Catégorie : Retraite – généralité

Mariage : au-delà du symbole

« Devrions-nous nous marier ? » Voilà une question qui m’est régulièrement posée. Et pas seulement par des jeunes. Beaucoup de couples restent concubins pendant des années, qu’ils aient des enfants ou non. Au-delà du symbole, le mariage entraîne des effets civils, juridiques et fiscaux à ne pas négliger. Si vous souhaitez protéger au mieux votre famille, cet article devrait vous intéresser.

Je vous propose de jeter un œil sur les avantages et les inconvénients du mariage (et, par analogie, du partenariat enregistré) par rapport au concubinage dans les cas de la retraite et du décès d’un conjoint.

À ce stade, retenez que le système de prévoyance des trois piliers peut servir des rentes et/ou des capitaux aux survivants (conjoint, enfant, parent, frère, sœur…).

À la retraite

Si je commence par cet exemple, c’est que l’effet « négatif » du mariage à la retraite est relativement anecdotique. Non pas que je nie les impacts financiers pour les couples, mais qu’en comparaison aux effets bénéfiques du mariage, il reste mineur.

C’est cependant le cas que la presse évoque le plus fréquemment car, à la retraite, un couple marié verra sa rente AVS (premier pilier) plafonnée à 3’585.- francs par mois (dès 2021), tandis que des concubins au bénéfice de rentes maximales AVS, pourront toucher jusqu’à 4’780.- (2’390.- par personne).

De quoi donner des envies de divorce la soixantaine approchante. 

Pour ce qui est des pensions provenant du deuxième pilier ou des capitaux versés par le troisième pilier, le mariage ou le concubinage n’offrent pas d’avantages l’un sur l’autre. Les montants perçus individuellement resteront inchangés. Seule la fiscalité du couple marié pourrait être différente, selon les cantons.

En cas de décès

C’est dans le cas d’un décès que la balance penche fortement en faveur du mariage. Sans mariage, pas d’union scellée entre deux personnes devant la société civile. La cellule familiale n’est ainsi pas reconnue et ne peut se protéger efficacement contre les coups (et les coûts ! ) du sort.

Deux cas de figure sont à évoquer : les rentes perçues par les survivants (veuf/veuve et orphelin) et la transmission du patrimoine aux héritiers.

Quelles rentes pour les survivants ?

Imaginons que le conjoint d’un couple de concubins décède. Les enfants aux études jusqu’à leur vingt-cinquième anniversaire, percevront des rentes d’orphelins du premier pilier et du deuxième pilier, et ce, indépendamment que leurs parents soient mariés ou non. Le troisième pilier pourrait quant à lui verser un capital aux enfants. Dans un concubinage, le concubin survivant n’a le droit à rien puisqu’il n’est civilement pas lié au défunt.

En résulte ici une perte conséquente de rentrées financières pour la famille. Même si le concubin survivant a généralement la possibilité d’administrer les rentes d’orphelin perçues, il manquera un revenu substantiel à la fin du mois, pouvant aller jusqu’à plus de 80% du dernier salaire (cas où la rente d’orphelin correspondrait à 20% du salaire du défunt).

La veuve ou le veuf d’un mariage avec des enfants aurait le droit à des rentes du premier et du deuxième pilier. L’éventuel capital de troisième pilier lui reviendrait aussi de droit.

Enfin et ceci concerne tant les couples mariés que concubins, si le conjoint décédé s’occupait des enfants à la maison (majoritairement les femmes), et ne percevait pas de salaire à proprement parler, la perte financière relative serait aussi considérable. Ce travail coûte cher en réalité dès lors que le survivant doit engager du personnel pour pallier l’absence d’un parent (aménagement du temps de travail du survivant, crèche, garde parascolaire, temps de transport, repas, aide extérieure…).

Quelle fortune en cas de décès ?

