Je meurs demain ? Planifier sa succession

Avez-vous pensé à régler votre succession ? Vous trouvez ici des pistes de réflexion pour la planifier correctement.

Il y a une chose dont je suis certain : un jour, je disparaitrai. Cette affirmation fait naître tout un tas de questions qui, j’en suis sûr, vous taraudent également l’esprit si vous avez des enfants et/ou un partenaire de vie. Alors même si Google a fait du combat contre la mort l’un de ses axes prioritaires de travail, l’absence de résultat probant – pour le moment 🙂 – « m’oblige », en qualité de parent, à planifier ma succession.

Planifier correctement sa succession est un thème vaste. Je vous propose ici d’apporter des lumières sur les cas de décès d’un parent ou de décès simultanés des deux parents. Je ne traiterai donc pas dans cet article des donations ou de la fiscalité.

Pourquoi planifier sa succession ?

Selon un article du journal Le Temps, que vous trouvez ici, 77% des suisses estiment qu’un testament est très important mais ils sont seulement 27% à en rédiger un. Lorsque l’on pense « succession », le testament nous vient tout de suite à l’esprit. Il n’est pourtant qu’un élément d’une succession correctement planifiée.

Une succession réfléchie doit servir plusieurs objectifs. L’idée de faire un plan sur les actions à entreprendre en cas de décès est non seulement d’offrir à sa famille la sécurité et la tranquillité d’esprit sur des questions complexes et rarement abordées, mais également de procurer une suite d’étapes sur l’attitude que doivent adopter les survivants, le reste de la famille et les représentants de la société que sont les juges, les notaires et les curateurs.

L’aspect sécuritaire pour la famille est une notion large et individuelle, pouvant inclure de « garder un toit sur la tête », d’assurer une certaine éducation aux enfants, de répartir équitablement le patrimoine entre tous les membres de la famille ou encore de protéger le conjoint survivant d’une distribution trop précoce du patrimoine.

Après une disparition, un monde nouveau rempli d’inconnues, de contraintes juridiques, administratives et fiscales s’ouvre aux survivants. Les informer sur les actions à entreprendre quant à la répartition du patrimoine ou à la gestion des affaires patrimoniales permettra d’alléger leur charge émotionnelle dans un moment où la douleur risque de prendre le pas sur la rationalité.

Enfin, planifier sa succession doit également permettre d’éviter ce que beaucoup de familles vivent et redoutent au moment de la répartition de l’héritage : les querelles.

La loi sur les successions

Au delà des objectifs propres à chacun, le législateur a prévu des lois. Elles sont probablement justes, mais par mesure d’équité entre les héritiers, la justesse ne répond pas forcément aux objectifs de votre famille cités plus hauts.

L’équité ne répond par exemple pas à cette question : après le décès d’un parent, où irait vivre son conjoint survivant dans le cas où l’un des enfants réclamerait sa part d’héritage, formée en partie de la maison familiale ?

Il faut également noter que pour des enfants mineurs, ce sont les juges et les curateurs qui désigneront les tuteurs et la façon d’utiliser le patrimoine pour les enfants. Vous êtes-vous déjà posé la question de où pourrait « atterrir » vos enfants si vous et votre conjoint disparaissiez ?

Il est pourtant possible d’orienter au maximum ces éléments, sans violer la loi, notamment grâce à un contrat de mariage, un testament, un pacte successoral ou un mix de ces derniers.

Liquidation du régime matrimonial, succession légale, parts réservataires et quotité disponible

Avant d’aller plus loin, je me dois de préciser ce que dit la loi sur la répartition du patrimoine en cas de décès. La succession légale est la règle si aucun acte (un testament ou un pacte successoral par exemple) ne la contredit.

Pour un célibataire avec enfants, ces derniers seront les uniques héritiers. Sans enfant et sans testament, les parents sont les héritiers légaux. Ces derniers ont une part réservataire de 1/2. Cela signifie que notre célibataire pourrait faire don de la moitié de sa fortune.

Pour un défunt marié ayant des enfants, il faudrait dans un premier temps procéder à la liquidation du régime matrimonial (dissolution du mariage). Ceci a pour effet d’attribuer à chacun des époux sa part de fortune personnelle. La succession peut avoir lieu dans un second temps. Le patrimoine du défunt est alloué, selon la succession légale, pour moitié au conjoint tandis que l’autre moitié reviendrait aux enfants. Dans un tel cas, la part réservataire du conjoint se monte à ½ et celle des enfants aux ¾ de leurs parts.

La révision prochaine du code civil devrait diminuer les parts réservataires et s’adapter aux situations de familles plus actuelles comme les familles recomposées ou monoparentales.

Vous pouvez tout à fait modifier cette répartition tout en respectant les parts réservataires. Essayons d’y voir plus clair dans l’exemple ci-dessous.

Un cas concret de succession

Monsieur décède et laisse une épouse avec deux enfants. Le couple possède un patrimoine de 200.- francs qu’ils ont constitué ensemble – à force de travail 🙂 – depuis leur mariage (c’est ce qu’on appelle les acquêts).

En cas de décès, le régime matrimonial est dissous. C’est à dire que l’on procède à une liquidation des biens comme pour un divorce. Son épouse récupère sa part de 100.- correspondant à la moitié des acquêts puis intervient la succession, c’est à dire la répartition du patrimoine du défunt.

