pilier (la rente servie) est généralement situé entre 5% et 6%. Vous devrez peser le pour et le contre avant de retirer votre avoir de 2e pilier. En déléguant sa gestion, vous pourrez vous approcher de la solution rente et mixer ainsi la tranquillité d’esprit de la gestion déléguée tout en disposant de votre capital.

Cet article a été posté en tant qu’invité sur le site investir.ch dont je vous recommande vivement la lecture. Vous y trouverez de nombreuses analyses sur l’économie, l’immobilier ou encore la prévoyance dans notre pays.