Si notre famille de concubins disposait d’une certaine fortune, nous pourrions imaginer combler les lacunes de rentes par un transfert de richesse du défunt au conjoint survivant, via la succession.

Le problème ici est fiscal. L’absence de reconnaissance du concubinat entraîne une taxation lourde. Sur le canton de Vaud, des époux ou des partenaires enregistrés n’auraient pas à payer d’impôt de succession tandis que l’impôt frapperait à hauteur de 50% le montant transféré entre deux concubins « sans lien de parenté ».

Si la seule fortune de la famille est la résidence principale, l’absence de liquidités pour payer l’impôt est un problème à ne pas négliger.

Avec des parents concubins, les enfants récupéreraient légalement 100% du patrimoine du défunt. Cela peut s’avérer très vite handicapant, surtout lorsque la justice nomme un administrateur pour régler la succession dans le but de protéger les intérêts des enfants.

Le mariage échappe à cette situation en instituant le partenaire bénéficiaire à 50% des avoirs du conjoint décédé.

Vous pouvez même aller plus loin en aménageant votre contrat de mariage et en rédigeant un testament. La part légale des enfants peut être réduite au strict minimum appelé « part réservataire ». Ainsi, la succession pour les enfants peut être diminuée de 1/2 à 3/8e, au profit des autres héritiers et notamment le mari ou la femme de la personne décédée.

Concubins : quelles solutions pour protéger sa famille ?

Vous pouvez vous rendre compte que le mariage règle de façon simple la protection financière de la famille en cas de disparition d’un parent. Nous observons également que le concubinage peut être un piège pour le conjoint restant avec des enfants.

Si vous êtes concubins, vous pouvez cependant améliorer partiellement la situation sans recourir à une union civile (mariage ou partenariat).

Si le premier pilier ne verse pas de rente de survivant à des concubins, ce n’est pas obligatoirement le cas des caisses de pension (deuxième pilier) qui, et bien qu’elles n’en aient pas l’obligation, peuvent reconnaître le concubinage sous certaines conditions. Ces dernières sont notamment le fait de vivre ensemble depuis plus de cinq ans ou d’avoir des enfants en commun. Dans ce cas, la caisse fait mieux que la loi en versant des rentes ou des capitaux. Astuce : renseignez-vous auprès de votre caisse et annoncez votre conjoint. Si vous souhaitez approfondir ce sujet, cliquez-ici.

Le troisième pilier peut également pallier ces lacunes. En l’absence de descendant, vous pouvez instituer comme bénéficiaire du capital décès qui bon vous semble. D’ailleurs, l’impôt sera identique, indépendamment de l’ayant droit : entre 7% et 12% selon la situation. Mais attention, dès la naissance des enfants, ceux-ci deviendront automatiquement les héritiers.

Le décès à la retraite ?

Pour conclure sur ce thème, relevons le cas particulier du décès d’un conjoint marié à la retraite.

Lorsqu’un homme à la retraite laisse sa femme veuve, cette dernière touchera sa propre allocation AVS ou le 80% de la rente AVS de son compagnon disparu. Pas de cumul ici.

Petit exemple : Monsieur marié a le droit à une rente AVS de 2’350.- par mois et son épouse à 1’700.- mensuel. Leur pension de couple est cependant plafonnée à 3’585.-. En cas de décès de Monsieur : Madame percevrait les 80% de la rente de Monsieur soit 1’880.-, supérieurs à sa propre rente de 1’700.-.

Dans le cas contraire : si la femme est la première à partir et que les enfants adultes travaillent, l’homme n’a le droit à rien. Le principe d’égalité absent ici est de plus en plus contesté.

Un mot sur le partenariat enregistré : Le Pacs à la française qui permet l’union des couples hétérosexuels et homosexuels n’existe pas et n’est pas reconnu en Suisse. Les couples de même sexe devront y annoncer un partenariat enregistré. Ce dernier reprend les caractérisques du mariage sous le régime de la séparation des biens. Particularité des cantons de Neuchâtel et de Genève qui reconnaissent l’union hors mariage des couples hétérosexuels. L’AVS assimile les personnes au bénéfice d’un partenariat enregistré à des veufs. Ils ne peuvent pas bénéficier de rente de survivant.