La part de Monsieur est de 100.-. La succession légale prévoit de verser 50.- à son épouse et 50.- à ses enfants. Monsieur pourrait avoir fait modifier ces points en amenant par exemple son épouse à sa réserve de ½ correspondant à 25.- (la moitié de sa part) et ses enfants à 37.50 (¾ quart de leur part) soit 18.75 pour chacun des enfants.

Vous êtes toujours là ? Un cas plus proche de la réalité et forcément moins facile 😉

Imaginons maintenant que les 200.- de patrimoine de notre couple soit composé de 160.- de maison (résidence principale) et de 40.- de liquidités.

Dans le cas de la succession légale, les enfants pourraient réclamer leurs parts, se montant à 50.-, avec le hic évident qu’il existe un manque de liquidités puisque nous sommes en présence d’immobilier.

Notre couple pourrait prévoir de réduire les enfants à leurs réserves de 37.5, permettant à Madame de conserver la résidence principale et un peu de liquidités, et ce même si les enfants venaient à réclamer leurs parts.

Notons que les enfants ne sont absolument pas déshérités puisque la succession « finale » aurait lieu au décès du second conjoint. Voyons maintenant les dispositions que vous pouvez entreprendre.

Faire un contrat de mariage

Sans contrat, le régime du mariage « par défaut » est celui des acquêts.

Pour faire simple, tout ce qu’un couple épargne pendant son mariage est un pot commun appelé acquêts. En cas de décès, le régime matrimonial est dissous et les acquêts sont répartis par moitiés entre les époux. La part du défunt est ensuite distribuée aux héritiers via la succession.

Les acquêts doivent être distingués des biens propres qui sont les biens acquis avant le mariage ou hérités de la famille. Les biens propres ne sont pas répartis entre les époux et tombent donc directement dans la succession (masse successorale).

Vous pourriez établir un contrat de mariage avec une clause désignant comme seul bénéficiaire – en cas de décès de l’un des conjoints – le conjoint survivant. Le conjoint serait ainsi protégé. Nous verrons plus bas que ce contrat devrait idéalement être complété par un testament.

Les couples mariés sous le régime de la séparation de bien ne forment pas d’acquêts. En cas de dissolution du mariage après un décès, seuls les biens propres du défunt seraient répartis via la succession.

Le régime de la séparation de bien est identique pour les couples au bénéfice d’un partenariat enregistré.

Le testament – idéal avec des enfants mineurs

Si vos enfants sont mineurs, rédiger un testament en complément du contrat de mariage cité plus haut peut être une bonne solution.

Un testament peut inclure un certain nombre de volontés qui – du moment qu’elles respectent la loi – peuvent préciser vos « dernières volontés ».

C’est ici que vous pourriez indiquer vouloir réduire vos enfants à leur réserve et attribuer le solde (la quotité disponible) à votre conjoint.

C’est également grâce au testament que vous pouvez désigner un curateur pour vos enfants en cas de prédécès de votre conjoint ou du décès simultané des deux conjoints.

La justice devra tenir compte de vos choix.

Le pacte successoral – préférable avec des enfants majeurs

Si l’entente est au beau fixe avec vos enfants, vous pourriez les inviter à accepter un pacte successoral.

L’avantage principal ici est de façonner la répartition du patrimoine comme bon vous semble. Chacun des époux pourrait s’attribuer 100% du patrimoine en cas de décès de l’un d’eux puis répartir le patrimoine au décès du second. Dans ce cas, votre conjoint serait assuré de passer ses derniers jours sans crainte de devoir se séparer de la maison familiale ou des revenus du patrimoine.

Nous vivons de plus en plus longtemps. Il y a quelques années, les enfants héritaient vers 40 ou 50 ans alors qu’aujourd’hui les successions interviennent bien plus tard. Il est aussi plus fréquent que des enfants disparaissent avant leurs parents. Rien n’empêche le conjoint survivant de faire des dons à ses enfants bien avant son décès !

Faites vous assister par un notaire

Votre situation patrimoniale et maritale est unique. Vos souhaits et vos objectifs le sont également.

C’est pourquoi je vous recommande vivement de vous faire assister par un notaire afin de vous aider à trouver la meilleure solution ou le meilleur compromis pour votre famille.

Il pourra rédiger votre contrat de mariage ou vous indiquer ce qu’il convient d’inscrire dans votre testament.

Il fera aussi office de personne extérieure « neutre » si vous souhaitez rédiger un pacte successoral avec l’avantage de répondre concrètement aux questions de chacun des membres de votre famille.

je n’ai pas de notaire !

Oui, bah vous passez très probablement tous les jours devant une étude notariale. Sonnez, entrez et posez vos questions. 🙂

Vous pouvez également trouver un notaire via internet ou dans les annuaires.

En Suisse romande, vous pouvez trouver un notaire ici : https://www.notaires.ch

Just for fun

Vous avez un amant ou une amante ? Vous aimeriez lui laisser quelque chose ?

