Si vous êtes l’heureux propriétaire d’un bitcoin acheté 13.- francs fin 2012 et que vous vous demandez quoi inscrire dans votre déclaration d’impôt, vous êtes au bon endroit. Cet article est d’ailleurs valable pour toutes les cryptomonnaies (Ethereum, Bitcoin cash, Ripple, Litecoin, Dash…). Tentons d’éclaircir la fiscalité de ces actifs. C’est en réalité très simple.

Avec un gain de 230’669 % (fin 2012 à début 2021), et une valeur de presque 30’000 francs (impossible d’écrire un article avec le prix juste tant la volatilité est élevée 🙂 ), le très jeune et erratique cryptoactif fait parler de lui en ce moment. Contrairement à une idée tenace, le bitcoin, tout comme les autres monnaies numériques, doit être fiscalement déclaré depuis plusieurs années.

Petit rappel sur les impôts

Nous distinguons deux principales catégories de contributions : l’impôt sur la fortune et l’impôt sur le revenu.

L’impôt sur la fortune frappe votre patrimoine net de dette. Dans le canton de Vaud par exemple, le taux s’établit entre 0.76 pour mille (0.076 %) et 4.9 ‰ (0.49 %) dès 2 millions de francs. Votre commune perçoit également cette taxe, mais pas la Confédération. 500’000.- de fortune nette à Lausanne coûte 2’627.- d’impôt soit 0.52 %.

L’impôt sur le revenu frappe l’ensemble de vos recettes. Ces derniers peuvent notamment être composés de votre salaire et des fruits du patrimoine (dividendes, coupons…). Ici vous pouvez compter généralement entre 15 % et 30 % de vos rémunérations brutes. Les cantons, les communes et la Confédération perçoivent cette taxe.

Bitcoin et impôt sur la fortune

Un particulier, « simple détenteur » de monnaies électroniques, doit annoncer la valeur de ses avoirs dans la fortune de sa déclaration fiscale au 31 décembre de chaque année. Le principe est donc le même que pour les liquidités, les titres ou les métaux précieux.

L’administration fédérale des contributions publie ces valeurs. Vous trouvez les cours des principales « crypto » au 31 décembre 2020 en cliquant ici.

Les monnaies numériques n’ayant pas de cours officiels en fin d’année, le fisc tâche d’établir une moyenne des plateformes qui les proposent à la vente.

Bitcoin et impôt sur le revenu

Ici, rien de plus simple. Les cryptomonnaies ne génèrent pas de revenu (tout comme le franc, le dollar ou l’or), vous ne devrez donc pas payer cette taxe. Le même principe s’applique pour le gain en capital d’une action ou d’une obligation.

Si vous les commercez (achat et revente), c’est différent. Ici, vous entrez dans un autre monde puisque vous devriez respecter toute une série de lois propre au milieu financier. Ces dernières peuvent aller du respect de la législation bancaire à la loi sur le blanchiment…

En participant au minage d’une monnaie, vous recevez normalement des « native token » (en cryptomonnaie quoi…). Vous devrez déclarer ces derniers en tant que revenu. Vous pouvez utiliser la même liste de l’administration citée plus haut.

Enfin, si votre salaire vous est versé en crypto, vous devez le déclarer de la même façon que s’il était versé en franc.

Quel impôt dois-je payer sur mon bitcoin acquis en 2012 ?

Pour conclure, répondons à la question posée en introduction : quel impôt dois-je payer sur un bitcoin acquis 13.- en 2012 ?

Seul l’impôt sur la fortune est concerné, la réponse dépendra de votre patrimoine total à la fin 2012 et à la fin 2020. Admettons pour l’exemple que votre fortune en 2012 s’élevait à 50’000.-. La possession de votre bitcoin vous aurez fiscalement valu 1.5 centime de franc.

Et si à la fin 2020, votre fortune s’établissait à 50’000.- plus votre bitcoin de 25’756.- (31.12.2019). Sa détention vous aurait coûté 39.- d’impôt.

Pour aller plus loin sur les liquidités, vous pourriez être intéressé par cet article : « de l’importance des réserves de liquidités« .