Le deuxième pilier, quant à lui, verserait au conjoint restant 60% de la rente de retraite précédemment touchée. Sous certaines conditions, le cumul de rentes du deuxième pilier est donc possible.

En discussion au parlement

Enfin, une discussion aux deux Conseils a actuellement lieu pour modifier le droit des successions. Certains parlementaires souhaitent diminuer la part d’héritage légal pour les enfants et mieux prendre en considération le divorce dans la transmission du patrimoine. Affaires à suivre.

Pour aller plus loin, je vous invite à lire ces deux articles : comment faire face au décès du conjoint et éviter l’expulsion de la maison familiale lors d’un décès.

Cet article a été posté en tant qu’invité sur le site investir.ch dont je vous recommande vivement la lecture. Vous y trouverez de nombreuses analyses sur l’économie, l’immobilier ou encore la prévoyance dans notre pays.

Prévoyance : ce qui change (ou pas) en 2021

2020 arrive en bout de course et je suis partagé entre l’enthousiasme de commencer la nouvelle année et, le doute de savoir si ce sera mieux… ou pire. 🙂 Une chose est sûre : la vie continue. Et qui dit nouvelle année dit adaptation de la prévoyance retraite. Faisons le point sur ce qui va changer en 2021, sur ce qui ne va pas changer et sur les discussions ouvertes pour l’avenir des retraites.

AVS : hausses des prestations

Si vous bénéficiez d’une rente AVS individuelle, vous percevrez entre 10.- francs (pour la rente minimale) et 20.- (rente maximale) de plus par mois dès le 1er janvier 2021.

Un couple percevra quant à lui au maximum 30.- de plus par mois.

De quoi vous offrir quelques cafés supplémentaires. Mais comme les cafés sont fermés…

Les rentes individuelles minimales et maximales seront donc portées dès le 1er janvier à respectivement 1’195.- et 2’390.-. La pension de couple sera adaptée au maximum de 3’585.-. La Confédération revoit le niveau des rentes chaque deux ans afin de les adapter à l’inflation.

Les taux de contributions AVS/AI restent inchangés l’an prochain. Toutefois, la votation en faveur du congé paternité fait progresser la taxe sociale APG de 0.05%. Les employeurs et les employés subventionneront cette hausse à parts égales. Le taux global de cotisation AVS/AI/APG pour les salariés passera donc de 10.50% à 10.55%. La même cotisation pour les indépendants sera adaptée à 9.95% contre 9.65% en 2020, pour la part maximale.

Quel avenir pour l’AVS ?

La Confédération rappelle au travers de l’office fédéral des assurances sociales que « les finances de l’AVS se détériorent toujours plus ». Elle a donc lancé un projet de réforme « AVS21 pour assurer l’équilibre financier de l’AVS jusqu’en 2030 tout en maintenant le niveau des prestations vieillesse ». La Confédération se retrouve en effet dans l’obligation d’affronter la réalité que le peuple a refusé d’aménager depuis les années 1970 avec trois refus de réformes dans les urnes.

Depuis 2014, les cotisations ne suffisent plus à payer les rentes. Le Conseil fédéral annonce que « ce problème ne fera que s’aggraver à partir de 2020 avec le départ à la retraite des personnes nées durant les années à forte natalité ». Les derniers baby-boomers passeront à la retraite en 2030.

À court terme, le Conseil fédéral propose d’augmenter la retraite des femmes à 65 ans et d’augmenter les recettes en 2022 grâce à un relèvement de la TVA.