Il y a un hic, car même si vous pouvez réduire les membres de votre famille à leurs parts réservataires, l’impôt se rappellera au bon souvenir de l’héritier qui n’a pas de lien civil avec vous. Comptez au moins 50% d’impôts dans le cadre d’une succession à une personne physique sans lien direct avec vous !

Attendez ! Il existe une solution 😉 le 3e pilier assurance dit « B » qui – s’il respecte un certain nombre de clauses – permet de désigner comme bénéficiaire la personne que vous voulez et cela avec une imposition allégée.

Evidemment au delà de la blague, toute personne n’étant pas votre conjoint (mariage ou pacte) et qui est hors parentèle (vos ascendants et leurs enfants ainsi que vos enfants et petits enfants – votre famille au sens large) pourrait bénéficier de cet avantage.

Pour conclure

Alors j’espère que ce fameux jour de disparition soit le plus lointain possible mais il pourrait très bien arriver demain. Pour vous je ne sais pas, mais laisser ma femme et mes enfants sans dernière disposition me laisserait – ou plutôt à eux 🙂 – un goût d’inachevé.

Il peut être intéressant de réfléchir au jour d’après pour vivre plus serein le reste de la vie.

Vous avez aimé cet article ? Dites le moi en commentaire !

Et pour rigoler

Vous trouvez ci-dessous la scène mémorable chez le notaire, extraite du film « Les Trois frères ». Bonne rigolade.

Retraite suisse – Un troisième pilier intelligent – Épisode 6

Vous souhaitez vous constituer un troisième pilier ? Vous ne savez pas par où commencer ? Lisez ceci, ce n’est pas très compliqué !

Lors des derniers épisodes, nous avons vu le fonctionnement du premier et du deuxième pilier. Je vous propose ici de résumer les lacunes du système des trois piliers puis de voir les points importants à considérer pour vous construire un troisième pilier intelligent.

AVS : le système est mort, vive le système !

L’AVS est un système de répartition dont les jours sont probablement comptés.

La cause majeure en est la démographie. La génération du baby boom a construit sa retraite sur le fait que leurs enfants la payeront. Ils n’ont toutefois pas fait suffisamment de bébés pour pérenniser ce système…

Aujourd’hui, baby est devenu papy et d’ici à 2030, le dernier d’entre eux sera passé à la retraite.

Les graphiques ci-dessous sont sans équivoque. L’idée de la solidarité retraite entre les générations, idée qui a émergé au début du XXe siècle (belle pyramide) ne fonctionnera bientôt plus (pyramide inversée en 2045).

Vous trouvez plus de détails dans l’article sur l’AVS en cliquant ici.

Deuxième pilier : Taux négatifs et allongement de la durée de vie, ça vous parle ?

Nous avons vu dans les articles précédents sur le deuxième pilier que chaque travailleur épargne pour lui-même et récupère à la retraite ses avoirs sous forme du capital ou sous forme de rente mensuelle à vie. Enfin ça, c’est « sur le papier ». En effet, le deuxième pilier fait face à deux facteurs dommageables.

Les intérêts négatifs, ou quand la notion de sécurité disparaît

Les intérêts négatifs, persistants depuis près de dix ans, forment le facteur d’actualité le plus néfaste à la pérennisation de nos caisses de pension. Le capital de votre caisse est majoritairement placé en obligations, en actions et en immobilier. Lorsque vous entendez parler de taux nuls ou négatifs, comprenez que c’est la part historiquement la plus sécuritaire qui est impactée : les obligations.

Afin de maintenir un rendement positif, les caisses de retraite se sont massivement rapatriées sur l’immobilier suisse, l’avantage étant d’encaisser un revenu régulier via les loyers. Le hic est que, répondant au jeu de l’offre et de la demande, les prix de l’immobilier se sont envolés, faisant proportionnellement s’effondrer les rendements (loyers).

Les obligations et l’immobilier représentent, selon les caisses, de 50% à 80% de leur fortune ! Vous comprenez ici leur difficulté à générer du rendement… pour vous.

Dans la même veine, l’absence de rendement « oblige » certaines caisses à prélever du capital aux travailleurs actuels afin de verser des rentes aux retraités. En toute transparence, et à la rédaction de cette série d’articles, je ne vous cache pas que ma surprise a été grande. Effectivement, c’est le but même du deuxième pilier qui est remis en cause ici ! Une épargne individuelle qui se transforme en épargne collective.

Que font les autorités pour remédier a cela ? Peut-on parler de vol intergénérationnel ? La limite est de mon point de vue franchie. Vous trouvez un très bon article du magazine Bilan, sur le sujet, en cliquant ici.

une partie de la génération du baby boom va percevoir plus de rente à la retraite que ce qu’elle a cotisé pendant sa vie de travail

Une histoire de taux de conversion

Le second facteur préjudiciable est l’allongement de la durée de la vie. Bonne nouvelle, nous vivons plus longtemps en bonne santé. Et plus nous vivons longtemps, plus nous avons des chances de vivre… encore plus longtemps. 🙂

Lors de la création du deuxième pilier, dans les années 1970, l’espérance de vie à la naissance était inférieure à 79 ans pour les femmes et à 72 ans pour les hommes. Aujourd’hui, elle est de 85.4 ans pour les femmes et de 81.7 ans pour les hommes.

les rentes étant servies à vie, une partie de la génération du baby boom va percevoir plus de rente à la retraite que ce qu’elle a cotisé pendant sa vie de travail.

