Voilà un sujet qui s’il n’est pas planifié correctement peut ajouter de la complication à une situation douloureuse. Lors de la planification de la retraite, le décès du conjoint peut être problématique et la protection du partenaire survivant devrait systématiquement être étudiée. Savoir qu’un plan existe « au cas où » permettrait d’alléger la charge émotionnelle et d’éliminer l’insupportable inconnue.
Nous verrons dans un premier temps le montant des rentes versées par le premier et par le deuxième pilier, puis nous aborderons les éléments auxquels rester attentifs notamment vis-à-vis de la dette hypothécaire et de la succession.
Le premier pilier et le décès du conjoint
L’Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) distingue la veuve du veuf et peut attribuer sous certaines conditions une « rente de survivant » au conjoint restant. Les femmes sont mieux loties que les hommes dans ce cas.
Un homme a le droit à une rente de veuf uniquement dans le cas où il aurait à charge un ou des enfants de moins de 18 ans.
Une femme a le droit quant à elle à une rente de veuve si elle a au moins un enfant (peu importe l’âge de l’enfant) ou dès lors qu’elle a plus de 45 ans au moment du décès du conjoint et lorsque leur mariage a duré plus de 5 ans.
Je vous rappelle que ce système date de 1948 et qu’à l’époque, l’épouse travaillait souvent à la maison, aux champs ou encore partiellement au magasin de monsieur. Bref, les femmes étaient très dépendantes des hommes. Il semblerait que beaucoup de votants pensent que nous sommes bloqués en 1948. 🙂
Une femme divorcée peut également prétendre à une rente de veuve jusqu’à ce qu’elle se remarie. Plusieurs conditions existent pour obtenir cette rente notamment celle d’avoir été mariée au moins 10 ans et d’avoir plus de 45 ans au moment du divorce.
Les conjoints au bénéfice d’un partenariat enregistré sont considérés sous le régime du « veuf » tandis qu’un couple non marié ne jouit d’aucune reconnaissance au niveau de l’AVS.
À combien s’élève la rente de veuve à la retraite ?
Je passerai outre la rente de veuf qui est très rarement versée, et me concentrerai sur la rente de veuve.
À la retraite, un couple marié perçoit sa rente de couple AVS. Dans le cas ou monsieur viendrait à décéder, madame pourrait percevoir une rente de veuve.
Mais attention, deux rentes ne peuvent être versées simultanément (la rente AVS de l’épouse plus la rente de veuve). Seule la rente la plus élevée entre la rente de retraite de madame et la rente de veuve serait payée.
Notez également que la rente de veuve est dans tous les cas limitée au 80% de la rente de monsieur.
Quelques exemples pour y voir plus clair.
Supposons que madame perçoive 1’408.- francs par mois de l’AVS et monsieur 2’147.-. Dans ce cas, 80% est appliqués aux 2’147.- afin d’obtenir la rente de veuve potentielle qui se monterait à 1’718.-. Ce montant étant supérieur à la rente de madame, cette dernière recevrait la rente de veuve.
Dans un autre cas, si madame empoche une rente AVS plus élevée que celle de son conjoint, elle continuera de recevoir sa propre rente AVS.
Enfin, si monsieur perçoit la rente maximale AVS de 2’370.- mensuel alors la rente de veuve se monterait à 1’896.- (80% de 2’370.-).
Le deuxième pilier et le décès du conjoint
Les règles pour obtenir une rente de veuve ou de veuf du deuxième pilier sont identiques à celles de l’AVS.
Toutefois, nous sommes juridiquement dans les années 1970 lors de la création de la Loi sur la Prévoyance Professionnelle (LPP) et une plus grande liberté règne…
En effet, certaines caisses incluent dans leur règlement des prestations plus généreuses que ce que prévoit la loi. Renseignez-vous sur la pratique de votre caisse de pension et adaptez votre situation en conséquence !
Deuxième pilier : ce que dit la loi.
La LPP prévoit de verser, si les conditions sont remplies, une rente de veuve à hauteur de 60% de la pension de retraite que percevait le conjoint.
Ici, les allocations se cumulent contrairement à l’AVS : madame peut conserver son revenu LPP et percevoir en plus la rente de veuve LPP de monsieur.
Il faut évidemment que le choix de la rente eût été fait par monsieur lors du début de sa retraite. À défaut, le capital perçu lors de la prise de retraite aurait rejoint la fortune familiale et aucun droit ne pourrait plus découler de cet avoir LPP.
Si les conditions d’octroi, abordées au début de l’article, ne devaient être remplies, l’épouse pourrait recevoir une allocation unique égale à trois rentes annuelles.
LPP : Un exemple du droit à la rente de veuve.
Monsieur perçoit 3’500.- par mois de sa caisse de pension En cas de décès, son épouse, avec laquelle il a eu des enfants, toucherait une rente de veuve LPP de 2’100.- mensuel (60% de 3’500.-).
La caisse de pension de monsieur est aussi plus généreuse que la loi et permet le versement unique d’un capital de 100’000.-.
Des caisses de pension plus fortes que la loi.
Certaines institutions peuvent fournir des prestations plus larges que le minimum légal. C’est le règlement de la caisse qui donne des informations sur ce point.
Par exemple, votre deuxième pilier pourrait reconnaître votre concubin (en l’absence de mariage) et verser également une rente en cas de décès ou encore un capital.
Dans ce cas, un minimum de conditions est généralement exigé tel qu’une communauté de vie de cinq ans ou la présence d’enfant en commun. Certaines caisses peuvent même accepter d’autres bénéficiaires. Vérifiez ce point !
Le troisième pilier et le reste de votre fortune en cas de décès du conjoint.
Si vous avez franchi le seuil de la retraite, le 3e pilier n’existe plus sous cette forme. En effet, le capital que vous aurez épargné aura rejoint votre fortune personnelle. Ce serait également le cas de votre capital de 2e pilier si vous l’aviez privilégié à la rente.
Pour ce qui est du reste de votre patrimoine, il sera partagé entre les héritiers qui sont généralement formés de votre conjoint et de vos enfants.
La rédaction d’un testament ou d’un pacte successoral peut vous aider à la retraite à protéger d’un décès votre conjoint pour l’avenir, surtout si une bonne part de votre patrimoine est constitué par votre résidence principale, difficilement liquidable.
Une bonne planification retraite, réalisée avec l’aide d’un conseiller financier, doit vous permettre de protéger votre famille et vous assurer un avenir serein face aux différents aléas de la vie.
Si vous êtes actuellement confronté à une situation du décès du conjoint et que vous vous posez des questions sur la succession, vous pouvez m’écrire à :
raphael.battu@maretraite.ch
Vous pouvez également m’écrire si vous souhaitez mettre en place une protection du conjoint.