Rendement inchangé dans le 2e pilier

Du côté du 2e pilier, le taux d’intérêt minimum LPP reste inchangé à 1% malgré la recommandation de la Commission LPP de le baisser à 0.75%. Cette commission consultative (non décisionnelle) est composée de 16 membres représentant la Confédération, les cantons, les employeurs, les salariés et les institutions de prévoyance telles que des caisses de pension ou des assureurs vie.

Retenez que ce pour cent de rétribution concerne uniquement la part minimum légale LPP et non la part sur obligatoire. Un taux différent peut frapper cette dernière. Un « rendement » de 0% n’est pas chose rare.

Quid de votre caisse de retraite ?

En termes de performance, je vous invite à chercher si votre deuxième pilier se trouve du côté des bons ou des mauvais élèves. Vous pourriez par exemple comparer le rendement moyen annuel des dernières années de votre caisse à la moyenne nationale. Selon un article d’investir.ch : sur les dix années comprises entre 2010 et 2019, la performance moyenne des caisses suisses s’est élevée à 4.2%. En prenant en considération la rentabilité probablement nulle de cette année 2020, le rendement moyen des dix dernières années devrait se monter à environ 3.9% pour la fin d’année 2020 (projection personnelle à fin octobre 2020).

Vous pourriez également vérifier le degré de couverture de votre fonds de pension. À la fin du premier trimestre 2020, et selon un article du Temps, les réserves moyennes des caisses privées se montaient à 108.9%. Pour faire simple, ce pourcentage précise le rapport entre la fortune de la caisse et ses engagements de rentes. Dit autrement : à 100%, toutes les prestations peuvent être payées. Dans la pratique, ce cas ne peut pas se présenter, mais c’est un bon indicateur de sécurité.

Le rendement annuel de la caisse doit donc être réparti entre les assurés et les réserves nécessaires aux fluctuations des marchés et des prestations payées aux bénéficiaires de rentes.

Plus de rachat possible les trois dernières années de travail

Restons dans le deuxième pilier. Jusqu’a aujourd’hui, vous pouviez bénéficier d’une sorte de passe-passe fiscalement attrayant. Je m’explique : si vous aviez retiré, durant votre vie active, une partie de vos avoirs de retraite pour financer l’achat de votre résidence principale, vous deviez rembourser votre caisse de ce montant avant de pouvoir y effectuer des rachats déductibles des impôts.

Les trois dernières années de cotisation avant la retraite constituaient une exception. En effet, durant ces trois années, vous pouviez épargner dans votre fonds de pension sans avoir à le rembourser au préalable. Ce ne sera plus possible dès le 1er janvier 2021.

Si vous êtes une femme de plus de 62 ans, ou un homme de plus de 63 ans, il ne vous reste que quelques semaines pour profiter une dernière fois de ce stratagème… Je vous recommande toutefois d’effectuer une ultime vérification avec votre administration fiscale.

Adaptation du montant déductible dans le troisième pilier

Dernière nouveauté concernant la prévoyance : le montant de l’épargne individuelle dans le troisième pilier sera augmenté en 2021.

Les salariés cotisants à une caisse de pension pourront déduire jusqu’à 6’883.- tandis que les indépendants seront limités à 34’416.- dans la limite des 20% du revenu déclaré à l’AVS.

Rappelons qu’au mois de juin 2020, le Conseil national a pris une position favorable pour le droit au rachat rétroactif dans le 3e pilier. Il suit ainsi le Conseil des États qui avait adopté la motion en septembre 2019.

L’idée ici est de « rattraper » les cotisations des années passées. Actuellement, une année fiscale est close au 31 décembre et la cotisation ne peut être versée rétroactivement.

À l’avenir, les versements rétroactifs seraient possibles tous les cinq ans. Le montant rachetable devra être réduit des retraits anticipés effectués pour l’acquisition d’une résidence principale. Sauf référendum, ce projet verra le jour prochainement.