C’est l’espérance de vie qui a permis de fixer le taux de conversion actuel de 6.8%. Appliqué sur le capital, il fixe le montant de la rente. Révisé pour la dernière fois en 2005, il permet de distribuer le capital pendant 14.7 ans dès le départ en retraite, amenant les femmes à 78.7 ans et les hommes à 79.7 ans. Dans la réalité actuelle, le versement de la rente continue après 14.7 ans… au même taux et ce même si vous vivez 85 ans, 90 ans, 100 ans ou plus.

En toute « logique mathématique », il devrait être proche des 6%.

Les différentes réformes portant sur la baisse de ce taux ont été refusées par le peuple. Notez qu’il est uniquement appliqué sur la partie légale définissant le minimum LPP, le taux sur la partie sur-obligatoire étant à la libre appréciation de la caisse. Vous trouvez ici plus de détail sur le deuxième pilier.

L’espérance de vie à la naissance était inférieure à 79 ans pour les femmes et à 72 ans pour les hommes. Aujourd’hui, elle est de 85.4 ans pour les femmes et de 81.7 ans pour les hommes.
À 65 ans, votre espérance de vie grimpe à 87.5 ans si vous êtes une femme et à 85 ans si vous êtes un homme. Plus vous vivez vieux, plus vous vivez… vieux ! 🙂

Exemples concrets du taux de conversion et des taux négatifs

En ce qui concerne les taux négatifs : prenons un salarié qui arrive aujourd’hui à la retraite avec un million de franc de capital. Ce million est globalement composé de 50% d’épargne et de 50% de rendement. A carrière et revenu égaux, son fils ou sa fille arrivera à la retraite avec seulement 500’000.- francs, montant composé majoritairement d’épargne (rendement très faible). Sa retraite sera donc deux fois plus petite.

Pour le taux de conversion : mettons que vous arrivez à la retraite avec 500’000.- de capital. Multipliez 6.8% de prélèvement par ce capital et vous trouvez votre rente annuelle de 34’000.-. En ponctionnant ce montant chaque année, votre capital serait théoriquement éteint après 14.7 ans. Dans les faits, et pour le moment, vous continuez de le percevoir.

Pourquoi faire un troisième pilier ?

Nous l’avons vu, l’AVS est « mort » et le deuxième pilier se fait attaquer par les intérêts négatifs et l’allongement de la durée de vie.

Autant de problèmes qui incitent à se constituer une épargne supplémentaire. Afin d’augmenter votre épargne retraite, vous êtes libre de constituer un troisième pilier « lié à la retraite » et déductible de vos impôts. C’est ce qu’on appelle le troisième pilier A.

Si vous êtes salarié cotisant à un deuxième pilier, vous pouvez épargner au maximum le montant de 6’826.- francs tandis que si vous êtes indépendant sans caisse de pension, le maximum est de 34’128.- (chiffres de 2019).

Au vu de la situation, se constituer ou non un troisième pilier n’est pas tellement une question à se poser. Les questions à se poser sont plutôt de savoir combien je dois épargner, comment je le constitue de manière intelligente, comment je peux l’adapter à mes besoins et à mes objectifs de vie. C’est à l’ensemble de ces questions que nous allons tenter de répondre.

Oui mais le troisième pilier, ce n’est pas pour moi !

J’entends souvent : « de toute façon, je ne vivrai pas jusqu’à la retraite alors autant vivre et tout dépenser maintenant ». Précisons que c’est bien votre moi qui a de grandes chances de vivre de 65 à 85 ans et plus. Vous pourriez vous poser la question : est-ce que je veux vraiment m’infliger une retraite à 40% ou à 50% de mon train de vie actuel ? Faites les comptes sérieusement : divisez votre revenu par deux et regardez si ça fonctionne avec votre train de vie.

Quel montant épargner dans mon troisième pilier ?

La solution est assez simple : il « suffit » de s’habituer à vivre avec 5% de revenu en moins dès son premier travail et ce jusqu’à la retraite. Vous pourriez par exemple enlever 5% de loisirs, 5% de restaurants, 5% d’iPhone et 5% de vacances… et mettre cette épargne sur votre 3e pilier pour pouvoir ainsi, aisément, continuer à consommer 80% de loisirs, 80% de restaurants, 80% de vacances… à la retraite 😉

Cette règle des 5% est une bonne indication si vous commencez tôt votre troisième pilier, c’est à dire dès votre premier emploi. Par exemple, si vous commencez à travailler à 25 ans avec un revenu de 5’000.- brut, vous pourriez mettre 250.- chaque mois en troisième pilier. Si quelques années plus tard, votre revenu augmente à 7’000.-, vous pourriez augmenter votre épargne à 350.- par mois et ainsi de suite.

Si vous attendez vos 45 ans, vous loupez le plus grand atout qui tourne en votre faveur : le temps. En effet, lorsque vous placez un capital, il travaille pour vous. C’est ce qui forme les intérêts composés : les intérêts font des intérêts, qui font à leur tour des intérêts et ce sur de longues années.

Pour illustrer mon propos, prenons le cas de Jean qui épargne 3’000.- par année dès ses 25 ans et comparons-le à Pierre, qui décide tardivement (à ses 45 ans) d’épargner le maximum de 6’826.-. A un taux de rendement moyen annuel de 3%, Jean récupérera 235’990.- et Pierre 195’746.-. C’est pourtant Pierre qui a mis le plus d’argent de sa poche…

Dans tous les cas, et peu importe votre âge, il est encore suffisamment tôt pour se poser la question et commencer à épargner.

Quel rabais d’impôts grâce à mon troisième pilier ?

Ajoutez que vous obtiendrez un rabais d’impôt sur le montant épargné. Il est difficile de vous dire précisément combien puisque qu’il dépendra de votre situation personnelle. Prenons deux exemples :

  1. Un salarié célibataire vivant à Lausanne avec un revenu brut de 5’000.- mensuel économisera environ 710.- d’impôts sur les 3’000.- de troisième pilier qu’il épargne, soit près de 24%. Un beau rendement 🙂
  2. Un couple marié avec deux enfants, vivant à Lausanne et gagnant 17’000.- brut mensuel économisera environ 4879.- d’impôts sur les 13’652.- (2 fois 6’826.-), soit le montant maximal qu’ils sont autorisés à épargner en troisième pilier, ce qui représente près de 36% d’économie fiscale !

D’accord, mais comment je fais un troisième pilier ?

Avant de choisir un troisième pilier, il est vivement recommandé de procéder à une analyse globale de votre situation financière et de réfléchir un minimum à vos objectifs de vie. Cela vous aidera à y voir plus clair et vous permettra de faire le bon choix.

Votre troisième pilier peut prendre la forme d’un dépôt bancaire ou d’une assurance sur la vie.

Bien que le but soit le même (constituer une épargne pour la retraite), le chemin pour y arriver est différent.

Le troisième pilier bancaire

Dans une banque, vous épargnez sur un dépôt, tout en restant dans la limite légale annuelle. Ce dépôt peut être à rendement nul ou investi avec des perspectives de rendements variables. Comptez entre 2% et 5% en moyenne annuelle. Certaines années peuvent être négatives et inférieures à cette moyenne (comme 2008) et d’autres au dessus (comme 2017). C’est la moyenne qui importe. Plus vous aurez du temps devant vous, plus vous pourrez aller chercher du rendement.

Le troisième pilier assurance

Dans une assurance, vous épargnez et profitez également de couvertures d’assurance telles que la libération du paiement des primes, d’un capital en cas de décès ou encore d’une rente invalidité. Évidemment, ces prestations d’assurances ont un coût et une comparaison entre diverses compagnies et différents produits est judicieuse.

Le troisième pilier assurance est, pour simplifier, un copié-collé du fonctionnement du deuxième pilier.

La libération du paiement des primes vous donnerait l’occasion d’arrêter votre cotisation en cas d’invalidité liée à une maladie ou à un accident. L’assureur épargnerait à votre place, vous permettant de toucher votre capital à la retraite.

Le capital décès est assez évident à comprendre et pourrait servir à rembourser votre dette hypothécaire par exemple.

Quant à la rente d’invalidité, elle permettrait de toucher un revenu complémentaire aux deux premiers piliers en cas de maladie ou d’accident à long terme.

Toutes ces prestations ont un intérêt évident pour protéger votre famille et votre patrimoine, notamment immobilier.

Dans la même veine qu’un dépôt bancaire, une assurance peut être investie ou non. Une assurance classique sera rémunérée non pas à 0% mais au taux magnifique et réglementé de 0.25% annuel, alors qu’une assurance investie pourra aller chercher des rendements compris entre 2% et 5% sur du long terme. Enfin, notez que certains assureurs offrent une garantie minimum de capital à la retraite, indépendamment des rendements effectués pendant la durée d’assurance.

Je choisis quoi ?

Il existe autant de réponses que d’individus. Les critères sont nombreux et personnels : style de vie, envie de devenir propriétaire, montant de la dette hypothécaire, enfants et famille à protéger, lacunes existantes dans les premiers et deuxièmes piliers…

C’est un travail de planification financière à proprement parler. Vous pouvez vous faire aider. Si vous souhaitez vous constituer un troisième pilier intelligent, contactez moi 😉 raphael.battu@maretraite.ch

Quelques pistes de réflexion :

Si votre fortune est déjà faite et que vous n’avez pas besoin de couvertures complémentaires pour vous protéger ou protéger votre famille d’une invalidité ou d’un décès, privilégiez le dépôt bancaire.

Par expérience, si votre épargne annuelle est élevée (deux fois ou plus la limite des 6’826.-) et que votre revenu dépasse le salaire couvert par les deux premiers piliers (environ 100’000.- annuels), l’assurance sera souvent judicieuse. Elle vous permettra de vous focaliser sur vos autres épargnes plus flexibles tout en sécurisant votre famille et votre patrimoine.

Un mix banque-assurance peut également offrir des avantages.

Pour ce qui est des rendements, si votre horizon de temps est inférieur à cinq, voir à dix ans, privilégiez un compte rémunéré à …0%. Ce n’est pas joyeux, mais cela aura le mérite de vous protéger d’une mauvaise année type 2008. A contrario, si vous avez du temps devant vous et un minimum de propension à l’investissement, vous pouvez vous orienter vers un compte avec une proportion d’actions importantes.