Retraite et hallucination collective

Cette semaine, je suis tombé sur cet article hallucinant qui cite une étude de VZ, et relatant la confiance de la population dans l’avenir du système de retraite. Il en ressort notamment que « 54,4% des Suisses pensent que les rentes AVS seront dans vingt ans aussi sûres qu’aujourd’hui ». Je me demande, au vu des chiffres et de la démographie, comment autant de gens peuvent être certains de ce fait. Sommes-nous en présence d’une hallucination collective ?

L’avantage des chiffres est qu’ils ne mentent pas. Toutes les études montrent que les rentes de retraite vont sérieusement baisser à l’avenir. Le point le plus abracadabrantesque de cette étude est la confiance que mettent les citoyens dans le premier pilier (AVS). C’est pourtant la partie la plus à risque des trois piliers. Très loin devant le deuxième pilier. Les auteurs concluent que les citoyens sous-estiment largement le problème.

L’AVS, ce pot commun

Pour rappel, l’AVS est un système de répartition créée en 1948. Le but de cette assurance sociale est d’offrir le minimum vital à la retraite. Son financement était assuré jusqu’alors par les travailleurs cotisants. Depuis quelques années, la ponction sociale sur le salaire n’est plus suffisante et une grande partie (un tiers !) de l’impôt fédéral direct complète le trou. Nous pouvons ici nous demander jusqu’où les impôts devront satisfaire un rôle social dans la structure de prévoyance.

Le premier pilier s’apparente à un pot commun nourri par la population active et dans lequel se servent immédiatement les retraités. Il n’existe pas d’épargne individuelle ou collective ici. Lors de son instauration, la rente servie équivalait au maximum à une dizaine de pour cent de l’ancien revenu. Notons également que l’âge de la retraite était fixé à 65 ans et que l’espérance de vie était de 65 ans… Enfin, 10 travailleurs cotisaient pour financer un pensionné.

Effondrement démographique et hausse de l’espérance de vie

Aujourd’hui, et après de nombreuses modifications opérées par la génération du baby-boom, nous constatons que la rente maximum s’élève à 28’440.- par an, ce qui correspond à plus de 35% du salaire moyen helvétique (augmentation de 250%). L’âge de la retraite est quant à lui resté inchangé à 65 ans, mais l’espérance de vie a grimpé à 85 ans (+ 30%). Et surtout, un retraité ne voit que 3 travailleurs pour lui verser une pension (- 70%). Les actifs seront moins de 2 (!) dans dix ans, lorsque le dernier baby-boomer passera à la retraite. L’effondrement démographique est réel.

Donc même en cherchant bien, je ne vois pas où l’on peut placer de la confiance dans cette structure.

Relevons enfin que, tant en Suisse qu’en Europe, le développement des systèmes de retraite s’est accompagné de la forte croissance des trente glorieuses et d’un taux d’emploi élevé. Tout ceci n’est plus d’actualité sauf, peut-être, pour le chômage qui – en Suisse – reste faible en comparaison européenne.

Alors sauf si les gens interviewés ont un plan caché pour l’avenir, je ne vois pas comment l’AVS existera en l’état dans dix ans. Je ne parle même pas pour dans 20 ans…

Je vous renvoie à mon article sur le fonctionnement des trois piliers pour plus d’informations.

Quelles solutions ?

Si vous êtes actif, et que vous vous demandez comment préparer votre retraite, vous pourriez penser à épargner en troisième pilier, à racheter votre caisse de pension et surtout à construire votre patrimoine. Devenir propriétaire de votre résidence principale vous permettra également de faire des économies pendant longtemps. Ces dernières pourront être réinvesties.

Si vous êtes déjà retraité, vous disposez évidemment de moins de marge de manœuvre. Réfléchissez à long terme et ne tenez pas vos rentes comme acquises : les prestations du premier et du deuxième pilier pourraient se voir infliger des charges sociales dans le futur qui baisseront de facto vos revenus. Investir votre épargne ou vendre la maison familiale peuvent être des pistes.

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