Je vous invite à vous faire conseiller et assister pour faire le bon choix. Privilégiez du sur-mesure !

J’y vois plus clair, mais la vie n’est pas figée ! Comment je peux adapter mon troisième pilier à mes besoins et à mes objectifs de vie ?

Bonne question 🙂

D’abord, sachez que si l’utilisation première du troisième pilier est la retraite légale, il existe quelques dérogations. Vous pourriez utiliser votre capital de troisième pilier ou votre police d’assurance dans les cas suivants :

  • Vous vous lancez comme indépendant,
  • Une retraite anticipée de cinq ans précédant l’âge légal,
  • Financer l’achat de votre résidence principale,
  • Faire des travaux apportant une plus value à votre résidence principale,
  • Vous en avez marre des montagnes ? Vous souhaitez partir vivre sous les palmiers ? Le départ à l’étranger fait partie des dérogations.
  • Votre banquier vous prête de l’argent pour acheter votre résidence principale mais vous demande une garantie : vous pouvez nantir (mettre en garantie) votre troisième pilier.

Enfin, vous pouvez ouvrir jusqu’à cinq comptes ou assurances de troisièmes piliers. J’y vois plusieurs avantages : flexibiliser l’utilisation de vos troisièmes piliers, diversifier votre épargne et casser la progression fiscale à la retraite lors du retrait du capital.

Pour conclure

Se constituer un troisième pilier intelligent et sur mesure nécessite de faire un bilan de votre patrimoine et demande une réflexion sur vos objectifs de vie. Je vous recommande également de réévaluer et d’adapter régulièrement votre situation afin de garder une cohérence entre votre vie et votre patrimoine.

Si l’un de vos collègues, amis ou membres de votre famille n’a pas encore de troisième pilier, faites-lui suivre cet article, il vous sera certainement reconnaissant.

Retraite suisse – Deuxième pilier : baisser mes impôts et acheter ma résidence principale – Épisode 5

Apprenez comment utiliser votre deuxième pilier pour baisser vos impôts et pour acheter votre résidence principale.

Lors du dernier article sur la retraite suisse, nous avons vu que choisir un poste de travail moins rémunérateur mais avec une meilleure caisse de pension peut être le bon choix. Voyons aujourd’hui comment vous pouvez utiliser votre deuxième pilier pour baisser vos impôts 🙂 grâce aux rachats et pour financer votre résidence principale.

L’article peut vous paraître long… j’espère ici vous apporter un maximum de valeur. Vous serez alors incollable sur l’utilisation du deuxième pilier. 😉 Bonne lecture !

Je rachète ma caisse de pension et je baisse mes impôts

Un montant de « rachat » correspond à la différence entre le capital que vous avez accumulé aujourd’hui et ce qu’il y aurait dans votre caisse si vous aviez toujours eu les conditions d’épargne et de salaire que vous avez actuellement, et ce depuis vos 25 ans. C’est à cet âge que l’on commence à épargner dans le deuxième pilier.

Pour étayer mes propos, imaginez que vous avez 40 ans et que vous rejoignez une nouvelle entreprise avec un salaire de CHF 150’000.- annuel. Votre capital de deuxième pilier transféré depuis votre ancienne caisse se monte à 86’000.-. Votre ancien employeur vous permettait de cotiser au minimum légal alors que votre nouvel employeur fait tout le contraire : pas de plancher et de plafond sur le salaire assuré et des bonifications de vieillesse largement supérieure à la loi.

Vous découvrez sur votre relevé de caisse de pension que le montant de rachat possible est de 243’500.-. Cela signifie que si vous aviez travaillé à salaire égal et à caisse de pension égale dans cette entreprise depuis vos 25 ans, vous auriez dans votre caisse 329’500.- (la somme de votre apport de 86’000.- et du rachat possible de 243’500.-).

Vous pouvez donc ajouter (racheter) ce montant de votre poche dans votre caisse puis le déduire entièrement de votre revenu imposable.

Certaines caisses (généralement dans les grandes entreprises) permettent également de financer une retraite anticipée allant jusqu’à 5 ans avant l’âge légal (donc 59 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes). Le but ici est de maintenir le niveau de la rente entre ces 5 ans anticipés et la retraite « normale ». Pour avoir droit à ce rachat, il faut avoir complété les lacunes du rachat correspondant à l’âge légal. Ensuite, vous aurez le droit de financer / racheter les années de retraite anticipée et de déduire les montants de votre revenu imposable.

Quelle économie d’impôt pour un rachat ?

Alors vous allez sans doute me demander combien d’impôts vous pouvez économiser ? Et je n’ai pas de réponse toute faite car cela dépend de votre situation fiscale.

Cette dernière est influencée par plusieurs facteurs et notamment votre canton et votre commune de résidence, l’ensemble de vos revenus (revenus du travail et du patrimoine) et encore de votre situation familiale (marié, célibataire, nombre d’enfants).

Les notions à comprendre lorsque l’on parle d’économie d’impôt et que vous devriez connaître – si vous souhaitez réduire vos impôts – sont le taux moyen et le taux marginal d’imposition. En Suisse, l’impôt est progressif et fonction du revenu.

Un exemple d’économie d’impôts

Imaginons que notre quadra, cité plus haut, forme un couple marié et vit à Lausanne, avec deux enfants. Le couple gagne 180’000.- brut annuel et paye 25’811.- d’impôt à l’année. Ces 25’811.- représentent le taux moyen d’impôt de 14.4% des revenus (25’811/180’000).

Imaginons maintenant que notre couple augmente ses revenus de 1’000.- par an. Leurs impôts augmenteront à 26’057.-. Cette hausse de 245.- appliquée sur les 1’000.- de revenu nouveau revient à 24.5%. Ce taux est le taux marginal d’imposition. Il fonctionne dans les deux sens : si notre couple réduit son revenu de 1’000.- en rachetant sa caisse de pension, il économisera 245.- d’impôts ou 24.5% du montant racheté.

Retenez que plus le montant racheté sera petit et plus votre économie d’impôt sera proche de votre taux marginal. A l’inverse plus le montant sera élevé et proche de votre revenu annuel et plus vous économiserez votre taux moyen.

(Vous souhaitez connaître votre taux marginal ? Rencontrons-nous : raphael.battu@maretraite.ch).

L’erreur à ne pas commettre !

Une erreur à faire serait de racheter sur une seule année sa caisse de pension. Si je reprends l’exemple de notre salarié de 40 ans qui peut racheter 243’500.-, en le faisant sur une seule année, il économisera 25’811.-. Cela n’est pas judicieux car il économisera « seulement » ce montant de 25’811.- correspondant à 10.6% du rachat (25’811/243’500).

Il vaudrait mieux pour lui étaler son rachat sur 20 ans en épargnant 12’175.- chaque année et ainsi économiser 2’654.- d’impôts par an. Cette économie correspond à 21.8% de rabais fiscal et forme après 20 ans 53’080.- soit deux fois plus !

Ceci est d’autant plus vrai que son taux d’impôt devrait grimper au fur et à mesure que son revenu augmente dans le temps.

Avant de procéder à un rachat, souvenez-vous qu’une fois que l’argent est « mis » dans votre caisse de pension, son retrait sera restreint aux cas suivants : la retraite légale (homme 65 ans, femmes 64 ans) ou cinq ans avant, l’achat de votre résidence principale, le remboursement de votre dette hypothécaire, des travaux dans la maison, un départ définitif à l’étranger ou encore pour vous mettre à votre compte comme indépendant.

Si vous souhaitez plus d’informations et une explication illustrée par trois cas pratiques, je vous renvoie ici à mon article sur le rachat de la caisse de pension.

Le capital de 2e pilier peut donc être utilisé pour financer sa résidence principale. Voyons cela.

Utiliser sa caisse de pension pour acheter sa résidence principale… et plus

Acheter la maison de ses rêves est le souhait de nombreuses personnes en Suisse. Toutefois, les prix sont très élevés et le niveau de fonds propres exigé peut vite se révéler un handicap.

Les établissements financiers demandent un apport minimum en fonds propres de 20% du prix d’acquisition auquel il faudra ajouter les taxes diverses – les fameux frais de notaire – pour environ 5% du prix d’acquisition.

Le deuxième pilier représentant une part importante du patrimoine pour beaucoup de Suisses, les fonds propres des nouveaux acquéreurs ont été financés pendant de nombreuses années par un retrait total ou partiel de leurs caisses de pension. Seuls les 5% de taxes étaient financés avec des liquidités.

La règle des 10%

Dans un environnement de prix haussier et de taux d’emprunt bas, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a introduit à l’été 2012 une règle fixant à 10% la part de fonds propres NE POUVANT VENIR de la caisse de pension – que ce soit un nantissement ou une sortie de fonds.

Pour faire simple, vous devez financer en liquide ou/et en 3e pilier au moins 10% de votre achat. Le reste de vos fonds propres peuvent venir de votre caisse de pension.

Cette règle a été introduite pour limiter la faillite des acquéreurs en cas de variation des deux facteurs principaux régissant le marché immobilier : 1. les prix de l’immobilier fluctuent dans le temps et une baisse de ces derniers pourrait entraîner une perte des fonds propres (et donc des avoirs de retraite) mettant en danger financier les propriétaires tant à la retraite qu’au moment de la baisse du marché (les prêteurs pouvant exiger un remboursement pour combler la différence de prix) et 2. grâce aux taux d’emprunt bas, une part plus importante de la population a pu devenir propriétaire. Si les taux remontaient, une partie d’entre eux pourrait se trouver en difficulté pour traiter leur dette.

Attention, il ne faut pas mal interpréter la règle : je vois trop souvent des acheteurs qui pensent ne pas pouvoir utiliser plus de 10% de leur deuxième pilier ou qui croient devoir limiter leur retrait à 10% du prix d’acquisition. Si vous souhaitez par exemple investir 50% de fonds propres, vous pouvez tout à fait mettre 10% en provenance de vos liquidités et 40% en provenance de votre caisse de pension. Vous pouvez aussi vider totalement votre caisse de pension.

Ce dernier choix ne serait généralement pas judicieux à 45 ans, mais à l’âge de 30 ans, son impact sur la retraite future reste limité.

Et les jeunes dans tout ça ?

Les jeunes générations pourraient légitimement critiquer cette règle dont l’absence pendant de nombreuses années a permis aux générations précédentes de devenir propriétaire sans épargner « plus » que le minimum légal via la caisse de pension. Ajouté à l’explosion des prix dans l’ancien sur les deux dernières décennies, il devient clairement très compliqué de devenir propriétaire pour les jeunes générations, sauf à hériter d’un bien familial.

Rembourser la dette de sa résidence principale et y faire des travaux grâce au deuxième pilier

Notez que vous pouvez également utiliser votre deuxième pilier pour rembourser totalement ou partiellement la dette de votre résidence principale. Il faut bien évidemment rester dans le cadre des 10% de fonds propres en liquide et/ou en 3e pilier.

Une seconde règle édictée en 2014, toujours par la FINMA, impose de diminuer la dette aux 2/3 du prix d’acquisition 15 ans après l’achat et au plus tard à la retraite.

Vous pouvez aussi financer des travaux avec votre caisse de pension. Seuls des travaux à plus-value seront acceptés par votre caisse. Un conseil ici – à condition que vous ayez suffisamment de temps d’ici à la retraite et que votre dette reste raisonnable au regard de votre situation globale – pourrait être de combiner un emprunt bancaire (en augmentant votre dette globale) à un retrait ou à un nantissement de votre caisse de pension.

Une plus-value est l’ajout d’un élément par rapport à l’existant. Par exemple : vous avez du simple vitrage et vous souhaitez financer du double ou triple vitrage. Le montant équivalent au remplacement du simple vitrage devra être pris en charge par des liquidités (éventuellement la banque, si elle est d’accord) puis le surcoût lié à la pose du double ou triple vitrage pourrait venir de votre deuxième pilier. A savoir que la règle sur la plus-value vaut aussi pour le troisième pilier.

Une mise en garde

Si vous prévoyez de grands travaux afin d’avoir une maison « comme neuve » et sans souci en vue de votre retraite, planifiez cette dernière correctement et suffisamment tôt avant de ponctionner votre caisse de pension. En effet, moins vous aurez de capital à la retraite dans votre deuxième pilier, moins vous aurez de rente et votre faisabilité bancaire pourrait en pâtir drastiquement. Ainsi et afin de maintenir votre dette à la retraite, vous pourriez être obligé de rembourser plus de dette que ce que vous aviez imaginé. En l’absence de réserves de liquidités suffisantes, vous pourriez dire au revoir à votre résidence principale.

Il peut être utile de se faire conseiller !

Un cas pratique pour combiner rabais d’impôts et achat de sa résidence principale

Prenons le cas de notre famille cité plus haut. Ils ont 40 ans, deux enfants et vivent à Lausanne. Mettons qu’ils souhaitent acheter leur résidence principale d’ici à dix ans.

Ils imaginent financer leur maison par un mix regroupant des liquidités, du 3e pilier et du 2e pilier.

Notre salarié dispose d’un rachat maximum possible de 243’500.- au sein de sa caisse de pension et il souhaite s’en servir en partie afin de construire ses fonds propres et pour réaliser un gain fiscal sur les prochaines années.

Notre famille est prête à épargner 20’000.- par année. Ce montant leur procurera environ 5’460.- d’économie d’impôt annuelle, augmentant d’autant leur capacité d’épargne !

Ils se limiteront à un rachat annuel pendant les sept prochaines années. En effet, une règle fiscale ne permet pas de racheter les trois dernières années précédant un retrait. Cela est assimilé par le fisc à une évasion fiscale.

Au bout des 10 ans, ils auront accumulé 167’459.- de capital (intérêts moyen de 3% annuel compris) dans le deuxième pilier et auront économisé 38’220.- d’impôts.

Ils payeront un impôt de sortie sur le capital d’environ 12’900.- leur laissant un montant net de 154’559.-.

Vous pouvez suivre le même type de schéma avec la planification de vos travaux ou le remboursement de votre dette hypothécaire. En bonus, vous pourrez déduire fiscalement le montant des travaux d’entretien de votre revenu. Les plus-values sont quant à elles déduites de votre gain immobilier lors de la vente de l’immeuble.

En conclusion

Bien que le but principal du deuxième pilier soit de financer la retraite, vous pouvez, selon vos objectifs et la phase de vie que vous traversez, vous en servir aussi bien pour économiser des impôts que pour construire votre patrimoine immobilier ou financier. In fine, vous récupérerez votre capital ou votre rente au plus tard à la retraite.

Il serait dommage d’oublier votre deuxième pilier, comme beaucoup de gens, et de ne pas s’en servir avant vos 64/65 ans !

La semaine prochaine, nous verrons que le baby boom et les taux négatifs pèsent sur le deuxième pilier. Nous aborderons les probables limites que subira la prévoyance professionnelle à l’avenir. Cela nous permettra de discuter du troisième pilier.

Si l’un de vos collègues, amis ou membre de votre famille vous bassine avec l’achat de sa résidence principale ou vous questionne sans cesse sur comment économiser des impôts grâce au rachat du deuxième pilier, partagez lui cet article ! Vous gagnerez du temps et lui rendrez un chouette service 😉